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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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26 avril 2004
17h00
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Langues officielles
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- L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mars 2004
17h32
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Langues officielles
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- L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
- Georges Arès, président (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada:)
- Andrew Parkin, Co-directeur, (Du Centre de recherche et d'information sur le Canada:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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1 mars 2004
17h30
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Langues officielles
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- L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
- Dyane Adam, Commissaire (Commissariat aux langues officielles)
- Gérard Finn, commissaire adjoint, Direction générale des Politiques et des Communications (Commissariat aux langues officielles)
- Louise Guertin, Directrice générale, Direction générale des services corporatifs (Du Commissariat aux langues officielles)
- Michel Robichaud, Directeur général, Direction générale des enquêtes (Du Commissariat aux langues officielles)
- Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Direction générale des politiques et communications (Commissariat aux langues officielles)
- Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
- L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier, parrain du projet de loi S-3 (Le Sénat du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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16 février 2004
17h30
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Langues officielles
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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11 février 2004
13h00
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Langues officielles
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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12 mai 2004
18h15
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Finances nationales
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- Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
- L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, Ministre des Finances
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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5 mai 2004
18h15
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Finances nationales
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- Étude de la motion: Conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans
- L'honorable Denis Coderre, c.p., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
- Maria Barrados, présidente (Commission de la fonction publique du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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4 mai 2004
9h30
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Finances nationales
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- Le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005
- L'honorable Gregory F. Selinger, ministre des Finances (Du Gouvernement du Manitoba :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 avril 2004
18h15
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Finances nationales
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- Le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005
- Ron Styles, sous-ministre, Ministère des Finances (Gouvernement de la Saskatchewan :)
- Harry Van Mulligen, ministre des Finances (Gouvernement de la Saskatchewan :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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21 avril 2004
18h15
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Finances nationales
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- Le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005
- Robin W. Boadway, Département d'économie ( De l'Université Queen's :)
- Thomas J. Courchene, Professeur en politique économique et financier (De l'Université Queen's :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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