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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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26 février 2004
13h06
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Bibliothèque du Parlement (mixte)
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112-N, édifice du Centre
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13 mai 2004
10h45
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Transports et communications
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- L’étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Ian Morrison, porte-parole Noreen Golfman, présidente du comité directeur (Friends of Canadian Broadcasting :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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12 mai 2004
15h00
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Affaires étrangères et commerce international
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- Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
- Susan Bincoletto, directrice générale intérimaire, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
- Sandra Black, directrice, Politiques du développement social, Direction générale des politiques (Agence canadienne de développement international :)
- Adrienne Blanchard, avocate générale, Gowlings, Lafleur and Henderson
- Doug Clark, chef de projet principal - Direction des politiques des brevets
- Éric Dagenais, directeur - Direction des politiques des brevets
- Jim Keon, président (Association canadienne du médicament générique :)
- David K. Lee, directeur, Bureau des médicaments brevetés et de la liaison, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments
- Jean-François Leprince, président, Aventis Pharmaceutique, président du comité de la propriété intellectuelle de la Rx&D (Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada :)
- Terry McCool, vice-président, affaires corporatives, Eli Lilly Canada Inc., vice-président du comité de la propriété intellectuelle de la Rx&D
- Dr Robert Peterson, directeur général, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada :)
- Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil - Services juridiques d'Industrie Canada
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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10 mai 2004
17h30
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Langues officielles
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- L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
- Dyane Adam, Commissaire (Commissariat aux langues officielles)
- Marcel Beaudry, Président (De la Commission de la Capitale nationale:)
- Denis Cuillerier, Directeur, Direction des langues officielles
- Suzanne Gustafsson, Directrice administrative, Direction des ressources humaines
- Sylvie Jalbert, Analyste principale de politiques
- Gilbert Langelier, Directeur, Vérifications, Direction générale des enquêtes
- Alain Larivière, Directeur, Politiques, recherche et planification stratégique, Direction générale des politiques et communications
- Sylvie Lemieux, Directrice Générale intérimaire, Gestion des locaux et du portefeuille (Des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada:)
- Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles (Du ministère et du Patrimoine Canadien)
- Francis Potié, directeur général (De l'Association de la presse francophone :)
- Annick Schulz, directrice des communications et des relations publiques (Fédération culturelle canadienne-française)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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6 mai 2004
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale
- Anne Richardson, chef de la Direction des politiques en santé mentale, ministère de la Santé (Gouvernement du Royaume-Uni)
- Adrian Sieff, chef de la Direction de la législation en matière de santé mentale (Gouvernement du Royaume-Uni)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 mai 2004
18h15
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Finances nationales
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- Étude de la motion: Conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans
- L'honorable Denis Coderre, c.p., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
- Maria Barrados, présidente (Commission de la fonction publique du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 mai 2004
16h00
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Affaires étrangères et commerce international
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 mai 2004
12h10
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Sous-comité des anciens combattants
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- Étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants
- Peter Neary, président. (Conseil consultatif sur les Forces canadiennes d'Anciens Combattants Canada :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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3 mai 2004
17h25
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Sécurité nationale et défense
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 avril 2004
10h45
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Transports et communications
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- Projet de loi S-2, Loi visant à empêcher la diffusion sur l’Internet de messages non sollicités
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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