Rapports de fond des comités

Liens choisis Rapports sur les projets de loi et les études spéciales des comités du Sénat Travaux des comités

Les comités parlementaires font rapport sur divers sujets, et leurs rapports se classent généralement sous l'une des trois rubriques suivantes :

administratifs : rapports sur la composition des comités, les dépenses, les demandes, les approbations de budgets;
législatifs : rapports sur des projets de lois;
de fond : rapports sur des questions spéciales ou d'importance.

Cette compilation répertorie les rapports de fond des comités du Sénat et de la Chambre des communes ainsi que les rapports intérimaires et finaux des comités spéciaux, de 1867 à la législature actuelle.

La compilation contient l'information suivante :

le nom du président responsable du rapport;
la date de formation d'un comité spécial ou la date de l'ordre de renvoi d'un comité permanent;
la question faisant l'objet du renvoi;
la date des rapports de fond et leur titre s'il y a lieu.

Note : Cette compilation a été réalisée à partir des Journaux, des Débats du Sénat et de la Chambre des communes et des Procès-verbaux des différents comités.

Critères de recherche

Texte de recherche :

Législature :

Chambres du Parlement :

Comité :

^ 35e Législature (1994.01.17 - 1997.04.27)
1ère Session (1994.01.17 - 1996.02.02)

Accords de l'aéroport Pearson, Spécial

Date:

1995.05.04

Mandat :

étudier tous les aspects inhérents aux politiques et aux négociations ayant mené aux accords relatifs au réaménagement et à l’exploitation des aérogares 1 et 2 de l’Aéroport international Lester B. Pearson, de même que les circonstances ayant entouré l’annulation des accords en questions, ainsi qu’à faire rapport à ce sujet

Rapport :

déposé, 1995.12.13, no 1/35-1122S

Rapport final 3^e rapport

MacDonald, Finlay (Président)

Affaires étrangères, Permanent

Date:

1994.04.27

Mandat :

suivre l’application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l’application de l’Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ainsi que tout autre aspect commercial connexe

Rapport :

déposé, 1995.08.03, no 1/35-1033S

Libre-échange dans les Amériques : rapport intérimaire 8^e rapport

Stewart, John B. (Président)

Affaires sociales, sciences et technologie, Permanent

Date:

1995.11.21

Mandat :

étudier le rapport de la Commission spéciale sur la restructuration des réserves, déposé au Sénat le 7 novembre 1995

Rapport :

déposé, 1995.12.14, no 1/35-1125S

13^e rapport

Bonnell, M. Lorne (Président)

Agriculture et forêts, Permanent

Date:

1994.06.07

Mandat :

faire une étude sur l’avenir de l’agriculture au Canada et présenter un rapport sur les activités suivantes :
(a) évaluer les objectifs agro-alimentaires actuels et les modifier en vue du XXIe siècle en se fondant, notamment, sur les critères de l’équité, de la durabilité et développement durable, de la compétitivité et de l’efficacité;
(b) examiner le rôle du secteur agro-alimentaire dans la vie rurale et dans l’économie canadienne;
(c) faire participer les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et les autres parties intéressées à l’élaboration d’une stratégie agricole nationale à long terme; et
(d) cerner les composantes d’une politique agricole globale qui guidera le secteur agro-alimentaire vers le XXIe siècle

Rapport :

déposé, 1995.07.26, no 1/35-1031S

Le commerce agricole : rapport des missions d’enquête du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts à Washington et Winnipeg 11^e rapport

Hays, Daniel (Président)

déposé, 1994.12.13, no 1/35-625S

Nouvelles réalités et choix difficiles : de l’agriculture à l’agro-alimentaire : rapport intérimaire 4^e rapport

Hays, Daniel (Président)

Date:

1994.03.17

Mandat :

étudier la sécurité agricole et les questions de santé liées à l’agriculture

Rapport :

déposé, 1995.06.30, no 1/35-923S

La machinerie agricole tue et mutile : rapport intérimaire 9^e rapport

Hays, Daniel (Président)

Anciens combattants, Sous-comité
(Affaires sociales, sciences et technologie, Permanent)

Date:

1994.04.26

Mandat :

examiner, pour en faire rapport, les perspectives d’avenir du ministère des Anciens combattants

Rapport :

déposé, 1994.10.27, no 1/35-580S

Fidèles à la parole donnée : d’hier à demain 5^e rapport

Marshall, Jack (Président)

Banques et commerce, Permanent

Date:

1994.02.24

Mandat :

examiner, pour en faire rapport, l’état du système financier canadien dans la foulée de l’importante réforme législative et réglementaire intervenue il y a deux ans

Rapport :

déposé, 1995.08.03, no 1/35-1032S

Rapport intérimaire sur la législation de 1992 traitant des institutions financières 21^e rapport

Kirby, Michael J.L. (Président)

déposé, 1994.11.22, no 1/35-596S

Les impératifs de la réglementation et de la protection des consommateurs dans l’industrie des services financiers réglementée par le gouvernement fédéral : trouver le juste milieu 13^e rapport

Kirby, Michael J.L. (Président)

Énergie, environnement et ressources naturelles, Permanent

Date:

1994.04.27

Mandat :

examiner les options qui s’offrent au gouvernement pour achever un réseau de zones sauvages représentatif de toute la gamme des régions biogéographiques au Canada et pour réaliser une stratégie nationale des zones protégées et de faire des recommandations à ce sujet

Rapport :

déposé, 1996.02.02, no 1/35-1145S

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada 20^e rapport

Carney, Pat (Présidente)

Date:

1994.04.27

Mandat :

étudier la question de l'emploi et de l'environnement et, ce faisant, qu'il serve de tribune où seraient débattues les incompatibilités apparentes entre la création d'emplois et la protection de l'environnement en vue d'en arriver à une intégration mutuellement avantageuse de ces deux questions

Rapport :

déposé, 1995.07.05, no 1/35-924S

Remontez! Remontez! : rapport intérimaire sur les questions de sécurité liées aux systèmes automatiques d’observation météorologique (SAOM) 17^e rapport

Carney, Pat (Présidente)

Euthanasie et aide au suicide, Spécial

Date:

1994.02.23

Mandat :

examiner, afin d’en faire rapport, les questions juridiques, sociales et éthiques liées à l’euthanasie et au suicide assisté

Rapport :

déposé, 1995.06.06, no 1/35-832S

De la vie et de la mort : rapport final

Neiman, Joan Bissett (Présidente)

Pêches, Permanent

Date:

1994.04.28

Mandat :

examiner, pour en faire rapport, le rapport annuel du ministère des Pêches et Océans, pour l’année financière terminée le 31 mars 1991, déposé au Sénat le 23 mars 1993 (document parlementaire no 343-906) et autres questions relatives à l’industrie canadienne de la pêche

Rapport :

déposé, 1995.12.06, no 1/35-1113S

La pêche du poisson de fond de l’Atlantique : son avenir 1st rapport

Rossiter, Eileen (Présidente)

Peuples autochtones, Permanent

Date:

1994.01.20

Mandat :

examiner le traitement des anciens combattants autochtones après la Première et la Seconde guerres mondiales et la guerre de Corée, et présenter un rapport sur la question

Rapport :

déposé, 1995.03.29, no 1/35-743S

Le soldat autochtone et l’après-guerre 9^e rapport

Andreychuk, Raynell (Présidente)

Projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles, Spécial

Date:

1995.12.15

Mandat :

étudier, après la deuxième lecture, le projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles

Rapport :

présenté, 1996.02.01

Rapport

Kinsella, Noël A. (Président)

Transports et communications, Permanent

Date:

1995.05.02

Mandat :

étudier les décrets d'instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe et la programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe

Rapport :

déposé, 1995.06.21, no 1/35-891S

Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur les Décrets d'instructions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : rapport final 10^e rapport

Oliver, Donald H. (Président)

Date:

1994.03.21

Mandat :

examiner le mandat des phares gardés afin de déterminer si leur rôle doit être accru pour répondre à une circulation maritime croissante, étant donné l’augmentation du nombre des plaisanciers et compte tenu de la sécurité maritime et de la restructuration de la Garde côtière canadienne actuellement en cours

Rapport :

déposé, 1994.11.22, no 1/35-597S

6^e rapport

Oliver, Donald H. (Président)

Date:

1994.03.15

Mandat :

examiner, pour en faire rapport, le mandat et le financement de Radio-Canada International

Rapport :

déposé, 1994.06.21, no 1/35-401S

5^e rapport

Oliver, Donald H. (Président)

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