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Mise à jour : Janvier 2009
Le présent Vocabulaire de procédure parlementaire est produit à titre informatif à l'intention du grand public par les Services de la procédure de la Chambre des communes. Pour en savoir plus sur le sujet traité ou le commenter, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau à trbdrb@parl.gc.ca
