Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
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2017-03-23 10:04 [p.9915]
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport annuel de 2016 de la Commission canadienne des droits de la personne. Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2017-03-23 10:04 [p.9915]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à huit pétitions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
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2017-03-23 10:04 [p.9915]
Monsieur le Président, du 23 au 26 janvier 2017, j'ai dirigé une délégation composée de cinq autres parlementaires à Bogota, en Colombie. Après 50 ans de conflit armé, un accord de paix historique a été conclu en novembre 2016 entre le gouvernement de la Colombie et les forces armées révolutionnaires de ce pays. La délégation a rencontré de nombreux partenaires qui participent aux efforts de reconstruction d'après-conflit. J'aimerais présenter le rapport au nom de la section canadienne de ParlAmericas.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
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2017-03-23 10:05 [p.9915]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la santé concernant le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Je tiens à remercier la députée de Sarnia—Lambton de son bon travail dans ce dossier. Ce projet de loi a reçu l'appui de tous les partis. Il tombe à point nommé, et sa grande utilité fait l'unanimité. Je suis très heureux et fier de présenter le rapport.
Voir le profil de Harold Albrecht
PCC (ON)
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2017-03-23 10:05 [p.9915]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, intitulé « Rapport no 90 — Accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux », de même que le troisième rapport du Comité, intitulé « Rapport no 91 — Notes marginales », sur l'examen de divers textes réglementaires.
Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ces deux rapports.
Voir le profil de Borys Wrzesnewskyj
Lib. (ON)
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2017-03-23 10:06 [p.9915]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux rapports, qui sont tous les deux dans les deux langues officielles.
Le premier est le neuvième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Modernisation de la prestation des services à la clientèle ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Voir le profil de Borys Wrzesnewskyj
Lib. (ON)
J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé « Budget principal des dépenses 2017-2018 ».
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « Une étude de la Loi sur la protection de la navigation ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Monsieur le Président, les députés conservateurs qui siègent au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités refusent catégoriquement d'appuyer le rapport du Comité sur l'étude de la Loi sur la protection de la navigation. Cet examen était biaisé dès le départ. Le Comité a été informé que d'autres modifications seraient apportées à la Loi, mais on ne lui en a jamais révélé la teneur. Le rapport dissident que voici explique le déroulement de l'étude, met en lumière l'ingérence du ministère des Transports dans le processus et fait état des témoignages entendus ainsi que des recommandations contradictoires formulées par les ministériels, qui ne se sont inspirés d'aucun des témoignages entendus par le Comité.
Voir le profil de Harold Albrecht
PCC (ON)
Voir le profil de Harold Albrecht
2017-03-23 10:08 [p.9916]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par de nombreux Canadiens. Ces derniers y soulignent qu'une personne ne peut donner un consentement éclairé en ce qui concerne l'aide médicale au suicide ou l'euthanasie si elle n'a pas accès à des soins palliatifs adéquats. Les pétitionnaires exhortent donc le Parlement à mettre en place une stratégie nationale en matière de soins palliatifs.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Voir le profil de Nathan Cullen
2017-03-23 10:08 [p.9916]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la pétition e-616. Il s'agit de la première pétition de notre histoire à compter autant de signataires. Elle est parrainée par monsieur Jonathan Cassels, qui demande au gouvernement libéral de tenir sa promesse de faire en sorte que l'élection de 2015 soit la dernière selon le système majoritaire uninominal à un tour. Plus de 130 000 Canadiens de partout au pays ont signé cette pétition pour demander une chose des plus simples et fondamentales en politique, à savoir que lorsqu'un gouvernement fait une promesse, il la tient. Dans ce cas-ci, il s'agit de nous défaire d'un système électoral désuet et injuste.
Je suis fier de présenter cette pétition. Je remercie Jonathan Cassels, Leadnow, le mouvement Représentation équitable au Canada, l'Institut Broadbent et les autres personnes qui ont parrainé cette pétition pancanadienne pour exprimer un principe qui, je le pense, tient à coeur à tous les parlementaires: quand un premier ministre fait une promesse et la répète des centaines de fois, les Canadiens devraient pouvoir être certains qu'il tiendra parole.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de Anthony Rota
2017-03-23 10:09 [p.9916]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom d'électeurs qui demandent à la Chambre des communes d'inclure les soins palliatifs en établissement dans les services médicaux couverts par la Loi canadienne sur la santé afin que les gouvernements provinciaux et territoriaux puissent obtenir des fonds dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé. Ces fonds permettront à tous les Canadiens d'avoir accès à des soins palliatifs en établissement, peu importe où ils vivent au Canada.
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition qui presse le gouvernement du Canada d'allouer 0,7 % du revenu national brut à l'aide publique au développement d'ici 2020.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de résidants de Cowichan—Malahat—Langford qui soulignent que les changements climatiques donnent lieu à une diminution des débits d'eau dans la rivière Cowichan et que cela représente une menace pour le poisson et l'habitat du poisson, qui relèvent tous deux de la compétence fédérale.
Les pétitionnaires indiquent que le déversoir est nécessaire pour gérer le niveau d'eau dans la rivière Cowichan, qui est désignée « rivière du patrimoine canadien ». Par conséquent, ils pressent le gouvernement fédéral de respecter ses engagements en matière d'infrastructure, d'adaptation et de résilience climatique, et de verser les fonds nécessaires pour surélever le déversoir afin de protéger ce plan d'eau vital de ma circonscription.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des Canadiens de partout dans notre grand pays qui croient, comme les Pères de la Confédération, que, plus qu'une union politique, le Canada devait être une union économique. L'article 21 de la Loi constitutionnelle prévoit le libre-échange. Nous, Canadiens, devrions pouvoir acheter des alcools, de la bière et du vin de partout au pays. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faciliter un tel libre-échange, comme le voulaient les Pères de la Confédération.
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