La délégation parlementaire de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé à la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF tenue à Phnom Penh (Cambodge), les 2 et 3 avril 2001, a l’honneur de présenter son

The parliamentary delegation of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) that took part in the meeting of the APF Committee on Education, Communication and Cultural Affairs, held in Phnom Penh, Cambodia, on April 2 and 3, 2001, has the honour to present its

RAPPORT

REPORT

À l'invitation de la section cambodgienne, la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF s'est réunie les 2 et 3 avril 2001 à Phnom Penh (Cambodge) sous la présidence de M. Robert Louvin, Président de l’Assemblée régionale du Val d’Aoste (Italie).  La section canadienne était représentée par M. Louis Plamondon, député et vice-président de la section canadienne, accompagné de M. Patrice Martin, greffier à la procédure à la Chambre des communes.

At the invitation of the Cambodian Branch, the APF Committee on Education, Communication and Cultural Affairs met on April 2 and 3, 2001 in Phnom Penh, Cambodia, under the chairmanship of Mr. Robert Louvin, President of the Regional Assembly of Valle D’Aosta (Italy). Mr. Louis Plamondon, MP and Vice-Chair of the Canadian Branch, represented the Canadian Branch. Patrice Martin, Procedural Clerk in the House of Commons, accompanied the delegation.

Les sections suivantes étaient représentées : Bénin, Cambodge, Cameroun, Canada, Centrafrique, Communauté française de Belgique, France, Gabon, Guinée, Jura, Laos, Mali, Niger, Ontario, Québec, Roumanie, Suisse, Val D'Aoste.

The following branches were represented: Benin, Cambodia, Cameroon, Canada, Central African Republic, French Community of Belgium, France, Gabon, Guinea, Swiss Jura, Laos, Mali, Niger, Ontario, Quebec, Romania, Switzerland and Valle D'Aosta.

La session est ouverte par son altesse royale la princesse Vacheahra, Présidente de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale du Royaume du Cambodge, qui souhaite la bienvenue aux délégués et bon succès dans leurs travaux.

The session was opened by Her Royal Highness the Princess Vacheahra, Chair of the Foreign Affairs Committee of the National Assembly of the Kingdom of Cambodia, who welcomed the delegates and wished them success in their work.

1.      Adoption de l’ordre du jour

La Commission se penche sur le projet d’ordre du jour.  Sur motion de M. Jacques Chagnon, l'ordre du jour est adopté.

1.  Adoption of agenda

The Committee reviewed the draft agenda. On a motion by Mr. Jacques Chagnon, the agenda was adopted.

2.   Communication du Président de la Commission

Le Président, M. Louvin, remercie la délégation cambodgienne pour son hospitalité et souligne sa participation active au sein de l’APF.

2.  Communication by the Committee Chair

The Chair, Mr. Louvin, thanked the Cambodian delegation for its hospitality and acknowledged its active participation in the APF.

Il fait le bilan des activités de la Commission depuis la réunion de Yaoundé et évoque les thèmes de discussion à venir. Il invite ensuite les membres de la commission à commencer les travaux.

Mr. Louvin reviewed the Committee’s activities since the meeting in Yaoundé and mentioned the themes that would be discussed. He then invited Committee members to begin their work.

3.   Adoption du compte rendu de la dernière réunion de la Commission (Yaoundé, 6 juillet 2000)

La commission adopte le compte rendu de la dernière réunion de la Commission, tenue à Yaoundé le 6 juillet 2000.

3.  Adoption of the minutes of the last Committee meeting (Yaoundé, July 6, 2000)

The Committee adopted the minutes of the last Committee meeting, held in Yaoundé on July 6, 2000.

4.      Communication de M. Jacques Chagnon (thème : Le projet d'avis de l'APF destiné au Sommet de Beyrouth sur "Le dialogue des cultures")

4.  Communication by Mr. Jacques Chagnon (theme: the draft APF Opinion on dialogue between cultures, to be presented at the Beirut Summit)

M. Chagnon indique d'abord que le but de l'avis dont il est question est de proposer des solutions concrètes afin d'améliorer le dialogue des cultures. Il aborde ensuite les différent thèmes du projet d'avis. Sous la rubrique "Promouvoir la diversité culturelle," la commission se penche surtout sur l'idée de la création d'un instrument international de promotion de la diversité culturelle. Le second thème, "Promouvoir des échanges culturels équitables" fait ressortir l'aspect unique de la culture dans notre système d'échanges économiques. Les membres de la commission sont unanimes à dire que la culture n'est pas une marchandise comme les autres. On ajoute que des mesures doivent être mises de l'avant pour protéger les créateurs et les diffuseurs.  Abordant ensuite le thème "Promouvoir la compréhension mutuelle entre les différentes cultures" M. Chagnon parle de l'importance de promouvoir à la fois la langue française et le plurilinguisme. L'éducation est perçue comme le sine qua non d'échanges culturels dynamiques. Le quatrième et dernier thème dont traite le projet d'avis porte sur  l'importance de "Promouvoir la culture démocratique." Lors de l'échange qui suit la présentation de M. Chagnon, le thème du respect des droits de la personne prime sur tous les autres.

La commission adopte bon nombre des recommandations contenues dans le rapport et invite M. Chagnon à rédiger certaines d'entre elles de façon à ce qu'elles reflètent les discussions qui ont eu lieu. La commission adopte ensuite les recommandations modifiées et le projet d'avis.

Mr. Chagnon began by stating that the purpose of the Opinion was to propose concrete solutions that would improve dialogue between cultures. He then described the various themes covered in the draft Opinion. Under the first theme, “Promoting Cultural Diversity,” the Committee would focus on the creation of an international mechanism for promoting cultural diversity. The second theme, “Promoting Equitable Cultural Exchanges,” would stress the unique place held by culture in our system of economic exchange. Committee members were unanimous in affirming that culture is not a commodity like any other, and  added that measures should be proposed to protect those who created it and those who distributed it. Mr. Chagnon then turned to the theme “Promoting Mutual Understanding Between Different Cultures,” and spoke of the importance of promoting both the French language and plurilingualism. Education is considered the sine qua non of dynamic cultural exchanges. The fourth and last theme dealt with in the draft Opinion concerned the importance of “Promoting Democratic Culture.” During the discussions that followed Mr. Chagnon’s presentation, respect for human rights was the predominant theme.

The Committee adopted many of the recommendations in the report and invited Mr. Chagnon to draft some of them in a manner that reflected the discussions that had taken place. The Committee then adopted the amended recommendations and the draft Opinion.

5.    Communication et discussion (thème : La conservation et restauration du patrimoine africain)

M. Guilbert (Belgique) replace dans un contexte de colonisation, de décolonisation puis de mondialisation les problématiques de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine culturel africain.

M. Bouba (Cameroun), propose quant à lui que, dans le but de lutter contre la dégradation des biens culturels, les pays d'Afrique se dotent de moyens juridiques de base.

M. Bah (Guinée) suggère que la culture peut avoir des retombées économiques importantes pour peu que les pays parviennent à faire l'inventaire de leurs biens culturels et les mettent en valeur.

Finalement, M. Narang (Cambodge) fait ressortir la caractère universel des principes énoncés plus tôt en abordant la question de la protection du patrimoine khmer d'une perspective historique.

5.  Communication and discussion (theme: Preserving and Restoring Africa’s Heritage)

Mr. Guilbert (Belgium) explained the whole range of issues surrounding the protection; preservation and enhancement of Africa’s cultural heritage againts the background of the different processes of colonization, decolonization and globalization.

Mr. Bouba (Cameroon) proposed that African countries set up some basic legal structures in an effort to check the deterioration of their cultural assets.

Mr. Bah (Guinea) suggested that culture could have major economic benefits, provided that countries were able to take stock of their cultural assets and make the most of them.

Lastly, Mr. Narang (Cambodia) pointed out the universal nature of the principles just expressed, by addressing the issue of protecting the Khmer heritage from a historical perspective.

6.   Communication et examen d’un projet de rapport et de résolution (thème : La liberté de presse et le pluralisme d'opinion)

En l'absence de M. Bruno Bourg-Broc, le sénateur Bourdin (France) fait lecture du projet de résolution relative à la liberté de presse et au pluralisme d'opinion. Il fait notamment ressortir l'essor de la presse écrite dans l'espace francophone et note que l'opposition presse d'État/ presse privée n'est plus de mise car la présence de la première ne semble nullement nuire au foisonnement de la seconde. Le rapporteur constate qu'une cohabitation, loin d'être néfaste, est plutôt essentielle.

Le sénateur aborde ensuite le thème de pluralisme d'opinion.  Il note que, par manque de ressources financières, de cadre législatif approprié ou formation journalistique rigoureuse, il arrive que la presse écrite ne parvienne pas à atteindre les objectifs de sa mission fondamentale. De plus, certaines "pratiques politiques contestables" peuvent carrément miner sa capacité à faire valoir un environnement propice à une pratique journalistique intègre (on pense à des pratiques telles la prison pour un délit de presse; une législation coercitive à l'encontre des journalistes, l'absence d'indépendance de la justice, la censure, etc.)

Enfin, le sénateur lie de manière intime liberté de presse et démocratie et invite les parlementaires et les parlements à définir des cadres législatifs et réglementaires propices au développement de la presse et à l'exercice de ses liberté.

La Commission suggère entre autres que la Communauté francophone mette en œuvre des programmes susceptibles de favoriser la formation de journalistes.

Après lecture du projet de résolution, il est convenu que son examen soit reporté à la réunion de Québec à l'été 2001.

6.  Communication and review of a draft report and resolution (theme : Freedom of the Press and Plurality of Opinions)

In the absence of Mr. Bruno Bourg-Broc, Senator Bourdin (France) read the draft resolution concerning freedom of the press and plurality of opinions. He paid special attention to the growth of the print media in Francophone regions, and noted that the opposition between government media and private media is no longer relevant, because the presence of the former does not seem to hinder the proliferation of the latter. The rapporteur observed that coexistence, rather than being harmful, is essential.

The senator then moved on to the issue of plurality of opinions. He noted that, for lack of financial resources, an appropriate legislative framework or rigorous journalistic training, the print media sometimes fail to achieve its fundamental purpose. Moreover, certain “questionable political practices” can actually undermine its ability to create an environment conducive to responsible journalism (an allusion to practices such as imprisonment for breaching press law, coercive legislation targeting journalists, the absence of an independent judiciary, and censorship).

The senator concluded by saying that freedom of the press and democracy are inextricably linked, and by inviting parliamentarians and parliaments to define legislative and regulatory frameworks leading to the development of the press and the exercise of its freedoms.

The Committee made a number of suggestions, which included asking the Francophone community to put in place programs promoting journalistic training.

After the draft resolution was read, participants agreed that it should be reviewed at the meeting to be held in Quebec City in the summer of 2001.

7.   Communication et discussion (thème : La situation de TV5: Cas de TV5 Amérique)

Le sénateur Bourdin (France) fait un résumé de la situation de TV5 en Amérique. Il rappelle les récentes difficultés apparues entre Satellimage-TV5 et le Consortium de Télévision Québec-Canada et souligne l'absence de téléspectateurs dans le cas de TV5 USA (5000), et la pauvreté de la programmation dans le cas de TV5 Amérique latine. Ces deux chaînes connaissent des difficultés depuis leur création en 1998.

Alors que certains préconisent le rapatriement de la gestion de TV5 Amérique à Paris comme solution aux problèmes du télédiffuseur, d'autres parlent plutôt de la nécessaire adoption d'une nouvelle grille qui aurait pour effet d'augmenter le nombre de téléspectateurs.

Bien que la communication du sénateur relève plusieurs facteurs inquiétants en ce qui a trait à la survie même de TV5, les membres de la Commission sont unanimes à penser que les négociations présentement en cours sur la question de l'approche à adopter vont bon train et qu'une entente est imminente.

7.  Communication and discussion (theme: Update on the TV5 Situation: The Case of TV5 America)

Senator Bourdin (France) summarized the situation involving TV5 in America. He recalled the recent problems between Satellimage-TV5 and the Consortium de télévision Québec-Canada, and mentioned the low audience for TV5 USA (5000) and the inadequate programming for TV5 Latin America. These two stations have experienced problems since their establishment in 1998.

While some argued that the solution to the broadcaster’s problems was to return the management of TV5 America to Paris, others maintained that a new program schedule would increase the number of viewers.

Although the senator’s communication related some troubling news about the very survival of TV5, Committee members unanimously felt that the negotiations under way on the approach to adopt were going well and that an agreement was imminent.

8.   Communication et discussion (thème : L'enseignement du français, langue non-maternelle)

M. Théophile Touba (Centreafrique) fait lecture d'un document qu'il qualifie de premier jet et invite les membres de la Commission à lui faire part de leurs commentaires dans les plus brefs délais, de façon à ce qu'une ébauche retravaillée puisse être présentée à la prochaine réunion.

Il rappelle entre autres que la qualité et le rayonnement de la langue française dépendent de facteurs déterminants: la nécessité d'un système éducatif stable caractérisé par un apprentissage précoce des langues, par une formation permanente des maîtres et enfin, par différentes formes d'encouragement au bilinguisme ou au plurilinguisme selon les pays.

Après un bref rappel des "lieux du français dans le monde" et de "l'état des lieux de l'enseignement du français dans les principaux pays de la Francophonie" M. Touba aborde quelques pistes d'action. De ces dernières, deux en particulier retiendront l'attention des membres de la Commission, soit l'importance du multilinguisme et l'enseignement supérieur francophone.

8.  Communication and discussion (theme: Teaching French as a Second Language)

Mr. Théophile Touba (Central African Republic) read a document that he described as a first draft, and invited Committee members to provide him with their comments as soon as possible so that he could submit a revised draft at the following meeting.

He recalled, among other things, that the quality and prevalence of the French language depend on certain crucial factors: a stable educational system in which language teaching begins at an early age and in which teachers are provided with continuous training, and various types of incentives for bilingualism or plurilingualism, depending on the country.

After a brief review of “where French is used in the world” and of “the condition of the places where French is taught in the principal countries of La Francophonie,” Mr. Touba outlined some courses of action. Two in particular caught the attention of Committee members: the importance of multilingualism and the availability of higher education in French.

9.   Communication sur le Réseau parlementaire de lutte contre le SIDA

M. Nathaniel Bah (Bénin) fait part aux membres de la Commission d'un suivi de la résolution sur le SIDA adoptée à Yahoundé.  La résolution, rappelle-t-il, encourage les parlementaires à agir de concert avec les organismes non-gouvernementaux et recommande au Secrétaire de l'OIF de faire de la lutte contre le VIH/SIDA une des priorités de la Francophonie et de soumettre un rapport à chaque Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement des pays ayant le français en partage.

M. Bah note avec enthousiasme que la résolution a mené à une gamme d'actions concrètes de la part des pays francophone et à la mise en place d'un réseau susceptible d'agir de façon plus efficace que le peuvent les pays pris isolément. Le réseau doit se réunir prochainement à Niamey.

9.  Communication on the Parliamentarians’ Network Against AIDS

Mr. Nathaniel Bah (Benin) provided Committee members with a follow-up to the AIDS resolution adopted at the Yaoundé meeting. He reminded members that the resolution had encouraged parliamentarians to work with non-governmental organizations; it had also recommended that the OIF Secretary make the fight against HIV/AIDS one of La Francophonie’s priorities, and submit a report at each meeting of the Summit of Heads of State and Heads of Government of countries using French as a common language.

Mr. Bah reported enthusiastically that the resolution had led to a series of concrete actions in Francophone countries and to the establishment of a network that would likely operate more effectively than individual countries. The network is sheduled to meet shortly in Niamey.

10. Examen des avant-projets de Déclaration et de Plan d'action de la conférence ministérielle sur la Culture (Cotonou)

La Commission se penche rapidement sur l'avant-projet.

10.       Review of the draft Declaration and Action Plan for the Ministerial Conference on Culture (Cotonou)

The Committee briefly reviewed the draft Declaration and Action Plan.

11. Problématique du Prix de l'APF aux Jeux de la Francophonie

Après avoir retracé l'historique de la participation de l'APF aux Jeux de la Francophonie, la Commission discute des avantages et des désavantages d'un Prix de l'APF. Alors que certains mettent de l'avant la difficulté de trouver des critères objectifs d'attribution du prix et remettent en cause l'apport médiatique qu'une telle pratique offre à l'APF, d'autres soulignent l'impact qu'un tel prix a eu et peut continuer d'avoir pour les récipiendaires et avancent que la tradition étant bien établie, les gens ne comprendraient pas d'interrompre tout bonnement la pratique.

Après une vive discussion, au cours de laquelle on suggère tour à tour l'utilisation des fonds restants puis l'interruption de la pratique une fois ces derniers épuisés; la formation d'un comité chargé d'étudier la question; l'attribution d'un prix que lorsque quelque chose le justifie et le dépôt d'un rapport par le jury des prochains jeux, la Commission décide de reconduire, pour une année encore l'attribution du prix et de se pencher à nouveau sur la question à la première occasion.

11.       Debate on the awarding of an APF Prize at the Games of La Francophonie

After tracing the history of the APF’s participation in the Games of La Francophonie, the Committee discussed the advantages and disadvantages of an APF Prize. Some pointed to the difficulty of establishing objective criteria for awarding such a prize, and questioned the positive publicity that it would bring the APF. Others pointed to the impact that this prize had had and continued to have for its recipients, and argued that, since the tradition was well established, people would wonder if it were suddenly stopped.

A lively discussion ensued, during which members suggested continuing the practice until the remaining funds had been exhausted, establishing a committee to study the issue, awarding a prize only when there was some justification, and requiring the judges at the next games to submit a report. The Committee then decided to continue the prize for an additional year, and to study the matter again at the first opportunity.

Date et lieu de la prochaine réunion

Il est proposé que la Commission se rencontre au Mali en avril 2002. Les membres de la Commission se donnent aussi rendez-vous à Québec, le 8 juillet 2001.

Date and time of next meeting

It was proposed that the Committee meet again in Mali in April 2002. Committee members will also meet in Quebec City on July 8, 2001.

Après les remerciements d’usage à la section du Cambodge, la séance est levée.

After the customary acknowledgements to the Cambodian Branch, the meeting was closed.

Respectueusement soumis,

Respectfully submitted,

Le vice-président de la section canadienne

de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie,

Louis Plamondon, député / MP

Vice-Chair of the Canadian Branch

of the Assemblée parlementaire de la Francophonie