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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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29 mai 2003
8h30
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen des textes réglementaires
- René Bouchard, directeur exécutif, Affaires du portefeuille (Patrimoine canadien)
- Larry Durr, directeur, Services de distribution de la radiodiffusion (Ministère du Patrimoine canadien)
- Earl Hoeg, directeur, Exploitations de la gestion du spectre (Ministère de l'Industrie)
- John H. Keogh, chef du contentieux (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Mario Lepage, conseiller juridique (Ministère du patrimoine canadien)
- Tim Meisner, directeur général intérimaire, Politiques et législation, Programmes Maritimes (Pêches et Océans Canada)
- Marc O'Sullivan, directeur exécutif, Radiodiffusion (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Diane Rhéaume, secrétaire générale (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Ted Wallace, directeur intérimaire, Politiques et Législation, Programmes Maritimes (Pêches et Océans Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 mai 2003
18h15
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
- Chef Jean Guy Cimon, membre exécutif (De l'Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs :)
- Peter Di Gangi, directeur (Secrétariat de la Nation algonquine)
- Chef Roberta Jamieson (Du Six Nations Council of the Grand River :)
- Grand Chef Carol McBride (Du Algonquin Nation Secretariat :)
- Chef Lawrence Paul, coprésident (Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique)
- L`étude sur l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 mai 2003
12h08
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Sous-comité des anciens combattants
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- L'étude sur les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l’armée permanente ou de la réserve, ainsi qu’aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d’appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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27 mai 2003
9h00
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
- Ralph Abramson, directeur (Treaty & Aboriginal Rights Research Centre of Manitoba Inc.)
- Greg Ahenakew, premier vice-chef (De la Federation of Saskatchewan Indian Nations :)
- Michael Anderson, directeur de recherche (Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin
:)
- Jayme Benson (De la Federation of Saskatchewan Indian Nations :)
- Chef Joe Hyslop, membre du conseil exécutif (Du Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. :)
- Chris McCormick, grand chef (Association of Iroquois and Allied Indians:)
- Chef Morris Shannacappo, président (Treaty & Aboriginal Rights Research Centre of Manitoba Inc.)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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26 mai 2003
17h15
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Bryson Guptill, directeur exécutif, Direction des politiques sur les programmes - Étude article par article (Ministère des Anciens combattants Canada)
- M. James C. Kelly (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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15 mai 2003
10h45
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Transports et communications
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- L’état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Roger D. Landry, ancien éditeur de La Presse (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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14 mai 2003
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
- L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la Commission canadienne du blé
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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14 mai 2003
12h20
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Sous-comité des anciens combattants
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- L'étude sur les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l’armée permanente ou de la réserve, ainsi qu’aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d’appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes
- Victor Marchand, président
- Brian Ferguson, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants (Anciens combattants Canada)
- Jack Stagg, sous-ministre (Anciens Combattants Canada)
- John Walker, directeur, Direction soins et établissement
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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13 mai 2003
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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13 mai 2003
9h00
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
- Bill Erasmus, Chef, région des Territoires du Nord-Ouest (Assemblée des Premières Nations:)
- Rolland Pangowish, directeur, section des traités et des terres (De l'Assemblée des Premières Nations :)
- Bryan Schwartz, professeur Asper de droit international des affaires et du commerce, Faculté de droit, Université du Manitoba (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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