La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

Édition 2000 — Plus d’informations …

3. Les privilèges et immunités

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[401]: Voir, par exemple, Comité permanent de la gestion de la Chambre, soixante-cinquième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 18 février 1993, fascicule n^o 46, p. 7-11, qui recommandait au Président d’écrire à la Société Radio-Canada et à une certaine personne dont le nom était mentionné pour les informer de la teneur du rapport; Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, soixante-sixième rapport, présenté à la Chambre le 14 avril 1999, Journaux, p. 1714, Document parlementaire n^o 8510-361-152, qui suggérait diverses améliorations à apporter pour prévenir les incidents fâcheux lors de manifestations aux alentours de l’enceinte et des édifices parlementaires (voir plus particulièrement les par. 16-23).
[402]: Voir, par exemple, la motion d’adoption du soixante-cinquième rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre, adoptée le 25 février 1993 (Débats, p. 16440); la motion d’adoption du vingt-deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, débattue à la Chambre le 20 juin 1996, remplacée par une motion d’ajournement du débat et transférée au Feuilleton sous la rubrique des Affaires émanant du gouvernement (voir Journaux, p. 592-593); la motion d’adoption du vingt-neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, adoptée à l’issue d’un vote par appel nominal (voir Journaux, 5 mai 1998, p. 744-745). Voir également Journaux, 29 avril 1998, p. 722.
[403]: Voir également le chapitre 13, « Le maintien de l’ordre et le décorum ».
[404]: Débats, 21 novembre 1990, p. 15526.
[405]: En 1996, le Président Parent a informé la Chambre que Jean-Marc Jacob (Charlesbourg) interviendrait pour faire une déclaration solennelle à la Chambre. Il a averti les députés que cette déclaration ne devait pas donner lieu à un débat. Il a par la suite interrompu M. Jacob et déclaré : « […] les paroles qui sont utilisées aujourd’hui tendent plutôt vers un débat qu’à une déclaration solennelle ». Le député n’a pas été autorisé à poursuivre. (Voir Débats, 18 juin 1996, p. 4027.) Voir également Débats, 11 mai 1989, p. 1571-1573, à propos d’un cas où un ministre a pris la parole sur une question de privilège personnelle pour clarifier une déclaration qu’il avait faite la veille. Après la déclaration du ministre, le Président a autorisé le porte-parole de l’Opposition officielle à lui donner la réplique. Toutefois, quand le ministre s’est mis à engager un débat avec le député de l’Opposition, le Président a mis fin à la discussion et informé la Chambre que les députés pourraient demander des renseignements supplémentaires au ministre à une autre occasion.
[406]: Débats, 17 mars 1997, p. 9060.
[407]: Voir, par exemple, Débats, 13 juin 1977, p. 6584-6585; 8 octobre 1987, p. 9827; 18 juin 1996, p. 4027.
[408]: Voir, par exemple, Débats, 11 mai 1989, p. 1571-1573.
[409]: Voir Débats, 18 décembre 1987, p. 11950-11951; 19 mars 1991, p. 18710; 9 octobre 1991, p. 3515-3516; 24 janvier 1994, p. 197; 31 octobre 1996, p. 5948-5949; 28 avril 1999, p. 14448.
[410]: Voir, par exemple, Débats, 26 novembre 1992, p. 14113-14115.
[411]: Voir, par exemple, Débats, 21 novembre 1990, p. 15526-15528; 17 mars 1997, p. 9059-9060.
[412]: Voir, par exemple, Débats, 15 mars 1984, p. 2138-2139; 12 mai 1986, p. 13149; 3 février 1988, p. 12581.
[413]: Voir Débats, 26 janvier 1990, p. 7495; 12 décembre 1990, p. 16635-16636; 27 mai 1991, p. 610.