Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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30 mars 2004
8h05
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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29 mars 2004
17h32
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Langues officielles
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- L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
- Georges Arès, président (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada:)
- Andrew Parkin, Co-directeur, (Du Centre de recherche et d'information sur le Canada:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 mars 2004
17h10
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Sécurité nationale et défense
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 mars 2004
10h55
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
- M. Svend J. Robinson, député (Burnaby-Douglas) (De la Chambre des communes :)
- Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
- Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
- L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Julie Besner, avocate
- Michelle d'Auray, dirigeante principale de l'information (Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
- Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal (Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 mars 2004
10h47
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Transports et communications
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- Projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
- Gerard Chouest, avocat (Paterson, MacDougall, LLP.)
- Yves Duguay, premier directeur, Sûreté de l'entreprise et gestion des risques (Air Canada)
- Warren Everson, vice président, Politiques et Planification stratégique (Association des transports aériens du Canada)
- George Petsikas, directeur, Affaires gouvernementales et de l'industrie (Air Transat)
- Brian Racine, chef de service, Facilitation et affaires réglementaires intra-Canada (Air Canada)
- Renée Smith-Valade, directrice, Affaires de l'entreprise et relations gouvernementales (Air Canada)
- L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 mars 2004
9h24
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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25 mars 2004
9h05
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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25 mars 2004
8h37
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Agriculture et forêts
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- Autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d’individus et de représentants d’organismes sur l’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
- Jim Caldwell, directeur, affaires gouvernementales. (Association canadienne des éleveurs :)
- Ann Dunford, Analyste de marché (CANFAX) (Association canadienne des éleveurs :)
- Stan Eby, vice-président; (Association canadienne des éleveurs :)
- Hugh Lynch-Staunton, président (Canadian Cattlemen's Association)
- Art Price, président. (Sunterra Farms :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 mars 2004
8h30
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen des textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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24 mars 2004
16h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Professeur Allan Manson, président, Comité sur l'emprisonnement et la libération (De l'Association du Barreau canadien :)
- Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit,
- Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College
- Robert A. Little, c.r., avocat (Université Queen's)
- Révérend Anne MacDermaid, présidente, Conseil de gestion
- L'honorable sénateur Lowell Murray, C.P. (Parrain du projet de loi)
- Dr. Jean Stairs, directeur d'école
- Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
- Dr. Charles McVety, président (Du Canada Christian College :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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