PARLEMENT du CANADA
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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

 
Termes : Passez à Contenu 

 

Bienvenue

 

horizontal-duo364-k-copy.jpgBienvenue à la version en ligne de l’ouvrage intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, 2009, qui vous permettra de consulter facilement la principale autorité en matière de procédure utilisée par les députés de la Chambre des communes du Canada.

 

Avertissement

 

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée est à jour jusqu’à la fin de la première session de la 40e législature en décembre 2008. Par conséquent, le texte ne tient pas compte de l’évolution des usages et des modifications apportées au Règlement subséquemment.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

 

Navigation

 

Vous trouverez à la gauche de l’écran une liste de titres qui correspondent aux chapitres de la version imprimée. En cliquant sur un titre, vous ouvrirez la première section du chapitre en ligne qui contient la table des matières du chapitre. Vous pourrez alors naviguer à l’intérieur de ce chapitre en cliquant sur les liens de la table de matières, sur les liens situés à la gauche de l’écran, ou sur les boutons « Précédente » et « Prochaine », situés au bas et en haut de la page.

 

Personne-ressource

 

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au 613-996-3611 ou nous contacter par courriel à trbdrb@parl.gc.ca.

 

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