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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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26 mars 2007
12h33
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Vieillissement (Spécial)
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- Examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne
- Paul Darby, économiste en chef adjoint (Conference Board du Canada)
- Brigid Hayes, anciennement directrice, syndicats, Centre syndical et patronal du Canada (À titre personnel)
- Rock Lefebvre, vice-président, Recherche et normalisation (Association des comptables généraux accrédités du Canada)
- Derwyn Sangster, anciennement directeur, patronat, Centre syndical et patronal du Canada (À titre personnel)
- Leroy Stone, directeur général associé, Analyse du travail non rémunéré (Statistique Canada)
- Monica Townson, expert-conseil en économie (À titre personnel)
- Danielle Zietsma, économiste principale, Division de la statistique du travail (Statistique Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 mars 2007
10h55
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Banques et commerce
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- Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
- Jim Callon, commissaire intérimaire (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
- Duff Conacher, coordonnateur de la démocracie - président (Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire)
- Julie Dickson, surintendante (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- John Lawford, avocat (Le Centre pour la défense de l'intérêt public)
- Susan Murray, commissaire adjoint intérimaire (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
- Jacques St-Amant, conseiller juridique (Le Centre pour la défense de l'intérêt public)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 mars 2007
8h14
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Agriculture et forêts
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- Examiner la pauvreté rurale au Canada
- Keith MacLellan, président sortant (Société de la médecine rurale du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 mars 2007
18h27
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Transports et communications
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- Examiner les objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision
- Pierre Lampron, vice-président, Affaires institutionnelles (Québécor Média Inc.)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 mars 2007
16h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
- David Agnew, Ombudsman (Ombudsman des services bancaires et d’investissement)
- Bruce Cran, président (Association des consommateurs du Canada)
- Colette Downie, sous-commissaire intérimaire (Bureau de la concurrence Canada)
- Mel Fruitman, vice-président (Association des consommateurs du Canada)
- Bruno Lévesque, directeur par intérim (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
- Dave McAllister, conseiller principal (Bureau de la concurrence Canada)
- John Rossi, directeur, Direction de la conformité et application (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 mars 2007
8h30
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Finances nationales
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- L'étude de Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- L'honorable Vic Toews, C.P., député, président du Conseil du Trésor
- Laura Danagher, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Budget des dépenses supplémentaire (B), pour l'exercice 2006-2007
- L'étude du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 mars 2007
12h35
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Vieillissement (Spécial)
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- Examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne
- Neena L. Chappell, chaire de recherche du Canada en gérontologie sociale et professeure en sociologie et Centre du vieillissement, Université de Victoria (À titre personnel)
- Gloria Gutman, professeure de gérontologie, Université Simon Fraser et directrice du Laboratoire vivant Dr Tong Louie (À titre personnel)
- Jacques Légaré, professeur émérite de démographie, Université de Montréal (À titre personnel)
- Marcel Mérette, professeur agrégé en science économique, Université d'Ottawa (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 mars 2007
10h45
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Banques et commerce
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- Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
- Norman Ayoub, premier vice-président, chef de l'exploitation (Caisse Alterna)
- Norm Bishop, secrétaire général (L’Association canadienne des prêteurs sur salaire (ACPS))
- Stan Keyes, président (L’Association canadienne des prêteurs sur salaire (ACPS))
- L'honorable Madeleine Plamondon (À titre personnel)
- Michael Teeter, consultant (Rentcash Inc.)
- Michael Thompson, vice-Président (Rentcash Inc.)
- Robert A. Whitelaw, directeur - Projet de prêts de dépannage (Caisse Alterna)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 mars 2007
9h03
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Agriculture et forêts
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- Examiner la pauvreté rurale au Canada
- Keith Fernandez, sous-ministre adjoint, Ottawa (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
- Ardath Paxton Mann, sous-ministre adjointe, Colombie-Britannique (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
- Jim Saunderson, directeur général, Finances et programmes ministériels (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 février 2007
16h07
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
- Colin Carrie, dép., secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie
- Rob Moore, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice
- William (Bill) Bartlett, avocat-conseil (Ministère de la Justice Canada)
- David Clarke, analyste principal (Industrie Canada)
- Michael Jenkin, directeur général (Industrie Canada)
- Matthew Taylor, avocat (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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