|
|
|
PRB 06-33F
Version PDF
Rédaction :
Michael Holden
Division de l'économie
Le 16 novembre 2006
Plusieurs croient que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) oblige le Canada à vendre une proportion fixe de sa production pétrolière aux États-Unis. On prétend même qu’aux termes de l’ALENA, le Canada ne peut rien faire pour réduire ses exportations de pétrole vers les États-Unis, même en cas de pénurie d’énergie. Le présent document fait le point sur la question.
Le commerce canadien de produits énergétiques avec les États-Unis et le Mexique est régi par le chapitre 6 de l’ALENA, intitulé « Produits énergétiques et produits pétrochimiques de base ». Ce chapitre comprend presque toutes les formes d’énergie – de l’uranium aux combustibles fossiles et à l’électricité. Seuls quelques produits énergétiques, dont aucun n’est très important, en sont exemptés.
Quatre dispositions du chapitre 6 touchent directement ou indirectement l’aptitude du Canada à restreindre ses exportations :
Ces quatre dispositions ne s’appliquent qu’au Canada et aux États-Unis. Le Mexique se réserve le droit de contrôler ses propres industries énergétiques dans la plupart des cas et est expressément exempté des articles 605 et 607.
Du point de vue du Canada, le chapitre 6 de l’ALENA interdit au gouvernement d’agir sur le fonctionnement normal des marchés énergétiques nord-américains, soit en discriminant par les prix (p. ex. taxes à l’exportation) ou en perturbant directement les voies d’approvisionnement.
Selon certains, l’article 605 oblige le Canada à vendre un certain pourcentage de sa production d’énergie aux États-Unis, même en cas de graves pénuries au pays. Ils soutiennent en outre que l’ALENA interdit toute diminution de ce pourcentage au fil du temps.
Ni l’une ni l’autre de ces assertions n’est vraie. Les producteurs canadiens sont libres de vendre autant de pétrole qu’ils veulent, à qui ils veulent, même à des clients d’outre-mer. Par conséquent, le pourcentage de la production totale exportée aux États-Unis peut augmenter ou diminuer suivant l’offre et la demande.
Ce qu’exige l’ALENA, en revanche, c’est que tous les acheteurs nord-américains bénéficient de l’égalité d’accès aux produits énergétiques canadiens.
L’article 605 prévoit, il est vrai, que les exportations d’énergie vers les États-Unis ne doivent pas diminuer par rapport à la production totale. Cependant, cet article ne s’applique pas au fonctionnement au jour le jour du secteur énergétique canadien. Elle est valide seulement comme moyen de limiter l’aptitude du gouvernement canadien à intervenir sur les marchés énergétiques.
L’ALENA interdit au gouvernement canadien d’imposer (en conditions normales) des restrictions qui entraînent une baisse des importations américaines d’énergie d’origine canadienne. C’est donc dire qu’il empêche le gouvernement canadien d’adopter une politique comme le Programme énergétique national des années 1980.
On entend parfois dire que les dispositions de l’ALENA en matière énergétique pourraient forcer le Canada à exporter une part importante de son pétrole aux États-Unis, même en cas de pénurie dans certaines régions du pays. Pour diverses raisons, ce n’est pas là un sujet de préoccupation légitime.
L’ALENA exige, nous l’avons vu, que tout le pétrole produit au Canada soit mis à la disposition de tous les consommateurs nord-américains. Comme il ne serait pas économiquement logique pour les producteurs de pétrole de faire payer davantage les consommateurs canadiens, l’ALENA ne pourrait pas entraîner de pénuries au pays du fait de l’obligation faite au Canada d’exporter vers les États-Unis.
En outre, comme le pétrole est acheté et vendu sur les marchés internationaux, il ne diffère pas des autres marchandises. Le nickel, par exemple, se vend aux prix déterminés par l’offre et la demande mondiales. À quelques petites différences près, les consommateurs paient des prix comparables, qu’ils habitent de l’autre côté de la rue ou à l’autre bout du monde.
Les consommateurs d’énergie de l’Alberta n’ont donc pas ou guère d’avantage sur les autres consommateurs canadiens pour ce qui est de l’accès aux approvisionnements pétroliers. En fait, étant donné les conditions actuelles du marché, il est avantageux pour les raffineries et les autres usagers de l’Est canadien d’importer le pétrole de pays comme le Venezuela et la Norvège. Si, pour quelque raison que ce soit, ces sources n’étaient plus disponibles, ils achèteraient ailleurs aux cours mondiaux.
Pour assurer l’approvisionnement en pétrole de toutes les régions du Canada, il faut disposer avant tout d’une infrastructure adéquate. S’il y a des terminaux d’expédition et des oléoducs (à capacité suffisante), les consommateurs de tout le Canada auront accès aux approvisionnements pétroliers mondiaux (y compris ceux de l’Ouest canadien) aux cours mondiaux. Pour que le pétrole vienne à manquer dans une région, il faudrait qu’il y ait pénurie mondiale.
L’ALENA assure aux consommateurs canadiens et américains l’égalité d’accès au pétrole produit dans l’un ou l’autre pays. Il n’accorde en rien un accès préférentiel aux consommateurs américains.
Contrairement à ce que prétendent certains, l’ALENA n’oblige pas le Canada à exporter une certaine proportion de son approvisionnement énergétique aux États-Unis sans égard à ses besoins. Les producteurs canadiens vendent sans restriction sur le marché libre.
La seule restriction qu’impose l’ALENA au Canada est d’empêcher le gouvernement fédéral d’adopter des politiques qui entravent le fonctionnement normal des marchés énergétiques nord-américains. Du moment qu’ils en ont besoin et qu’ils peuvent en payer le prix, les consommateurs canadiens pourraient, en théorie, acheter la totalité de l’énergie produite au pays sans contrevenir aux dispositions de l’ALENA.