Directives pour la présentation de mémoires à un

Comité de la Chambre des communes

Qui peut présenter un mémoire?

Toute personne ou organisation peut faire parvenir un mémoire écrit à un comité de la Chambre, même lorsque la personne ou l’organisation n’ont pas eu l’occasion de comparaître devant le comité. Les témoins qui comparaissent devant un comité sont aussi encouragés à soumettre un mémoire à l’appui de leur présentation.

Présentation et contenu des mémoires

Chaque comité peut établir ses propres critères quant à la pertinence et l’acceptabilité des mémoires, mais voici les directives générales pour leur présentation et leur contenu :

• même si les particuliers ou les organismes peuvent présenter des mémoires dans l’une ou l’autre langue officielle, ceux-ci ne sont distribués aux membres du comité que lorsqu’ils sont disponibles dans les deux langues officielles;


• par conséquent, les mémoires unilingues doivent être envoyés au greffier du comité en temps utile pour en permettre la traduction;


• les ministères et organismes fédéraux doivent présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles;


• le mémoire doit fournir de l’information factuelle de manière à étayer les points de vue exprimés et les demandes formulées;


• les recommandations adressées au comité doivent être aussi précises que possible, en particulier lorsque des modifications à des projets de loi sont proposées;


• le nom et l’adresse de l’association, de l’organisme ou de la personne qui présente le mémoire doivent être clairement indiqués sur la page titre;


• les mémoires de plus de dix pages doivent être assortis d’un résumé d’une page;


• les recommandations doivent être résumées à la fin du mémoire;


• les notes explicatives doivent être regroupées à la fin du mémoire;


• tous les documents de référence utilisés doivent être clairement indiqués;


• les logos, dessins, graphiques, tableaux et diagrammes doivent être imprimés à l’encre noire, les autres couleurs ne pouvant être photocopiées facilement;


• les photographies jointes au mémoire doivent être en noir et blanc et avoir un fini glacé;


• il faut consulter le greffier pour connaître le nombre d’exemplaires requis.

L’utilisation d’équipement audiovisuel n’est normalement pas de mise lors d’une réunion de comité et est donc fortement déconseillée, à moins de circonstances exceptionnelles.  Dans ces cas, veuillez contacter le greffier du Comité au moins deux jours ouvrables avant la réunion afin de vérifier si les arrangements nécessaires peuvent être pris.

Diffusion des mémoires

La diffusion des mémoires au public reste à la discrétion du comité à moins que l'auteur demande expressément que le mémoire soit classé confidentiel.

Aperçu du déroulement d’une étude par un comité

Le comité reçoit/adopte son mandat.
Le comité annonce qu'il entreprend une étude.
Le comité reçoit des mémoires.
Le comité tient des audiences publiques.
Le comité tient des audiences publiques en dehors de la cité parlementaire (s'il y a lieu).
Le comité examine les témoignages recueillis et rédige un rapport.
Le comité dépose son rapport à la Chambre des communes, qui peut contenir des
recommandations et une demande de réponse du gouvernement.
Le gouvernement examine le rapport et y répond (s’il y a eu demande de réponse).
La Chambre peut adopter le rapport du comité, adopter une motion visant à renvoyer le rapport
au comité pour réexamen, ou encore ne prendre aucune mesure.

Novembre 2008