Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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4 novembre 2002
13h00
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Sécurité nationale et défense
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 novembre 2002
8h33
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Langues officielles
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 novembre 2002
9h30
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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5 novembre 2002
9h35
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Finances nationales
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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5 novembre 2002
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- Simon Nadeau, conseiller scientifique (D'Environnement Canada :)
- David Near, avocat-conseil (De Justice Canada :)
- Ruth Wherry, directrice du bureau de la LEP (Loi sur les espèces en péril) (D'Environnement Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 novembre 2002
19h01
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pêches et océans
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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6 novembre 2002
12h00
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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6 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
- L'honorable Gerald J. Comeau, sénateur (Sénat du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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6 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport
- Roger Charland, avocat (Sport Canada)
- Joan Duncan (Sport est important)
- Tom Jones, directeur exécutif (Athletes CAN)
- Victor Lachance, président (Sport est important)
- Lane MacAdam, directeur général (Sport Canada)
- Sue Neill, directrice, Politiques du sport (Sport Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Thomas Paul d'Aquino, président et chef de la direction (Du Conseil canadien des chefs d'entreprise)
- Eugene Ellmen, Directeur général (De l'Association pour l'investissement responsable)
- Tessa Hebb, membre du conseil d'administration
- Bill Langdon, vice-président, Knowledge Management (De CMA Canada (Société des comptables en management du Canada))
- David Stewart-Patterson, premier vice-président, Politique
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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