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Cour suprême du Canada Juges

La Cour suprême du Canada (la Cour) a été créée en 1875. Depuis 1949, elle est la juridiction d’appel finale et la plus haute instance judiciaire du système judiciaire canadien. La Cour se prononce dans tous les domaines du droit ainsi que dans tous les dossiers émanant des tribunaux provinciaux et territoriaux et du système judiciaire fédéral. Comme elle siège au sommet de la hiérarchie du système judiciaire canadien, ses décisions prévalent sur celles de tous les autres tribunaux du Canada.

La Cour se compose d’un juge en chef et de huit juges puînés. La Constitution habilite le gouverneur général à nommer les juges de la Cour suprême mais, concrètement, les nominations se font sur recommandation du premier ministre. Pour appuyer le premier ministre dans cette fonction, le ministre de la Justice dresse une courte liste de candidats accompagnée de commentaires des barreaux provinciaux et territoriaux.

Un certain nombre de règles régissent les nominations à la Cour. Les candidats doivent être inscrits depuis au moins dix ans au barreau d’une province ou d’un territoire ou avoir été juges d’une cour supérieure. De plus, au moins trois des juges doivent venir du Québec afin que la Cour ait une connaissance suffisante du Code civil de cette province. Enfin, en vue d’assurer la représentation géographique, la coutume veut que la Cour comprenne au moins un juge du Canada atlantique, au moins deux juges de l’Ouest du Canada et trois juges de l’Ontario.

Trouvez le nom des juges actuels et anciens de la Cour suprême, la date de leur nomination et le nom du premier ministre qui a recommandé leur nomination.

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Critères de recherche

 
 
NomRôleMandat (aaaa.mm.jj)Nommé par
McLachlin, Beverley Juge en chef 2000.01.07 - Chrétien, Joseph Jacques Jean
Wagner, Richard Juge puîné 2012.10.05 - Harper, Stephen
Karakatsanis, Andromache Juge puîné 2011.10.21 - Harper, Stephen
Moldaver, Michael J. Juge puîné 2011.10.21 - Harper, Stephen
Cromwell, Thomas Juge puîné 2008.12.22 - Harper, Stephen
Rothstein, Marshall E. Juge puîné 2006.03.01 - Harper, Stephen
Abella, Rosalie Silberman Juge puîné 2004.08.30 - Martin, Paul Edgar Philippe
LeBel, Louis Juge puîné 2000.01.07 - Chrétien, Joseph Jacques Jean
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Mis à jour le : 2014.03.28

Révisé le : 2014.03.28

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