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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 7 - Témoignages du 2 juin 2014


OTTAWA, le lundi 2 juin 2014

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, pour poursuivre son étude sur les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

La sénatrice Claudette Tardif (présidente) occupe le fauteuil.

[Français]

La présidente : Honorables sénateurs, je déclare cette séance du Comité sénatorial permanent des langues officielles ouverte. Je suis la sénatrice Claudette Tardif, de l'Alberta, et la présidente de ce comité. J'invite les sénateurs à se présenter en commençant par la vice-présidente du comité.

La sénatrice Champagne : Bonjour, je suis Andrée Champagne, sénatrice du Québec.

La sénatrice Poirier : Bonjour, je suis Rose-May Poirier, sénatrice du Nouveau-Brunswick.

Le sénateur Rivard : Bonjour, je suis Michel Rivard, sénateur du Québec.

Le sénateur McIntyre : Bonjour, je suis Paul McIntyre, sénateur du Nouveau-Brunswick.

La sénatrice Chaput : Bonjour, je suis Maria Chaput, sénatrice du Manitoba.

[Traduction]

La sénatrice Beyak : Je suis la sénatrice Lynn Beyak, de Dryden, dans le Nord-Ouest de l'Ontario.

[Français]

La présidente : Nous poursuivons notre étude sur les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Aujourd'hui, le but de cette réunion est de dresser le portrait de la situation dans les communautés francophones et acadiennes de quatre provinces.

Nous avons la chance de recevoir de formidables témoins. Il s'agit de Mme Danielle Coombs, coordinatrice de la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador, de Mme Jeanne d'Arc Gaudet, présidente de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB), de M. Mamadou Ka, président de la Société franco-manitobaine, et de M. Denis Vaillancourt, président de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario.

Merci à vous tous d'avoir accepté cette invitation. Madame Coombs, vous avez la parole.

Danielle Coombs, coordinatrice, Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador : Madame la présidente, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, mon nom est Danielle Coombs et je suis la coordinatrice du Réseau immigration francophone de la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador. J'aimerais tout d'abord vous remercier pour votre invitation à comparaître et pour l'occasion que cela représente pour notre communauté de s'exprimer au sujet des changements récents dans notre province en matière d'immigration francophone.

J'aimerais aussi souligner la présence des membres de l'équipe de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA). Notre organisme se charge du dossier de l'immigration francophone depuis 2007, et notre Réseau immigration francophone a été créé grâce à la Feuille de route pour la dualité linguistique de 2008-2013.

Nous travaillons principalement à encourager et à sensibiliser nos collectivités en immigration francophone dans le but ultime d'augmenter la population des Terre-Neuviens et Labradoriens d'expression française. J'ai le plaisir de vous annoncer aujourd'hui que, selon le recensement de 2011, notre communauté est passée de 0,4 à 0,6 p. 100 de la population provinciale.

Bien que ce pourcentage demeure encore très bas, il est à noter que nous sommes la seule province de la région atlantique qui a vu une hausse de la population de francophones qui y résident depuis le dernier recensement. Nous croyons que l'immigration sera un facteur clé dans l'augmentation continue de ce poids démographique.

J'aborde maintenant l'impact des changements récents en matière d'immigration. Depuis plusieurs années, nous avons observé que Citoyenneté et Immigration Canada passait du modèle d'offre passive à un modèle actif, surtout en ce qui concerne les travailleurs qualifiés. Les besoins économiques en main-d'œuvre semblent jouer un rôle beaucoup plus important dans la formulation des politiques liées à l'immigration.

Nous avons également observé que, depuis quelques années, la demande de nouveaux arrivants provient de plus en plus de la communauté des affaires. Il s'agit d'une nouvelle réalité dans l'économie de notre province, qui voit pour la première fois dans son histoire une demande de ressources humaines plus élevée que l'offre de main-d'œuvre.

Peu d'employeurs, qui sont, pour la plupart, de petites et moyennes entreprises, ont une expérience en recrutement à l'international. Ils cherchent des services d'accompagnement et d'aide au recrutement pour trouver des employés qualifiés, et ce, peu importe leurs origines linguistiques. Terre-Neuve-et-Labrador a récemment connu une augmentation importante du nombre de travailleurs étrangers temporaires.

Parmi les nouveaux arrivants francophones, ceux qui arrivent avec un permis de travail temporaire sont de plus en plus nombreux, quoiqu'ils cherchent éventuellement à obtenir la résidence permanente. Ils travaillent dans une variété de secteurs, tels que les ressources naturelles, l'hôtellerie et la restauration, la petite enfance, le secteur communautaire et d'autres.

Il y a une volonté de bâtir des passerelles entre la voie d'entrée temporaire et la résidence permanente. Les étudiants étrangers représentent la catégorie de nouveaux arrivants la plus importante dans notre province. Le Réseau immigration francophone a déjà mené un projet de recrutement en collaboration avec une institution postsecondaire terre-neuvienne qui cherchait à attirer plus d'étudiants internationaux et qui aimerait reprendre cette initiative dans l'avenir.

Nous croyons que les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires pourront représenter une occasion pour maximiser l'utilisation de la catégorie de l'expérience canadienne et pour favoriser l'immigration francophone.

Je vous présente maintenant nos constats, qui serviront à éclaircir les réalités de l'immigration francophone à Terre- Neuve-et-Labrador. À l'heure actuelle, nous croyons que les efforts de recrutement ne sont pas concurrentiels par rapport aux autres juridictions au Canada.

Le gouvernement provincial appuie le principe de l'immigration francophone depuis 2007, lorsqu'il a adopté leur première stratégie d'immigration.

Le Programme de candidats de la province continue d'appuyer la venue des nouveaux arrivants francophones, et nous attendons avec impatience le lancement de sa première stratégie en croissance démographique.

Malheureusement, un manque de ressources financières les empêche de participer activement aux activités de recrutement des francophones pour le moment.

En même temps, la coupure du financement aux partenaires communautaires dans le cadre de la participation à Destination Canada a fait passer le recrutement des nouveaux arrivants francophones de l'actif au passif. Nous sommes toujours très encouragés par le maintien du programme Avantage significatif pour les francophones, et nous travaillons avec les ambassades du Canada et nos partenaires économiques pour le promouvoir.

Cependant, les employeurs anglophones sont frileux quant à la participation aux initiatives de recrutement francophone sans l'accompagnement de la province et des partenaires communautaires.

Ensuite, nous sommes soucieux que les nouveaux arrivants francophones dans notre province n'aient aucun accès à des services d'établissement en français. Tous les services directs, offerts aux nouveaux arrivants, sont désignés anglophones.

Nous sommes conscients que, pour pouvoir justifier l'existence de ces services, il nous faudra d'abord une masse critique de nouveaux arrivants francophones. La non-disponibilité des évaluations linguistiques en français pour la citoyenneté et pour la catégorie de l'expérience canadienne a également un impact sur de nombreux clients francophones.

Pour conclure, je vous présente brièvement nos recommandations, qui s'alignent sur plusieurs objectifs stratégiques liés à l'immigration. Nous encourageons le gouvernement du Canada à nous appuyer dans notre collaboration très serrée avec les acteurs économiques de notre province; à agir en aval du processus d'immigration francophone afin que ses réformes en matière de sélection des candidats et de services aux immigrants tiennent compte des communautés de langues officielles en situation minoritaire; et, enfin, à travailler dorénavant sur une base communautaire et régionale pour favoriser l'immigration francophone dans les petites collectivités.

Madame la présidente, au nom des francophones et des nouveaux arrivants francophones de Terre-Neuve-et- Labrador, je vous remercie de votre attention. Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions à ce sujet.

Jeanne d'Arc Gaudet, présidente, Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick : Madame la présidente, je vous remercie, à mon tour, de votre invitation. Nous sommes heureux d'avoir la chance de vous présenter quelques-unes de nos préoccupations au sujet de l'immigration et de son importance dans le contexte francophone minoritaire au Nouveau-Brunswick.

Auparavant, j'aimerais présenter quelques éléments pour vous expliquer qui nous sommes. La Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick a été fondée en 1973. Nous avons fêté notre 40e anniversaire cette année. Notre association comprend 20 000 membres, et son mandat est voué à la défense et à la promotion des droits et des intérêts collectifs de la communauté acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick. Nous agissons à titre d'organisme porte-parole officiel de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick.

La communauté acadienne et francophone n'est pas une communauté minoritaire, mais bel et bien une communauté égalitaire. C'est une égalité, comme vous le savez, qui a été enchâssée dans la Constitution en 1982. La population totale du Nouveau-Brunswick, selon le dernier recensement, est de 740 000 habitants et habitantes, dont 237 000 habitants sont de langue maternelle française, soit presque un tiers de la population.

Par contre, la diminution de la croissance de la population francophone réduit graduellement son poids démographique. Selon le recensement de 2011, la population du Nouveau-Brunswick est l'une des plus vieillissantes au Canada. De plus, nous faisons face à l'exode de nos jeunes francophones qui quittent nos régions pour travailler ailleurs au pays où le climat économique est plus favorable que le nôtre. Cela m'amène à vous parler de la question de l'immigration francophone.

Selon des données de Statistique Canada, entre 2006 et 2011, la proportion des nouveaux arrivants au Nouveau- Brunswick, dont la première langue officielle est le français, était de 12 p. 100, l'anglais, de 81 p. 100, tandis que le pourcentage de ceux qui parlent le français et l'anglais était de 4 p. 100.

Nous craignons que, si cette tendance continue, la communauté francophone et acadienne du Nouveau-Brunswick ait du mal à assurer sa pérennité, sa langue et sa culture.

L'immigration francophone constitue donc pour nous un bon moyen de renforcer notre communauté afin d'assurer sa viabilité à long terme.

En 2009, grâce à du financement des gouvernements fédéral et provincial, nous avons mis sur pied un réseau en immigration francophone au Nouveau-Brunswick qu'on appelle le RIFNB. Il s'agit d'une table de concertation qui collabore pour intégrer pleinement les nouveaux arrivants dans notre communauté francophone.

Cependant, nous remarquons que trop de clients provenant de pays francophones, qui reçoivent des services dans les centres soi-disant bilingues, n'ont pas accès à tous les renseignements nécessaires. Par exemple, de nombreux immigrants et immigrantes francophones pensent que, pour apprendre l'anglais, ils doivent inscrire leurs enfants dans un système d'éducation anglophone. C'est pourquoi plusieurs choisissent de s'installer dans des régions ou dans des quartiers anglophones.

Depuis 2008, des changements ont été apportés à la stratégie en matière d'immigration au Canada, dont le but principal est d'appuyer le développement économique de notre pays. Les changements apportés sont surtout axés sur l'économie, l'efficience, l'efficacité du système d'immigration et l'intégration économique au moyen de la facilitation de l'accréditation canadienne pour la formation acquise à l'étranger.

Le programme Entrée Express — anciennement connu sous le nom de Déclaration d'intérêt — est un système qui sera certes plus expéditif pour les gens qui envisagent une expatriation permanente vers le Canada. Par contre, nous nous interrogeons à savoir comment ce système pourra augmenter le nombre de candidats francophones pour atteindre l'objectif de 4,4 p. 100 en 2033, tel qu'il est ciblé dans le plan stratégique pour favoriser l'immigration francophone dans nos collectivités en milieu minoritaire.

Quels sont les critères qui serviront à identifier les futurs candidats et candidates? Quelle est l'importance accordée à la langue des candidats pour combler ces postes? Au cours des années, nous avons remarqué une certaine réticence chez les employeurs à embaucher des nouveaux arrivants ainsi que des travailleurs qualifiés d'outre-mer. Comment pouvons-nous nous assurer que des mesures seront prises pour que les candidats francophones reçoivent un traitement particulier et différencié au Nouveau-Brunswick, afin de mettre en valeur le caractère bilingue et francophone de notre province?

À notre avis, il est d'une importance capitale que le gouvernement canadien investisse davantage dans les ressources humaines et financières pour sensibiliser et appuyer les employeurs anglophones et francophones dans le recrutement, l'embauche et la gestion de la diversité culturelle en milieu de travail, pour ainsi retenir leurs employés. Il doit maintenir l'élan créé par la tenue d'événement de recrutement et de promotion comme Destination Canada et accroître les initiatives visant le recrutement des candidats et candidates francophones.

J'aimerais vous dire quelques mots sur les travailleurs temporaires. Malgré les problèmes d'abus qui surgissent concernant ce programme — on en a beaucoup entendu parler récemment —, l'un des secteurs d'exploitation importants dans notre province pour les communautés francophones est celui des pêches et de la transformation des produits bruts.

Nous éprouvons présentement des problèmes d'ordre linguistique avec l'arrivée de travailleurs temporaires. Pourquoi? Par exemple, la majorité de ces travailleuses et travailleurs d'usine ne parlent pas le français et s'installent dans des collectivités entièrement francophones.

Plusieurs de ces collectivités francophones se situent dans des régions où l'anglais domine et qui sont aux prises avec des forces assimilatrices qui les guettent au quotidien. Nos collectivités acadiennes, de nature très accueillante — nous sommes reconnus pour être des gens très accueillants et encore plus accommodants — déploient tous les efforts pour que ces nouveaux arrivants se sentent bien accueillis, et on s'en réjouit. Autrement dit, lorsque l'accueil se fait en anglais, cela contribue malheureusement à accélérer l'assimilation dans des régions déjà très affectées par ce problème. C'est pourquoi nous pensons qu'il est primordial que ces travailleuses et travailleurs temporaires proviennent de pays francophones, tels qu'Haïti, les Îles Seychelles, le Sénégal, le Congo pour ne nommer que ceux-là. Trop souvent, les employeurs choisissent des pays avec lesquels des ententes existent déjà pour faciliter l'embauche de travailleurs temporaires, et ce sont des pays anglophones.

Je dirai maintenant quelques mots sur le programme de candidates et de candidats de la province. Le programme des candidats des provinces est le seul outil dont dispose la province pour gérer son programme d'immigration selon ses besoins et sa spécificité. Nous avons donc fortement recommandé au gouvernement provincial de créer deux programmes de candidats distincts, soit l'un comportant 65 p. 100 de candidatures anglophones et l'autre, 35 p. 100 de candidatures francophones. Depuis les dernières années, vous l'avez sûrement constaté, car j'ai donné des statistiques, on n'a pu en accueillir que 12 p. 100. Nous demandons donc au gouvernement fédéral d'ajouter une disposition à l'entente intergouvernementale voulant que le nombre de candidats acceptés respecte le portrait linguistique de notre province.

En ce qui concerne la Catégorie de l'expérience canadienne, qui cible nos étudiants et étudiantes internationaux, à l'heure actuelle, au Nouveau-Brunswick, il y a plus de 1 000 étudiants et étudiantes à l'Université de Moncton et étudiants internationaux qui fréquentent les collèges communautaires.

La possibilité de faire une demande de résidence permanente après un an de travail est sans contredit un progrès incontestable dans les avancées de CIC. Nous recommandons la création de programmes incitatifs pour que les employeurs embauchent ces étudiants, mais nous faisons face à des problèmes à cet effet.

En termes de promotion et de recrutement, la SANB, depuis 2009, par le truchement de son Réseau en immigration francophone et à l'invitation de la province du Nouveau-Brunswick, participe à la promotion de l'Acadie du Nouveau- Brunswick dans le cadre des programmes Destination Canada et Nouveau départ, Nouveau-Brunswick ! et du Festival Interceltique de Lorient.

Nous avons besoin de plus de ressources pour accompagner toutes ces personnes qui choisiront nos régions comme terre d'accueil.

En terminant, nous croyons que l'immigration contribue à l'enrichissement et à l'ouverture de notre population sur le monde et au développement d'un sentiment de solidarité internationale. L'immigration est essentielle au développement durable de notre pays et doit faire partie intégrante de toute stratégie de développement économique, régional, provincial et fédéral.

Le gouvernement du Canada doit donc déployer tous les efforts pour mettre en œuvre des moyens permettant de faciliter la reconnaissance et l'équivalence des diplômes, ainsi que des programmes pour favoriser l'accès à l'emploi, pour assurer la pérennité des services d'accueil et d'intégration et pour améliorer l'accessibilité à des cours de langue. Il doit aussi gérer le délai de temps excessif du traitement des demandes qui décourage les nouveaux arrivants à poursuivre leur rêve et le nôtre.

Évidemment, il sera très difficile de retenir les immigrants et les immigrantes chez nous s'ils sont incapables d'y travailler. Nous devons créer des emplois pour qu'ils puissent demeurer chez nous.

Je vous remercie encore une fois de nous avoir invités pour nous permettre de vous parler de notre région et de nos préoccupations.

La présidente : Je vous remercie. La parole est à M. Ka maintenant.

Mamadou Ka, président, Société franco-manitobaine : Honorables sénateurs, je vous remercie de nous avoir invités cet après-midi. Je m'appelle Mamadou Ka, je suis le président de la Société franco-manitobaine, mais je ne suis pas reconnu comme francophone. Maria Chaput, notre sénatrice, le dit souvent, parce que la loi fait en sorte que je ne suis pas francophone. Heureusement, je suis le président des francophones.

J'aimerais tout d'abord vous parler du succès de notre système d'immigration au Manitoba, qui est d'ailleurs reconnu. L'un des éléments fondamentaux à la base de ce succès, c'est la volonté politique. Les gouvernements provincial et municipal sont impliqués dans cette politique d'immigration, sans compter le poids du gouvernement fédéral.

Pour parler un peu du profil de nos immigrants, nous recevons beaucoup de réfugiés, mais nous avons également une immigration très économique. Nos immigrants viennent souvent de pays qui sont ravagés par la guerre, comme le Congo et le Rwanda. Ils sont déjà francophones, et nous sommes très heureux de les accueillir et de faciliter leur intégration.

Depuis un certain temps, comme les collègues l'ont dit tout à l'heure, nous subissons un peu les contrecoups des derniers changements dans le dossier de l'immigration. On en parlera plus tard.

Nous avons la chance d'avoir une seule structure d'accueil, qui s'appelle l'Accueil francophone, et tous les financements sont dirigés vers ce seul endroit afin de permettre à tous les immigrants de s'intégrer. L'Accueil a élaboré des stratégies qui tournent autour de concepts comme l'accueil, l'établissement et l'accompagnement pour favoriser l'intégration des nouveaux arrivants dans nos collectivités francophones. À partir de ces stratégies, nous offrons différents programmes de suivi, de jumelage et de bénévolat.

Nous pouvons compter sur la volonté communautaire, la participation directe de toute la communauté franco- manitobaine, surtout dans le cadre du programme de bénévolat. Donc, tous les immigrants francophones qui arrivent dans la communauté manitobaine sont accueillis. Durant les fêtes de Noël et de Pâques, ils sont invités à découvrir la culture canadienne et la paix qui règne dans la communauté. Tous ces éléments font en sorte que notre immigration connaît beaucoup de succès.

Cela dit, nous avons tout de même des préoccupations au sujet des changements qui ont eu lieu ces derniers temps dans l'administration fédérale, qui sont liés à quatre piliers : l'économie, la sécurité, l'accréditation et l'efficacité. Sans entrer dans les détails, ces changements sont certainement nobles; ce sont des changements qui vont de pair avec les politiques étrangères canadiennes. En ce qui concerne l'économie, le gouvernement fédéral a voulu lier l'immigration au développement économique de la population canadienne et à la sécurité des Canadiens, et lier cette nouvelle voie de l'immigration à une ouverture à l'efficacité même de ce système. Cependant, bien que ces changements soient efficaces, ils ont été mis en place sans que les communautés, surtout les communautés de langue officielle minoritaire, soient consultées.

Au Manitoba, l'instauration d'un quota quant au nombre d'immigrants a certainement un impact négatif. Le nouveau programme fixe un quota de 5 000 immigrants par année, alors que le Manitoba tablait sur 15 000 immigrants en 2014-2015 et presque 20 000 en 2020.

Je suis d'accord avec Mme Gaudet, selon laquelle il faudrait, pour le Programme de candidats des provinces, un système à deux niveaux qui tiendra compte de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire et de l'ensemble du Canada. C'est peut-être l'une des voies à suivre.

Madame Coombs disait que, en tant que communautés de langue officielle en situation minoritaire, on comptait beaucoup sur Destination Canada, et que bon nombre de nos organismes ne sont plus financés.

Les derniers changements à la loi reflètent une visée plus économique axée sur les travailleurs. C'est noble, mais nos petites collectivités n'ont pas les moyens de concourir sur le plan international afin de faire venir ces travailleurs. Les entreprises sont prêtes à embaucher des gens pour produire, qui sont déjà bilingues ou qui parlent anglais.

Malheureusement, nos immigrants nous arrivent déjà, si je peux dire, avec une certaine déficience linguistique dans la mesure où la majorité de nos entreprises fonctionnent en anglais. C'est un gros problème qui se produit également chez nous.

Il faut aussi dire qu'au Manitoba, trop de changements se sont produits en même temps, ce qui fait que le poids est difficile à supporter. On parle de changements liés à la diminution du nombre et des critères, et à l'admissibilité de certains groupes.

Nous avions aussi un système de recrutement lié aux nouveaux arrivants étudiants, mais on ne peut plus en faire. C'est un domaine qui est maintenant interdit à l'Accueil francophone. L'Accueil ne peut plus rendre des services aux nouveaux étudiants, alors que ces services favorisaient leur intégration et leur rétention dans nos collectivités.

Par ailleurs, ce qui nous a vraiment marqués quant au bilinguisme, c'est qu'on demande aux gens de parler soit anglais, soit français. Je suis d'accord avec cette façon de faire dans la mesure où, quand on immigre quelque part, la meilleure façon de s'intégrer est d'apprendre la langue. L'un des problèmes est lié au fait que les frais sont très élevés. Vous demandez à quelqu'un qui arrive avec tout son fardeau d'aller suivre des cours dont l'inscription est de 350 $ ou 400 $, et ce, uniquement pour passer un test d'une ou deux heures; c'est lourd pour les immigrants, surtout que, dans nos régions, nous accueillons beaucoup de réfugiés.

Le dernier défi auquel nous faisons face, c'est que les pays sources sont à prédominance anglophone, c'est-à-dire que tous les recrutements se font dans les pays anglophones. On dit souvent que l'avenir de la francophonie, c'est l'Afrique; on le dit dans la mesure où elle produit beaucoup plus de francophones que n'importe quel autre pays dans le monde, finalement.

Or, la difficulté qu'il y a, c'est que toutes les sources d'immigration sont des pays anglophones, alors que nous recevons beaucoup plus d'immigrants des pays comme le Sénégal et la Mauritanie.

En conclusion, voilà les éléments que je voulais vous souligner aujourd'hui, pour vous dire que nous faisons face à de nombreux défis et en espérant que notre passage ici, cet après-midi, pourra nous aider tous à trouver une solution pour nos communautés en situation minoritaire.

Je vous remercie.

Denis Vaillancourt, président, Assemblée de la francophonie de l'Ontario : Merci, madame la présidente, honorables sénateurs et membres du comité. C'est un plaisir pour nous d'être ici. Compte tenu des changements qui surviennent, nous apprécions l'invitation à partager avec vous certaines perspectives de l'Ontario dans le domaine de l'immigration.

Je voudrais tout d'abord mentionner que je suis accompagné de M. Peter Hominuk, directeur général de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, à titre d'observateur. Dans son rôle à l'assemblée, il représente notre organisme au sein du sous-comité directeur provincial de l'Ontario de Citoyenneté et Immigration Canada.

D'entrée de jeu, il faut préciser que l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, dans son rôle d'organisme rassembleur et de porte-parole de la communauté franco-ontarienne, n'a pas la prétention d'avoir toute l'expertise dans le domaine de l'immigration. Cependant, nous nous intéressons vivement au dossier de l'immigration francophone et nous accueillons bon nombre d'organismes et d'individus issus de l'immigration et représentés par divers groupes de minorités raciales et ethnoculturelles francophones, au sein de notre organisme.

Pour nous, l'accueil, l'inclusion et l'intégration des nouveaux arrivants francophones au sein de notre grande communauté franco-ontarienne sont prioritaires. Nous avons de grandes capacités de rassemblement et de coordination que nous voulons mettre au profit de l'immigration francophone.

Comme vous le savez, l'Ontario regroupe la plus grande communauté francophone en milieu minoritaire hors Québec. Selon le dernier recensement, nous sommes quelque 611 000 francophones dans la province. Notre communauté a connu une augmentation de sa population en grande partie en raison de l'arrivée d'immigrants francophones. C'est donc dire que l'immigration francophone a une grande importance pour l'Ontario français.

Selon le recensement de 2006, les immigrants représentaient 13,7 p. 100 des francophones de l'Ontario, et selon le dernier recensement de Statistique Canada, l'Ontario reçoit plus de 50 p. 100 des immigrants d'expression française qui s'établissent hors Québec. Plusieurs organismes offrent des services d'accueil et d'intégration aux immigrants en Ontario. On a compté 540 points de service à travers la province, dont 25 qui offrent des services principalement en français. Ces données nous viennent d'une étude commandée à l'interne à M. Ronald Bisson en 2013.

En matière d'immigration, l'Ontario possède la particularité d'abriter trois réseaux régionaux consacrés à l'immigration, soit un pour l'Est, un pour le Centre et le Sud-Ouest, et un pour le Nord.

Chez nous, comme ailleurs sans doute — sauf au Québec—, l'immigration est une filière partagée entre les deux ordres de gouvernement, par l'intermédiaire du ministère des Affaires civiques et de l'Immigration de l'Ontario et de Citoyenneté et Immigration Canada.

Au cours des dernières années, la province a démontré son intérêt à jouer un rôle de plus en plus important dans le dossier de l'immigration. D'ailleurs, en mars 2012, le gouvernement ontarien a annoncé l'élaboration de sa toute première stratégie sur l'immigration en se dotant notamment d'une table ronde d'experts du domaine de l'immigration en Ontario. Votre comité a d'ailleurs sûrement vu le rapport de l'Ontario sur l'immigration.

L'Ontario se fixe une cible de 5 p. 100 d'immigrants francophones. En février dernier, le gouvernement ontarien adoptait en première lecture un projet de loi pour établir des programmes visant à favoriser la mise en place de programmes et l'intégration en Ontario d'immigrants et de particuliers.

Ce qui est intéressant pour nous, dans le préambule de ce projet de loi, c'est que l'un des objectifs cités est de permettre aux collectivités, partout en Ontario, y compris les communautés franco-ontariennes, d'attirer, d'accueillir et d'intégrer les immigrants. Manifestement, cette loi est importante pour les francophones de l'Ontario, puisqu'elle énonce clairement l'importance de protéger les intérêts francophones de l'Ontario en matière d'immigration. Rappelons que le Canada s'est aussi fixé une cible de 4 p. 100 d'immigrants économiques d'expression française à l'échelle nationale d'ici 2018. Vous comprendrez donc que nous attachons une grande importance à l'immigration francophone pour assurer la pérennité de notre langue, enrichir notre culture et renforcer la dualité linguistique de notre province et du Canada.

Deux concepts clés inspirent notre réflexion et nos actions. Nous les retenons d'une conversation nationale animée par la Fédération nationale des conseils scolaires francophones dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan stratégique d'éducation en langue française.

Le premier concept est celui de l'inclusion, qui se définit comme suit : « dispositions mises en place par une société d'accueil pour faire en sorte que les personnes ou les collectivités issues de l'immigration soient des participants à part entière dans la communauté où ils résident, interviennent, existent, notamment aux niveaux économique, social, culturel et politique de celle-ci ».

Quant à mon collègue du Manitoba, je lui rappelle que, en Ontario, nous avons une définition inclusive des francophones qui permet à tout immigrant parlant français de se classer francophone et d'avoir accès à nos écoles de langue française. Vous pourriez être président chez nous et être Franco-Ontarien.

La deuxième mesure que l'Ontario ait prise dans cette démarche d'inclusion a été d'offrir gratuitement aux immigrants, l'automne dernier, la formation en anglais langue seconde, parce qu'on reconnaît l'importance de l'employabilité.

Le deuxième concept abordé est celui de l'intégration, qui se définit comme suit : « démarche par laquelle une personne issue de l'immigration s'engage à comprendre, à s'adapter, à participer et à contribuer à la vie institutionnelle, économique, sociale, culturelle et communautaire de la société qui l'accueille ».

Nous les avons adaptés pour la circonstance afin de parler du devoir d'inclusion de la communauté d'accueil et du devoir d'intégration de la part des nouveaux arrivants. Autrement dit, pour qu'un citoyen immigrant soit engagé dans une démarche d'intégration à la société d'accueil, il faut que celle-ci mette en place des conditions d'inclusion.

Si le Québec représente le fort de la francophonie canadienne, les francophones hors Québec en représentent le contrefort qui permet d'éviter un Canada composé de deux groupes linguistiques liés uniquement à des territoires spécifiques : un Québec français et le restant du Canada anglais. Les francophones hors Québec sont essentiels à la construction identitaire du Canada, laquelle est fondée sur les deux langues officielles. Ils présentent le visage d'un Canada bilingue d'un océan à l'autre permettant une mobilité de citoyens parlant l'une des langues officielles du Canada.

C'est dans cette perspective que nous présentons les quelques commentaires qui suivent. L'Assemblée demande une meilleure coordination entre CIC, l'Ontario et la communauté francophone de l'Ontario. Des difficultés surviennent en raison de l'absence de coordination provinciale, et aussi entre Citoyenneté et Immigration Canada, l'Ontario et la communauté franco-ontarienne.

L'assemblée pense d'ailleurs qu'il est important que toutes les initiatives en matière d'immigration s'inscrivent dans un plan d'action plus global qui comprendrait, entre autres, la prestation de services de santé et de services sociaux, la formation linguistique, et cetera.

Ce plan d'action global devrait être pris en charge par la communauté francophone, qui est plus à même de comprendre ses besoins, et ce, par l'entremise de sa porte-parole, l'assemblée, qui assurera ainsi la coordination générale du dossier de l'immigration francophone. L'assemblée demande donc d'occuper une plus grande place au sein du sous-comité directeur provincial formé par Citoyenneté et Immigration Canada.

L'assemblée voudrait notamment assumer la présidence de ce comité et la coordination générale de la mise en œuvre des plans d'action provinciaux sur l'immigration francophone. L'assemblée insiste sur le besoin d'une présence d'agents francophones ou bilingues aux points d'entrée en Ontario et de liens de service de CIC avec les groupes communautaires francophones qui sont notamment manquants parfois dans le sud-ouest de la province.

L'assemblée constate un important besoin d'améliorer les structures communautaires pour réussir l'inclusion et l'intégration des nouveaux arrivants au sein de notre communauté. L'assemblée demande, tout en tenant compte du besoin de l'anglais langue seconde, que la formation et l'employabilité se fassent par les institutions francophones ou bilingues capables de veiller à l'inclusion dans la communauté francophone. Autrement, si ces initiatives sont prises en charge par les institutions anglaises, elles sont contraires à l'objectif d'inclusion et d'intégration dans la francophonie canadienne.

L'assemblée demande que soient considérés de meilleurs appuis à l'immigration secondaire, c'est-à-dire que des ressources d'accueil suivent l'immigrant vers sa nouvelle province de destination. Par exemple, plusieurs immigrants francophones arrivent au Québec et se rendent en Ontario après avoir passé quelque mois au Canada, et les appuis financiers de la part de CIC ne suivent pas.

Afin que l'immigration devienne un atout de développement de la vitalité de la communauté de langue française en Ontario et au Canada, il est nécessaire d'élaborer une approche impliquant quatre acteurs principaux, y compris, évidemment les instances gouvernementales provinciales et fédérales. Cela permettrait que les programmes soient coordonnés dans une perspective d'intégration des nouveaux arrivants au sein du groupe francophone minoritaire.

Cela comporte des négociations établissant des politiques d'encadrement de sélection des immigrants et cela implique l'évaluation de l'atteinte d'objectifs quantifiables, tels que le nombre de nouveaux arrivants pouvant parler le français, la localisation canadienne et les demandes de services adaptés à leurs besoins spécifiques.

Les organismes d'accueil doivent être en mesure d'introduire les nouveaux arrivants à la réalité francophone et de les aider dans leur quête d'opportunités économiques et sociales. Cela comprend, par exemple, la possibilité d'utiliser le français au travail et dans le cadre des services gouvernementaux.

Les intervenants communautaires doivent participer activement au développement de liens entre les nouveaux arrivants et la communauté établie. Cela implique le développement de politiques sociales et la mise en place de moyens afin d'aider les intervenants communautaires à participer à la communauté francophone. Bien souvent, cela commence par les sports pour les jeunes et par le milieu scolaire, d'où l'importance de l'école dans l'intégration des nouveaux arrivants.

Enfin, avant leur sélection, on doit sensibiliser les nouveaux arrivants à la possibilité de vivre dans la communauté de langue française. On doit les exposer à la réalité de la dualité linguistique canadienne des minorités de langue officielle et aux avantages de communiquer dans les deux langues officielles du Canada. Enfin, on peut dire que l'assemblée appuie les 32 recommandations contenues dans le rapport final de septembre 2012 préparé par la table ronde d'experts sur l'immigration en Ontario.

Je vous remercie de votre attention, et il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

La présidente : Merci, Monsieur Vaillancourt, et merci aux autres témoins. Nous passons maintenant à l'étape des questions. C'est le sénateur McIntyre qui posera la première question, suivi de la sénatrice Poirier.

Le sénateur McIntyre : Merci à nos témoins pour leur présentation. Je vous écoutais attentivement, et il est clair que, pour faciliter le recrutement, la sélection, l'accueil, l'établissement et la rétention des immigrants en milieu minoritaire, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les municipalités, les employeurs, les établissements d'enseignement, les universités de la francophonie canadienne et les organismes communautaires sont tous appelés à jouer un rôle. C'est un peu comme dans une pièce de théâtre dans laquelle chacun est appelé à jouer son rôle.

Selon vous, est-ce que ces acteurs collaborent bien entre eux ou agissent-ils plutôt individuellement? Est-ce qu'il serait nécessaire d'établir une stratégie nationale concertée concernant toute cette question?

Madame Gaudet, vous avez parlé de l'importance d'élaborer une stratégie en matière d'immigration francophone au Nouveau-Brunswick et de la nécessité d'accroître le poids démographique de la communauté acadienne. Maintenant, tous les intervenants du Nouveau-Brunswick, que ce soit la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick ou les représentants de la communauté acadienne, sont tous d'accord.

Un article de François Gravel, qui date du 9 mai 2013, résume très bien l'état de la situation. D'ailleurs, son article s'intitule « L'échec de l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick ». Ceci étant dit, pensez-vous qu'il serait temps d'établir une stratégie nationale concernant toute cette question? Sinon, on s'en va dans différentes directions.

Mme Gaudet : Chez nous, il y a quand même des initiatives qui ont été mises en place. Dans son article, M. Gravel a parlé de l'échec parce que, dans la stratégie de 2006-2013, on avait fixé le nombre d'immigrants francophones à 33 p. 100. Évidemment, on a examiné les statistiques qui démontraient qu'on n'avait attiré que 13 p. 100 d'immigrants francophones, et ce chiffre expliquait, en termes quantitatifs, pourquoi il s'agissait d'un échec. On est en train de travailler sur l'Initiative 2014-2018, et le gouvernement provincial, pour la première fois, par le truchement de son service démographique, a ciblé l'immigration francophone comme étant un enjeu principal pour le développement des communautés acadiennes et francophones.

À la SANB, on travaille avec CIC et le gouvernement provincial, on coordonne l'initiative et tous les joueurs sont à la table. Mais on manque d'immigrants parce que, dans le fond, pour les attirer un peu partout sur le territoire, il faut des ressources financières et humaines pour mettre en place des organismes d'accueil.

Je vous donne un exemple. Il y a quand même environ 15 000 francophones qui habitent dans la région de Saint- Jean, et l'organisme d'accueil est anglophone. On a deux francophones qui ont le mandat d'accompagner les nouveaux arrivants une fois qu'ils sont sur place. Mais lorsque ces gens viennent chez nous pour faire des voyages d'exploration, on a besoin de francophones sur place pour les accueillir et pour leur parler de la réalité de la province. Il nous manque donc beaucoup de ressources.

Certaines initiatives sont louables, et on ne peut pas dire que rien ne se fait. Il y a des choses qui se font, mais il manque de ressources pour veiller au succès de la prochaine initiative. Bien sûr, on devra travailler en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral, parce qu'il faut une concertation. Vous l'avez bien dit : tout le monde doit travailler ensemble.

Pour le moment, on travaille dans ce sens et il reste encore beaucoup à faire. Récemment on a présenté un mémoire au gouvernement et on attend la nouvelle stratégie qui n'a pas encore été lancée. On nous dit qu'elle le sera très prochainement, et on verra ce qui a été retenu de ce mémoire.

La présidente : Est-ce que c'est un mémoire présenté au gouvernement provincial?

Mme Gaudet : Oui. Ils ont ciblé l'immigration francophone comme étant un enjeu principal dans la nouvelle initiative; on verra comment cela se traduira dans les actions.

La présidente : Je crois que M. Vaillancourt voulait répondre.

M. Vaillancourt : Pour répondre à la question à savoir s'il y a suffisamment de collaboration parmi les acteurs, je puis vous donner une perspective de l'Ontario, qui est la province la plus populeuse, et où la communauté franco- ontarienne est dispersée. J'aime dire qu'on a des communautés concentrées et des communautés dispersées, partout sur le territoire. Est-ce qu'il y a collaboration? Il y a une certaine collaboration. Vous avez retenu dans mes propos que l'assemblée veut jouer un plus grand rôle, parce qu'en effet, il y a un besoin de coordination. Il y a de nombreuses bonnes choses qui se font, que ce soit de la part des établissements d'enseignement, des conseils scolaires et des ministères. L'Ontario a fait un premier pas en créant sa table d'experts et en déposant le projet de loi qui est présentement en suspens en raison des élections. Il y a certainement un besoin. Il y a trois réseaux. Il y a eu le sous- comité provincial de la région de l'Ontario et il y a le projet de loi. Les points d'entrée en Ontario sont Toronto, Pearson, et souvent Windsor, un peu à Ottawa, mais le plus gros point d'entrée, c'est Pearson. Nous avons grandement besoin d'agents d'immigration bilingues aux points d'entrée qui comprennent qu'il y a une communauté franco- ontarienne. Près de 220 000 francophones vivent dans le centre sud-ouest de la province, et c'est là où il y a la plus grande augmentation. Après avoir constaté la possibilité d'une communauté franco-ontarienne, le défi est de les retenir. Nos groupes communautaires ont peine à avoir de l'appui de CIC. C'est toujours un peu à répétition, à renouveler. Il n'y a pas de stabilité pour recevoir de l'aide. Les recruter, les accueillir, c'est une partie du défi. Le vrai défi pour une communauté de langue minoritaire, c'est de s'assurer que ces gens s'intègrent dans la communauté minoritaire, et les services doivent être donnés par des groupes communautaires. On a besoin de coordination. Nous comprenons qu'il y a un partenariat provincial-fédéral dans ce dossier et des structures à développer, mais il y aurait avantage à mieux coordonner ou à mieux proposer des encadrements. Il y a deux éléments à traiter quand on examine les projets d'immigration. On parle d'immigration économique, donc, on veut que les gens contribuent à l'économie ou ne soient pas un fardeau pour l'économie d'une part. D'autre part, lorsqu'on parle de la minorité francophone, on veut que ces gens s'intègrent dans notre la communauté de langue minoritaire, parce que ce n'est pas au moyen du taux de natalité naturelle qu'on va se renouveler. C'est important. On réussit à les accueillir, mais quand vient le temps de l'intégration dans la communauté, s'il n'y a pas d'acteurs communautaires pour démontrer l'intérêt, on risque de perdre des joueurs à la communauté majoritaire.

Est-ce qu'il y a de la collaboration? Oui. Pourrait-il y en avoir plus? Est-ce que ça pourrait être mieux orchestré sur le territoire de l'Ontario? Je vous réponds, oui. On a un défi de grandeur et de nombre sur une population. Parfois, je souhaiterais que ce soit une province moins populeuse, parce que la concertation serait plus facile, mais il y a des défis et un besoin de ressources ciblées pour le faire. C'est la raison pour laquelle vous m'avez entendu dire qu'on voulait jouer un rôle plus actif en tant qu'organisme rassembleur dans ce domaine.

Mme Coombs : Comme M. Vaillancourt l'a mentionné, la concertation est beaucoup plus facile dans un petit milieu. En ce qui touche les organismes francophones liés au réseau d'immigration, c'est nécessairement facile, parce que nous sommes tous dans le même édifice.

Le défi est lié à la communauté anglophone, aux organismes d'établissement, et cetera. Il faut faire un compromis et travailler en anglais. Franchement, on le fait beaucoup, parce qu'on fait partie du partenariat local en immigration, des chambres de commerce et aussi des comités d'organismes d'établissement qui travaillent forcément en anglais, puisque le français est vraiment minoritaire dans notre province.

Nous sommes intéressés à ce que le gouvernement élabore une stratégie nationale, mais qui tienne compte des besoins spécifiques des régions. Il faut toujours considérer les nuances et ne pas considérer uniquement où se trouve la masse de la population francophone.

M. Ka : En fait, à partir du moment où on parle de l'immigration, il y a toujours des compétences partagées entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. À partir du moment où les grandes décisions doivent se prendre, la collaboration sera de mise. Il faut que les intervenants communautaires soient assis autour de la table avec le gouvernement fédéral. Prendre de grandes décisions dans ce domaine sur la base du concept d'égalité va souvent pénaliser les petites communautés en situation minoritaire. On veut être juste à l'égard de tout le monde, mais cela ne fonctionne pas. Deux concepts sont importants : celui de l'égalité et celui de l'équité. À partir du moment où le gouvernement veut créer des services pour tout le Canada, il faut que ce soit équitable d'une façon ou d'une autre. Il faut tenir compte du fait que nous sommes des communautés en situation minoritaire. C'est à partir de ce moment-là seulement que la justice et l'égalité vont se faire.

Je me rappelle, au Manitoba, quand on a éliminé le Programme des candidats au gouvernement, que cela a fait beaucoup de bruit chez nous. Les gouvernements provinciaux l'ont appris en même temps que tout le monde, finalement. Notre ministre de l'immigration disait que son sous-ministre lui avait passé un coup de fil pour lui dire que le programme avait été changé, et le premier ministre du Manitoba a essayé de communiquer avec Ottawa à plusieurs reprises, mais en vain. Je suis entièrement d'accord avec vous, la collaboration doit être là dès le départ pour que les nouveaux programmes soient beaucoup plus équitables pour nos communautés.

La sénatrice Poirier : Je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui. Vous représentez actuellement quatre communautés francophones du Canada. Échangez-vous entre vous des meilleures pratiques et stratégies pour améliorer l'immigration francophone? Avez-vous des rencontres annuelles ou des conférences? Le cas échéant, pouvez- vous en partager avec nous les résultats ou les points qui en sont ressortis?

M. Vaillancourt : J'ai mentionné que l'Ontario avait trois réseaux régionaux consacrés à l'intégration des immigrants. Ils font partie d'un réseau national qui se réunit périodiquement, animé par nos collègues de la FCFA. En Ontario, les trois réseaux se rencontrent périodiquement. On commence à s'y intéresser davantage, en tant qu'assemblée et organisme rassembleur. Sur le plan national, ces réseaux se rencontrent. Il y a une coordination nationale et de l'échange d'expertise. La particularité en Ontario, c'est qu'il y a trois réseaux. Dans le cas des autres provinces, je crois qu'il y a un réseau par province, si ma mémoire est bonne.

M. Ka : Oui, c'est un réseau par province, et je crois que c'est le moment de saluer le travail que fait la FCFA en ce sens, parce que ce travail de coordination avec les réseaux à l'échelle nationale est vraiment important. C'est sur cette plateforme que le partage des bonnes pratiques se fait, finalement. C'est un élément important. Il faut dire aussi que ce partage de bonnes pratiques se fait à travers les conférences. On a vu à la conférence Metropolis de l'immigration où, chaque année, il y a des journées francophones juste au début des conférences. C'est dans le cadre de ces conférences que tous les participants partagent les bonnes pratiques de ce qui se fait en Ontario, au Manitoba et ailleurs. Je crois que ça fonctionne dans ce sens.

Mme Gaudet : Je ne répéterai pas ce qui vient d'être dit au sujet de la FCFA, mais nous avons aussi la Société nationale de l'Acadie (SNA). C'est l'organisme porte-parole des francophones des quatre provinces de l'Atlantique.

Oui, on travaille ensemble dans la province. Nous sommes partenaires, mais nous sommes aussi en réseau avec les quatre provinces de l'Atlantique. La SNA organise, une fois par année, un colloque qui regroupe tout le monde et où on a l'occasion de partager les pratiques exemplaires et nos préoccupations. On a aussi des chercheurs qui viennent nous alimenter. Les francophones ont donc effectivement un bon réseau en ce sens.

La sénatrice Poirier : Au Nouveau-Brunswick, j'imagine que vous travaillez en partenariat avec l'université et les collèges francophones. Selon les commentaires que vous avez faits, madame Gaudet, la population du Nouveau- Brunswick est vieillissante, et c'est certainement inquiétant, surtout lorsque cela touche au développement économique et à la création d'emplois.

Savez-vous quel pourcentage des étudiants étrangers qui viennent étudier au Nouveau-Brunswick y restent par la suite?

De plus, quant aux immigrants francophones qui viennent au Nouveau-Brunswick, connaissez-vous le pourcentage de ceux qui sont encore chez nous cinq ans plus tard? Et savez-vous combien nous en avons perdu à cause du manque d'emplois?

Mme Gaudet : C'est une très bonne question, je dois vous dire. Je vais commencer avec la question concernant notre collaboration avec l'Université de Moncton et les écoles.

Oui, on a un beau réseau. Je n'ai pas les statistiques, mais je sais qu'on a réussi, dans les cinq dernières années, à attirer environ 12 p. 100 de la population.

Vous savez, au Nouveau-Brunswick, on représente 33 p. 100 de la population. Mais le pourcentage vient de passer sous la barre des 33 p. 100, et c'est dangereux, parce qu'il y a une érosion qui se fait. Pourquoi? Il y a plusieurs facteurs; tout d'abord, la dénatalité, et ensuite, l'exode incroyable des jeunes qui vont travailler dans l'Ouest, suivis de leurs familles.

Il y a aussi le vieillissement. Oui, nous sommes la province canadienne où l'âge des habitants est le plus élevé. On atteint la masse critique. On parle de l'Ontario qui a la plus grande population francophone, ce qui est vrai. Mais on a la plus grande proportion de francophones dans notre province. Le nombre de 33 p. 100 nous confère un pouvoir politique. On est la seule province officiellement bilingue au Canada. Pour moi, c'est un modèle unique qui nous distingue.

Il est certain que nous sommes préoccupés par ce facteur d'érosion. Vous savez, la science a établi la masse critique variant de 28 à 35 p. 100. Si on descend sous les 28 p. 100, je ne suis pas certaine qu'on aura encore une province officiellement bilingue dans 100 ans. Pour nous, c'est très, très, très important. Il faut résoudre ces défis auxquels nous faisons face avec l'immigration francophone.

En ce qui concerne les statistiques, je ne peux pas vous dire combien d'étudiants on a réussi à retenir. On a demandé ces statistiques, mais elles ne sont pas disponibles. On est en train de les compiler. J'espère que la prochaine fois que je viendrai devant le comité, j'aurai des statistiques à vous présenter, mais elles ne sont pas toujours disponibles.

La sénatrice Poirier : Monsieur Vaillancourt, vous avez mentionné que l'Ontario reçoit plus de 50 p. 100 des immigrants d'expression française hors du Québec. De ces 50 p. 100, combien ont dit que leur première porte d'entrée était l'Ontario? Et combien de ceux qui venaient d'une autre province sont venus en Ontario parce qu'il y avait plus d'occasions d'emplois?

M. Vaillancourt : Comme Mme Gaudet le dit, la question est bonne, mais je n'ai pas les statistiques. On pourrait obtenir des réponses...

La sénatrice Poirier : Pourriez-vous les envoyer au comité?

M. Vaillancourt : On va essayer de trouver une réponse à ces questions.

Cependant, si vous me le permettez, j'aimerais rajouter deux choses. Je donnais l'exemple du réseau régional pour l'immigration qui fait partie du réseau national. Le réseau du Centre-Sud-Ouest comprend le corridor de Toronto à Windsor, en passant par la péninsule et par la région de Sarnia. Lorsqu'on parle de collaboration pour ce réseau, il faut travailler avec 108 municipalités sur un territoire de 400 kilomètres. Je le dis avec assurance, parce que, dans mon autre vie, j'étais sous-ministre adjoint de l'Éducation, et les conseils scolaires dans cette région doivent travailler avec 108 municipalités. Essayez d'imaginer coordonner la mise en œuvre de pratiques exemplaires pour les immigrants. Parce qu'on a des francophones dans ces 108 collectivités. Ce n'est pas évident de travailler avec des collectivités majoritairement anglophones. En Ontario, depuis quelques années, l'assemblée s'intéresse davantage à jouer ce rôle pour favoriser la coordination, parce que plusieurs groupes communautaires ont besoin d'appui et d'être mis au parfum. Il y a un grand défi à travailler avec les municipalités.

Le dernier point touche à la francophonie de demain, et je vais emprunter les paroles que vous avez sans doute entendu prononcer par le commissaire aux langues officielles : la communauté d'accueil francophone en Ontario, comme partout au Canada, travaille à recruter, à retenir et à intégrer les immigrants francophones dans les communautés. Il n'en reste pas moins que, si on dit que la dualité linguistique, les langues officielles font partie de notre identité canadienne, les gouvernements ont un rôle de premier plan à jouer, et le groupe majoritaire a un rôle de premier plan à jouer pour s'assurer que la minorité linguistique prend sa place et prospère au fil des ans.

L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario a fêté ses 104 ans au début juin; on veut être là pour fêter le 200e et le 300e anniversaire avec une communauté vibrante, et je souhaite la même chose à mes collègues des autres provinces.

Mme Gaudet : J'ai omis de répondre à votre question sur le bassin potentiel des étudiants et étudiantes. Vous vouliez savoir s'ils veulent rester ou non. Il y a une nouvelle tendance, depuis les changements, parce qu'ils savent très bien que, maintenant, il est peut-être plus facile pour eux de travailler et de demander ensuite une résidence permanente.

Je suis professeure à l'université, j'y vis et je vois ce qui s'y passe. Il y a de plus en plus d'intérêt de la part des étudiants et étudiantes qui proviennent des pays africains francophones ou d'ailleurs. Cependant, nos employeurs sont parfois un peu frileux à les embaucher. On a du mal à placer nos étudiants et étudiantes dans le cadre de stages. On a beaucoup d'éducation, de conscientisation à faire.

Le Nouveau-Brunswick n'est pas une province traditionnelle d'accueil d'immigrants. Ce phénomène est assez récent. Vous comprenez donc qu'il y a beaucoup de travail. Ce n'est pas comme l'Ontario, qui accueille des immigrants et immigrantes depuis longtemps.

On a beaucoup de travail à faire pour sensibiliser nos employeurs et les inviter à ouvrir les portes un peu plus grandes à nos étudiants et étudiantes, afin que ces gens puissent éventuellement se trouver du travail. Alors, il faut de la création d'emplois. On sait qu'on ne peut pas attirer des immigrants ou des immigrantes s'ils ne peuvent pas se trouver du travail, et encore moins, les retenir. Ils iront là où ils peuvent travailler. À ce chapitre, on travaille en étroite collaboration avec le Réseau de développement économique et d'employabilité du Canada pour essayer de trouver des solutions à cette problématique.

La sénatrice Chaput : J'ai une question ciblée pour chacun des témoins en rapport à leurs présentations initiales.

Je commencerai avec M. Vaillancourt. Dans votre présentation, vous avez parlé de la formation langue seconde, de l'apprentissage en anglais qui est offert gratuitement aux nouveaux arrivants.

Quand avez-vous commencé cette pratique en Ontario? Qui en est responsable et qui en assume les coûts?

M. Vaillancourt : C'est commencé depuis l'automne 2013, cela a été annoncé par le gouvernement et c'est sous la responsabilité du ministère de l'Éducation, et des collèges et universités.

La sénatrice Chaput : Donc tout immigrant francophone...

M. Vaillancourt : Tout immigrant francophone voulant apprendre l'anglais langue seconde peut le faire dans une institution.

Les conseils scolaires peuvent donner ce cours, ainsi que les collèges et les universités. Pour l'immigrant francophone, le cours est gratuit.

Le petit bémol dans cette stratégie, c'est que les institutions anglophones peuvent le donner aussi, et le référant communautaire est un problème qu'on a signalé d'ailleurs au ministère. L'initiative est toute récente

La sénatrice Chaput : Combien d'immigrants francophones, diriez-vous, profitent de cette offre?

M. Vaillancourt : C'est une bonne question. On n'a pas vraiment les chiffres. On pourrait vous donner une idée, mais c'est coordonné par les collèges et les universités par l'intermédiaire de leurs programmes, et par le ministère de l'Éducation pour les conseils scolaires.

La sénatrice Chaput : Je vous remercie. Madame Gaudet, dans votre présentation, vous avez mentionné le fait que des programmes incitatifs pour encourager les employeurs à embaucher les immigrants seraient avantageux. Il s'agissait même de l'une de vos recommandations. Cela touche l'immigration liée à l'économie?

Mme Gaudet : Oui, tout à fait.

La sénatrice Chaput : Est-ce que cela toucherait aussi les étudiants universitaires?

Mme Gaudet : Oui.

La sénatrice Chaput : Avez-vous des suggestions d'incitatifs pour encourager les employeurs? Selon vous, le facteur de la langue peut-il être un désavantage si l'immigrant ne parle pas l'anglais?

Mme Gaudet : Oui. Évidemment, dans une province comme le Nouveau-Brunswick, la majorité des employeurs sont anglophones et la langue de travail est l'anglais. C'est une information que l'on donne aux immigrants et aux immigrantes lorsque l'on fait du recrutement dans les pays étrangers. On leur conseille de commencer à suivre des cours de langue immédiatement afin de favoriser leur intégration. Ils peuvent aussi suivre des cours de langue une fois arrivés au pays.

Il est possible de vivre en français dans certaines régions, et complètement si vous allez dans la région de la péninsule acadienne et dans la région d'Edmundston. Dans certaines régions, on peut vivre en français à 100 p. 100. Souvent, ces gens ne parlent pas l'anglais du tout. Cependant, si on s'installe dans les centres anglo-dominants, soit les centres plus urbains — Moncton, Miramichi, Bathurst, Saint-Jean — il faut apprendre l'anglais, et on donne des cours de langue.

En général, lorsqu'ils arrivent, les immigrants parlent un peu anglais. L'anglais, qu'on le veuille ou non, est la langue internationale, la langue de la technologie. Ils ont donc déjà une certaine base. Évidemment, il y en a qui ont besoin de suivre des cours pour mieux s'intégrer à la communauté.

La sénatrice Chaput : Quels incitatifs suggérez-vous pour intéresser les employeurs?

Mme Gaudet : Offrir une formation sur la diversité en milieu de travail, premièrement. Informer les employeurs sur la façon d'accueillir des immigrants. Leur donner de l'information sur les gens qu'ils accueillent aussi. Les informer de la bonne attitude qui permettra d'aider leurs employés immigrants à bien s'intégrer. Certains immigrants ont des compétences et un niveau d'éducation beaucoup plus élevé que les gens qui travaillent dans ces entreprises. Il faut aussi donner des ressources aux employeurs pour qu'ils puissent offrir la formation à leurs employés.

On pourrait peut-être offrir des incitatifs de taxation également.

La sénatrice Chaput : Si je vous pose ces questions, c'est pour que le comité fasse des recommandations pour appuyer les communautés à travers le Canada.

Mme Gaudet : Vous posez de bonnes questions.

La sénatrice Chaput : Madame Coombs, vous avez mentionné que les étudiants — je pense que vous avez dit « étrangers » —, composaient la catégorie la plus importante dans votre province. Avez-vous dit cela?

Mme Coombs : Oui.

La sénatrice Chaput : Qu'arrive-t-il avec ces étudiants étrangers qui représentent la catégorie la plus importante dans votre province? Est-ce que ce sont des étudiants qui parlent déjà français ou des étudiants anglophones qui ne parlent pas français? Que faites-vous avec ces étudiants, surtout s'ils font partie de la catégorie la plus importante? Comment fait la communauté francophone?

Mme Coombs : Voilà une chose à laquelle nous devons nous intéresser encore plus. La seule université à Terre- Neuve-et-Labrador est anglophone. Nous n'avons pas de données sur le nombre d'étudiants qui parlent français. Il y en a, parce qu'on les rencontre.

Il y a aussi un accord avec l'université de Saint-Pierre-et-Miquelon pour offrir des espaces à des étudiants qui paieront les mêmes frais de scolarité que les Canadiens. C'est une mesure qui a été prise pour sensibiliser les étudiants étrangers à venir ici. L'autre aspect, c'est qu'ils souhaitent aller à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui se trouve à 25 kilomètres seulement de chez nous, et où il y a deux fois la population francophone de Terre-Neuve-et-Labrador sur cet archipel.

Je crois que ce sont encore des anglophones qui travaillent dans le domaine du recrutement, et ils ont besoin de l'aide et de l'accompagnement des communautés francophones ou des représentants du gouvernement provincial qui parlent français.

La sénatrice Chaput : Êtes-vous en communication avec l'université anglophone chez vous? Travaillez-vous de près avec elle?

Mme Coombs : Oui, on travaille avec elle, surtout avec le département des études françaises et espagnoles, mais aussi avec le département de recrutement à l'international. Malheureusement, on n'a pas repris le projet qu'on a fait il y a deux ans, car le financement a été réduit au plan provincial, et notre financement de la part de CIC ne nous permet pas de voyager à l'extérieur du Canada, même si c'est simplement à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour nous, ce n'est pas une question de financement, mais plutôt de flexibilité, et de ce qu'on peut faire avec cela.

La sénatrice Chaput : Je ne dois pas négliger le Manitoba, évidemment. Monsieur Ka, vous avez mentionné quelque chose qui m'a vraiment étonnée. Vous avez bien dit que l'Accueil des immigrants francophones, à Saint-Boniface, n'a plus le droit d'offrir des services aux étudiants internationaux, que les étudiants internationaux qui arrivent au Manitoba, qui étudient à l'Université de Saint-Boniface, n'ont plus accès à certains services de l'accueil? Pouvez-vous nous expliquer quels genres de services l'accueil pouvait leur offrir auparavant et pourquoi, si vous le savez, il ne peut plus les offrir aux étudiants internationaux?

M. Ka : D'abord, ils ne peuvent plus les offrir depuis l'instauration des quatre piliers de la nouvelle politique que le gouvernement a mise en œuvre; il y a des gens spécifiquement formés pour le faire dorénavant. L'accueil n'a plus le droit de le faire. C'est la même chose dans les universités. C'est la nouvelle règle.

La sénatrice Chaput : Cela se fait où maintenant?

M. Ka : Des gens sont formés pour cela.

La sénatrice Chaput : Ils sont où?

M. Ka : Dans les collectivités. C'est-à-dire que les collectivités peuvent payer pour l'accréditation. Je crois que c'est une bonne politique, il faut le dire. Pourquoi? Parce qu'il y avait beaucoup de fraudes, il y avait beaucoup de consultants en immigration qui trichaient et, avec cette nouvelle loi, les consultants doivent être accrédités. Cela coûte entre 5 000 $ et 10 000 $, je crois, pour avoir le droit de le faire. Ce prix inclut la formation. Bref, les étudiants internationaux doivent maintenant passer par ce programme, si je ne m'abuse. Ce qui est certain, c'est que personne dans les universités n'a le droit de le faire. Avant, c'était plus facile, car les immigrants, lorsqu'ils avaient des problèmes, ils allaient à l'accueil et on les aidait à remplir leurs formulaires, tout cela pour faciliter leur processus jusqu'à ce qu'ils obtiennent leur diplôme et se trouvent du travail.

Ces changements pénalisent les collectivités dans la mesure où il s'agissait d'une voie pour nous de sensibiliser ces jeunes à rester. Bien que nous ayons beaucoup d'autres choses, pour faire un clin d'œil à l'Ontario, le cours d'anglais, on le donne depuis presque 10 ans. Cela s'appelle Entry Program. C'est une sorte de passerelle par laquelle tous les immigrants passent, peu importe d'où ils proviennent. Ils doivent faire un test de français et d'anglais du gouvernement provincial pour établir leur niveau de connaissance. Si le niveau n'est pas adéquat, tout le monde est placé gratuitement. Au Manitoba, on est beaucoup plus avancé. Bien qu'ils aient le nombre, nous, on a la qualité.

M. Vaillancourt : Bien dit.

Mme Gaudet : Sur la question de l'accueil, à l'université, on a le droit d'accueillir les étudiants et de leur offrir des services. Ce qu'on n'a pas le droit de faire, c'est de recruter à l'étranger en se servant de la base de l'immigration et en les invitant à venir chez nous, en leur disant qu'ils pourront éventuellement devenir citoyens ou résidents permanents. Lorsque les gens choisissent de venir étudier dans nos universités, bien sûr, on a un service d'accueil pour les étudiants internationaux, mais on n'a pas le droit de vendre l'idée de l'immigration.

M. Ka : Exactement.

La sénatrice Champagne : Monsieur Ka, j'ai une question qui nous ramène à la première phrase ou à peu près que vous avez dite aujourd'hui. Vous êtes président de la Société franco-manitobaine, mais vous n'êtes pas considéré comme francophone?

M. Ka : C'est exact.

La sénatrice Champagne : Expliquez-moi, je ne comprends pas.

M. Ka : C'est parce que la manière de comptabiliser les francophones a un impact sur moi. Pour être francophone, selon les nouvelles lois du gouvernement provincial, il faut que le français soit votre langue maternelle. Le français n'est pas ma langue maternelle, mais la langue officielle chez moi.

Lorsque je remplis les formulaires de Statistique Canada, là où on demande la langue maternelle, je ne choisis pas le français, j'indique plutôt le wolof, puisque je viens du Sénégal. Le français chez moi est la langue officielle. À partir de ce moment, le Manitoba a un francophone de moins et cela a un impact sur les subventions que nous recevons en ce sens. Il y a beaucoup de cas similaires à travers le Canada, des gens qui ne sont pas considérés comme francophones en vertu de ce critère. Il y a le français, langue maternelle, et le français parlé à la maison, alors que j'ai été à la garderie en français et que je travaille en français. Chez nous, tout le monde travaille en français. C'est la langue officielle, la langue de travail.

La sénatrice Champagne : Je suis allée au Sénégal lors d'une réunion de l'Assemblée des parlementaires de la Francophonie (APF), le pays d'Abdou Diouf et de bien d'autres. Le Sénégal est un pays où le français se parle partout ou presque.

Lors d'une réunion de l'APF qui s'était tenue à Winnipeg il y a deux ou trois ans, étaient venus nous voir des représentants du gouvernement du Manitoba; même le premier ministre s'était joint à nous. On nous expliquait que le Manitoba a un programme spécial dans le cadre duquel il fait même venir des gens de l'étranger pour leur montrer ce que ce serait s'ils venaient s'établir au Manitoba. Donc, ils pouvaient s'informer sur le plan économique, du travail, et cetera. On les amène pour qu'ils voient tout ce que l'on peut leur offrir.

M. Ka : Ce sont des visites exploratoires au Manitoba. Lors du recrutement, on vous donne une carte d'invitation à venir voir ce qu'il y a chez nous. Chaque année, on organise des centaines de visites exploratoires. Lorsque les gens viennent en visite exploratoire, la stratégie du gouvernement provincial est de mettre les visiteurs en contact avec les employeurs et les universités et de leur expliquer ce qu'ils peuvent faire. Ils viennent pendant trois ou quatre semaines et ils sont logés. Ensuite, ils retournent chez eux et tout le monde revient au Manitoba. C'est pour cela que je parlais des qualités, tout à l'heure; c'est l'une des stratégies.

La sénatrice Champagne : Cela m'avait étonnée, car je n'avais aucune idée que ce genre de programme existait, et c'était le premier ministre et l'un de ses ministres qui étaient venus rencontrer tous les gens. Il y avait des gens de toutes les provinces du Canada, des parlementaires de partout. J'avais été très étonnée qu'on invite les gens pour leur donner une bonne idée de ce que serait la vie ici s'ils décidaient de venir. Quand vous avez dit peu après que, vous n'étiez pas considéré comme francophone, là vraiment, je n'y comprenais plus rien. Mais voilà, vous avez éclairé ma lanterne.

Monsieur Vaillancourt, l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario fait beaucoup de travail. Vous m'avez fait l'honneur de m'inscrire sur votre liste des gens à qui vous envoyez des renseignements sur tout ce que vous faites, et il n'y a pas une semaine où il n'y a pas quelque chose qui se passe à l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario. La représentante à l'AFO a fait de l'excellent travail. Je voulais vous remercier. Je considère comme un honneur que vous m'ayez inscrite sur votre liste, et sachez que je vous lis avec beaucoup de soin chaque fois.

Madame Gaudet, vous parliez de l'importance de la création d'emplois pour retenir les gens qui arrivaient chez nous.

Je vais me pousser du col en vous disant que mon fils va créer des emplois à Moncton. Il a une compagnie à Montréal depuis plusieurs années et, au cours des huit, neuf ou dix derniers mois, il avait beaucoup de temps. Il est propriétaire d'une maison de postproduction. Alors il faisait des corrections de couleur, des montages, et cetera pour les films et les émissions de télévision. Il avait beaucoup de demandes de différentes compagnies au Nouveau- Brunswick. Il a fait un voyage d'exploration puis un deuxième, et je sais qu'aujourd'hui, il est là, et il louera un bureau pour ensuite essayer d'obtenir de l'aide pour mettre l'équipement nécessaire en place pour faire une partie du travail là- bas, quitte à renvoyer le reste au bureau de Montréal, qui est bien équipé. Cela créera des emplois.

La raison pour laquelle Moncton est devenue un endroit intéressant pour lui, c'est qu'il n'y a pas de cours dans les universités de cette région où on enseigne le cinéma, le montage. Donc, on envoyait les choses à Montréal, et il trouvait que c'était un peu compliqué. C'est là que l'idée lui est venue d'ouvrir un bureau là-bas, et c'est ce qu'il est en train de faire. Cela va créer des emplois, mais il devra entraîner des gens, parce qu'ils ne sortiront pas de l'université avec les diplômes nécessaires. Ou alors, il prendra des gens qui sont au Québec et les y amènera. Cela ne créera pas d'emploi, mais amènera d'autres francophones ou personnes bilingues à Moncton.

Vous disiez que la création d'emplois est une bonne façon de garder et de retenir vos immigrants, et peut-être d'en faire venir qui auront des compétences que, normalement, les citoyens n'auraient pas? Ai-je raison?

Mme Gaudet : Oui, en effet, il n'y a pas de formation dans ce domaine chez nous. Il y a quand même des gens qui vont étudier dans les universités québécoises pour se donner les compétences nécessaires. Mais il y a encore beaucoup à faire, on en est à peine aux balbutiements dans ce domaine. Mais on a une communauté artistique très dynamique, que ce soit dans le domaine du septième art ou d'autres domaines artistiques.

Je suggérerais fortement que votre fils communique avec l'Association des artistes francophones. Nous avons un très bon réseau d'organismes francophones au Nouveau-Brunswick.

La SANB gère un forum pour les organismes acadiens et un forum citoyen. Le forum des organismes compte 31 organismes francophones qui proviennent de toutes les sphères d'activité. Donc, oui, il est certain qu'il y a de la place pour des personnes comme lui dans le milieu artistique.

Comme vous le savez, Moncton est une ville qui se développe à un rythme assez intéressant. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de rappeler que, financièrement, le Nouveau-Brunswick traverse une mauvaise période. La province a beaucoup de défis à relever à cet effet, et les gens qui veulent venir y créer des emplois sont évidemment les bienvenus. Le Québec peut déménager au Nouveau-Brunswick et créer des emplois s'il le veut bien, on l'accueillera. On accueillera aussi les gens, peu importe d'où ils viennent.

La sénatrice Champagne : Avec votre permission, je le mettrai en contact avec vous. Je pense que cela lui facilitera les choses et vous apportera quelqu'un de compétent. C'est un diplômé de l'Université Ryerson, à Toronto.

Mme Gaudet : Oui, tout à fait. On pourra le jumeler avec des gens qui sont dans le domaine.

Le sénateur Rivard : C'est une période de questions, mais ce sont davantage des commentaires et des remarques que j'aimerais faire. Cela ne vous empêche toutefois pas de me poser des questions et de me dire si je suis dans le champ ou pas. J'aimerais revenir sur quelque chose qu'a dit M. Vaillancourt et qui m'a frappé. Je vais relire quelques lignes :

Si le Québec représente le fort de la francophonie canadienne, les francophones hors Québec en représentent le contrefort qui permet d'éviter un Canada composé de deux groupes linguistiques liés uniquement à des territoires spécifiques : un Québec français et le restant du Canada anglais.

Maintenant, on constate qu'il y a des immigrants qui viennent ici pour s'établir et pour gagner leur vie. Depuis quelques décennies, le Québec est responsable de son immigration, et la première condition pour immigrer au Québec, c'est d'avoir une connaissance suffisante de la langue française. Le deuxième critère, c'est d'avoir acquis 11 années de scolarité ou l'équivalent, et le troisième, c'est la pénurie de main-d'œuvre.

Pour ce qui est du Canada, la langue est importante, mais elle est moins importante pour l'immigration francophone, parce que vous êtes ici pour faire le constat que vous n'obtenez pas le quota de francophones qui voudraient s'établir chez vous. En tant que Québécois, je vous observe, alors que vous demandez que le gouvernement fédéral mette en place des programmes pour faciliter l'immigration. Je pense que c'est tout à fait légitime de le demander. J'irais même jusqu'à dire que je partage votre opinion, même si c'est un peu contre l'intérêt du Québec, qui exerce un pouvoir d'attraction sur les immigrants francophones.

Vous pouvez vous concentrer sur les étudiants dont la langue maternelle est le français. Je me souviens qu'à Moncton, il y a deux ans, nous avons rencontré des Français qui étaient venus étudier à Moncton. Ils nous ont dit être tombés en amour avec quelqu'un, mais aussi avec la province qui les avait accueillis et ils ont décidé d'y faire carrière.

Peut-être que, sur ce point, vous avez plus de chance, car vous arrivez presque à égalité avec le Québec. Vous attirez les étudiants qui, très souvent, deviennent amoureux de quelqu'un et du pays. Par contre, vous représentez quatre provinces. Vous me corrigerez si je me trompe. Il y a l'Université d'Ottawa qui est une université bilingue, à Saint- Boniface, l'université est francophone, et au Nouveau-Brunswick, il y a l'Université de Moncton.

Mme Gaudet : Oui, l'Université de Moncton, avec ses campus à Shippagan et à Edmundston.

Le sénateur Rivard : S'il y avait quatre ou cinq universités francophones en Ontario, peut-être que des Français, des Belges ou des Sénégalais choisiraient ces universités. Au niveau universitaire, il est difficile de suivre des cours dans une autre langue que sa langue maternelle. Le Québec aura toujours l'avantage sur ce fait, mais il reste que s'ils y trouvent des opportunités, les étudiants étrangers risquent d'y demeurer après leurs études. Il y a aussi le fait que le gouvernement canadien a modifié sa loi pour permettre aux étudiants étrangers francophones et aux autres de travailler plus facilement, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Voilà ce que je voulais vous dire. Si vous n'êtes pas d'accord avec mes commentaires, n'hésitez pas, car il s'agit d'un échange.

Mme Gaudet : J'aimerais ajouter quelque chose à vos propos. Il ne faut pas oublier qu'il y a des campus du collège communautaire partout sur le territoire, et là aussi, on compte beaucoup d'étudiants internationaux. Je dirais que les institutions postsecondaires sont importantes aussi.

M. Vaillancourt : Il y a quand même plus qu'une université bilingue en Ontario. Il y a l'université de Sudbury, appelée l'Université Laurentienne, et l'Université de Hearst. Il y a également le collège Glendon à Toronto et le Collège universitaire dominicain à Ottawa qui sont bilingues, de même que deux collèges communautaires qui sont étalés sur le territoire.

Ces institutions font du recrutement d'étudiants internationaux. On m'a rappelé que, souvent, de jeunes hommes et femmes qui étudient ensemble finissent par former un couple et s'installer au pays. Ce qui est nouveau en Ontario, c'est qu'il y a au moins un conseil scolaire, élémentaire et secondaire, qui fait du recrutement pour ses programmes secondaires à l'étranger.

Dans les conseils scolaires anglophones, c'est monnaie courante. Si vous suivez un peu les médias, les gros conseils scolaires de Toronto et même d'Ottawa se rendent en Chine pour recruter des étudiants de niveau secondaire. Le conseil scolaire catholique d'Ottawa offre un programme aux étudiants, et son objectif est justement d'intéresser les étudiants à venir ici, parce que c'est une façon d'intéresser la communauté et les parents. Ces étudiants se qualifient pour être admis à l'université et cela représente un potentiel.

Évidemment, lorsqu'on entreprend ces démarches au secondaire, le retour sur l'investissement peut être plus long, mais c'est le genre de chose qui se produit en Ontario en ce moment.

M. Ka : Vous avez d'autant plus raison que, chez nous, à l'Université de Saint-Boniface, 33 p. 100 des étudiants sont des étudiants internationaux francophones. Si on avait eu deux ou trois universités, on en aurait beaucoup plus.

Le sénateur Rivard : Merci pour vos précisions. Je partage votre avis lorsque vous dites que le Québec est le fort et que le reste du Canada est le contrefort. Il faut arriver à équilibrer les choses et s'assurer de demeurer un pays bilingue, afin qu'il y ait des francophones qui rayonnent partout au Canada, comme au Québec, où beaucoup d'anglophones contribuent à la richesse de la province.

[Traduction]

La sénatrice Beyak : Ma question fait suite à celle du sénateur Rivard. Je suis une anglophone vivant dans le Nord- Ouest de l'Ontario, où il y a des immigrants d'Écosse, d'Angleterre et de nombreuses communautés autochtones, ainsi que quelques rares francophones; mais juste à l'ouest, à Winnipeg, se trouvent St. Boniface et St. Vital. Je m'intéresse à la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, qui a déclaré que la Constitution du Canada indique clairement que les communautés francophones et anglophones du Nouveau-Brunswick jouissent d'un statut égal. J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet.

Je partage et comprends son opinion, mais quel rapport ce commentaire a-t-il avec les entreprises qui s'inquiètent déjà un peu de voir comment elles pourront engager de nouveaux immigrants francophones et leur offrir les services qu'ils méritent sans payer une fortune? Si chacun d'entre vous pouvait formuler une observation à ce sujet, ce serait instructif pour les autres anglophones qui ne vivent pas dans des communautés francophones.

M. Vaillancourt : J'essaierai de répondre à cette question. Tout d'abord, je crois comprendre que vous vivez dans la région de Dryden. Vous devriez donc savoir que pas loin de là, à Thunder Bay, vit une communauté francophone dynamique qui déploie de grands efforts, en travaillant avec les groupes linguistiques majoritaires.

Pour ce qui est de la question sur la manière dont les entreprises servent les immigrants francophones, j'ai parlé dans mon exposé du travail que les groupes communautaires peuvent accomplir. J'observe la situation dans le Nord-Ouest de l'Ontario, et je connais bien le Nord, car ma conjointe vient de là. Je comprends que l'anglais est la principale langue de travail, et cela se comprend. Dans le Nord et le Nord-Ouest de l'Ontario, même à Dryden, on respecte le groupe minoritaire. On devrait sensibiliser les employeurs à quelques aspects positifs, le premier étant les avantages qu'il y a à avoir un effectif bilingue dans l'avenir. C'est un investissement qui rapporte.

Je considère toutefois qu'il y a lieu de travailler avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour appuyer les groupes communautaires afin de permettre aux travailleurs et aux immigrants de s'intégrer à la communauté qui les entoure et aux groupes francophones. On oublie souvent que les immigrants qui arrivent en Ontario — et j'en rencontre quelques-uns — devront fort probablement travailler dans les deux langues officielles. Il existe des groupes communautaires de langue française prospères, et nous devons soutenir les groupes communautaires pour leur permettre de préserver leur langue, particulièrement s'ils viennent d'Afrique ou d'Haïti francophone. Il y a moyen de le faire. Les programmes de soutien d'Immigration Canada et de notre ministère pourraient contribuer grandement à atténuer les craintes que les employeurs pourraient avoir.

Mme Coombs : Je répondrais brièvement à cette question en indiquant que les efforts visant à favoriser l'immigration francophone à Terre-Neuve-et-Labrador se concentrent de plus en plus autour du milieu des affaires. Nous jouons un rôle actif au chapitre non seulement de l'immigration francophone, mais aussi de l'immigration économique. Nous considérons que c'est la façon de procéder dans une région où les francophones sont très minoritaires. Cependant, même si les francophones sont très peu nombreux, le français reste la deuxième langue de la province, et il existe une grande communauté et un système d'éducation relativement important vers lesquels les francophones peuvent se tourner. Il ne se fait pas plus grand à tout autre égard. Comme vous vous en doutez, il n'y a pas de quartier chinois à St. John's, Terre-Neuve.

Nous considérons que nous sommes en mesure d'exploiter notre situation économique, qui s'avère favorable; touchons du bois. À l'heure actuelle, on déploie déjà des efforts de recrutement, organisés en partie par le gouvernement du Canada, et on veut profiter des foires de l'emploi existantes et d'autres activités semblables. Les avantages substantiels qu'il y a à engager un francophone incitent beaucoup les employeurs à embaucher des gens dans les catégories de travailleurs qualifiés, et ils veulent de tels travailleurs. Il faut que les travailleurs soient au moins un peu bilingues pour travailler à St. Lawrence, Burin ou même St. John's. C'est sous cet angle que nous abordons la question. Nous pensons que la communauté francophone peut jouer un rôle important dans l'immigration en général, au point d'enrichir notre communauté et de faire croître notre population.

M. Ka : Au Manitoba, à titre de francophones, nous savons que le bilinguisme fait partie de l'identité franco- manitobaine. Quand nous accueillons des immigrants, je commence par leur dire que l'anglais est la langue numéro un. C'est essentiel. Même s'il y a des établissements francophones, quand on doit se faire engager, on se fait parfois demander si on parle anglais. Cela fait partie de la stratégie. Il faut amener des immigrants qui peuvent apprendre l'anglais, mais nous devons nous efforcer de leur offrir une vie communautaire en français et de les inciter à s'impliquer et à envoyer leurs enfants dans des écoles francophones. C'est la stratégie que nous appliquons au Manitoba.

[Français]

Mme Gaudet : Au Nouveau-Brunswick, le milieu des affaires est très dynamique aussi. Il faut dire que les nouvelles entreprises qui ont été créées au cours des 20 dernières années dans la région de Moncton l'ont été par des francophones, parce que ce sont les universitaires diplômés qui y ont vu beaucoup d'opportunités. La communauté est bien réseautée et très dynamique. On peut travailler dans les entreprises, les petites et moyennes entreprises sur le territoire. Au Nouveau-Brunswick, il n'y a pas de grandes villes, car les habitants vivent principalement en milieu rural, dans les villages et les municipalités.

Il y a une association de municipalités francophones sur le territoire. Il y a aussi une association économique francophone. On peut, dans certaines régions du Nouveau-Brunswick, vivre à 100 p. 100 en français.

La région de Moncton compte de 40 à 45 p. 100 de francophones. Le pourcentage augmente parce que tous les gens du Nord sont en train de déménager à Moncton. C'est l'exode sur l'axe nord-sud. Bon nombre de francophones du Nord ont déménagé dans la région de Moncton.

Moi, je vis à 100 p. 100 en français. Mon conjoint, un immigrant russe, lorsqu'il est arrivé au Canada, a appris le français. Il est parfaitement bilingue. Cela fait 20 ans qu'il est au Canada et il a appris les deux langues.

Il est possible de vivre pleinement en français, parce qu'il y a des institutions, des organismes francophones dans tous les domaines. Maintenant, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de défis, parce qu'il y a des gens qui veulent travailler dans des domaines où on recherche des gens compétents.

Il y a beaucoup d'entreprises anglophones, évidemment, et si on veut travailler dans son domaine, parfois, il faut apprendre l'anglais. Cela dépend de l'endroit où on travaille.

M. Vaillancourt : Dans le contexte des employeurs et de la communauté de la langue majoritaire, j'aimerais ajouter que, souvent, en Ontario, on parle du réflexe franco. À l'échelle nationale et en ce qui a trait à nos employeurs, quand on fait la promotion de l'immigration francophone, il faudrait aussi penser qu'un jour la société canadienne valorisera davantage la dualité linguistique, que cela deviendra un réflexe naturel et qu'il n'y aura pas d'obstacle. Je rêve d'un Canada où ce serait une seconde nature dans tous les coins du pays et qu'on n'y pense pas deux fois : on affiche dans les deux langues et on se donne la capacité de travailler dans les deux langues. On se donne la capacité d'apprendre la deuxième langue officielle, et cetera.

Le geste d'accueillir l'immigration francophone, quand on croit à l'identité nationale fondée sur cette dualité linguistique, on en devient tous les promoteurs, que l'on soit un employeur anglophone ou francophone. On devrait exprimer cela avec fierté. Cela permet à chacun des groupes de prendre sa place, sa juste part dans la société canadienne et d'en faire un pays plus dynamique et concurrentiel sur le plan mondial.

[Traduction]

La sénatrice Beyak : Vos derniers propos résument vraiment ce que je tentais de demander. Si l'attraction et la promotion donnent de bien meilleurs résultats qu'un énoncé, c'est peut-être mal compris dans d'autres régions au pays. J'avais bien compris ce qu'elle avait dit, mais vous avez parfaitement résumé la situation. Merci.

[Français]

La présidente : Avant de passer au deuxième tour de questions avec le sénateur McIntyre, j'aimerais poser une question par rapport à un commentaire que deux d'entre vous ont fait, je crois que c'était Terre-Neuve-et-Labrador et le Manitoba, indiquant qu'il y avait eu une réduction des services offerts par Destination Canada.

Quelle était la nature de ces compressions budgétaires et quels en étaient les effets?

Mme Coombs : Chez nous, c'était un peu la tempête parfaite, la réduction du financement accordé pour Destination Canada. Premièrement, il y a eu des compressions budgétaires dans le financement offert par CIC pour la participation au forum d'emploi. Après cela, au palier provincial, il y a eu des compressions dans le département qui se charge de l'immigration au gouvernement. Nos partenaires communautaires n'avaient pas suffisamment de financement pour appuyer notre participation à cet événement. Cela est vraiment dommage, d'après moi, parce que le profil de Terre- Neuve-et-Labrador à l'extérieur du Canada, surtout dans les pays francophones, est presque non existant.

Nous avons quand même eu, par exemple, des employeurs qui y sont allés et qui ont eu beaucoup de mal à communiquer avec les candidats francophones. Nous espérons que, à l'avenir, nous recevrons un financement provincial soit pour y participer encore, soit pour être capables d'utiliser notre financement de CIC d'une façon plus flexible, du moins un pourcentage.

La présidente : Monsieur Ka, vous avez indiqué qu'il y avait une réduction de votre côté également?

M. Ka : Oui. C'est exactement la même chose, il y a eu des réductions aussi au niveau fédéral. Cela veut dire que les organismes communautaires qui étaient capables de s'y rendre ne le peuvent plus, car ils n'ont plus les moyens de le faire. Tout cela est lié en fait aux nouvelles options, aux nouvelles lois sur l'immigration, dans lesquelles on met l'accent sur l'employeur.

En fait, la majorité des immigrants qui venaient chez nous étaient choisis grâce au réseau de Destination Canada. Surtout, aussi, avec le Programme des candidats — le Nominee Program. C'était un programme qui fonctionnait bien pour nous. Il faut dire que, au Manitoba, il est vrai qu'on n'a pas le nombre, mais, depuis quelques années, presque 60 p. 100 de tous les gens qui venaient du Programme des candidats atterrissaient au Manitoba; c'est vous dire combien c'était une voie importante pour nous.

La présidente : Nous aurons la chance de recevoir des représentants de Destination Canada la semaine prochaine, donc nous pourrons certainement donner un suivi à ce que vous nous avez présenté.

Le sénateur McIntyre a la parole pour un deuxième tour de questions.

Le sénateur McIntyre : Très brièvement, monsieur Vaillancourt, j'aimerais aborder avec vous le projet de loi 161, qui est mort au feuilleton après le déclenchement des élections ontariennes. L'objectif du projet de loi était, et je cite, de « permettre aux collectivités de partout en Ontario, y compris les communautés franco-ontariennes, d'attirer, d'accueillir et d'intégrer des immigrants ».

C'est la première fois que nous avons comme objectif de protéger les intérêts des francophones en matière d'immigration en Ontario. Pour moi, c'était un projet de loi intéressant, parce qu'il reconnaissait un groupe linguistique ayant une histoire culturelle en Ontario. De plus, le projet de loi aurait permis, et c'est important pour moi comme avocat, de guider les tribunaux dans l'interprétation des droits linguistiques des francophones de l'Ontario. Nous avons d'abord le projet de loi, qui est très important, et deuxièmement, l'interprétation par les tribunaux.

Ma question est la suivante : avez-vous espoir que le prochain gouvernement ontarien, peu importe sa couleur politique, puisse faire ressusciter ce projet de loi?

M. Vaillancourt : Bonne question. On garde toujours espoir, on est optimiste en Ontario. Vous pouvez être assuré que pour l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, dans son rôle de porte-parole, c'est l'un des premiers dossiers au sujet desquels nous irons rendre visite au prochain gouvernement, pour le remettre sur la table. Des choses se sont faites parce que la communauté a parlé et, effectivement, notre commissaire aux services en français a aussi fait des représentations. Vous pouvez être assuré que, au lendemain de la formation d'un nouveau gouvernement, quel qu'il soit, nous serons présents pour insister à ce que ce projet de loi soit remis sur la table d'une façon ou d'une autre.

Vous avez raison, il y avait des précédents forts intéressants pour la communauté franco-ontarienne. C'est l'un des rares projets de loi, avec celui sur les services en français, dans lequel on reconnaît cette notion d'une collectivité franco-ontarienne et le fait qu'on doit la protéger. C'est donc certain, nous allons le rappeler.

Le sénateur McIntyre : L'an prochain le gouvernement fédéral prévoit mettre sur pied le système de déclaration d'intérêt. Ce système permettra d'assurer un lien direct entre les immigrants et les employeurs. Si j'ai bien compris, les demandes se feront en ligne. C'est un système qui existe déjà en Australie et en Nouvelle-Zélande. Est-ce que vous avez des commentaires à ce sujet?

M. Vaillancourt : De mon côté, je ne peux pas commenter sur ce sujet, je ne l'ai pas examiné de près. J'ai dit plus tôt que nous n'étions pas des experts, mais c'est quelque chose que nous aimerions examiner. Ce qui nous intéressait avec le gouvernement de l'Ontario et qui n'est pas le cas pour le moment, c'était que, pour la première fois, on envisageait une cible, et cela nous donnait des moyens. Donc, tout ce que je peux vous répondre pour l'instant, c'est que nous allons poursuivre dans ces directions pour nous assurer d'atteindre ces objectifs.

La présidente : Madame Gaudet, est-ce que vous voulez commenter?

Mme Gaudet : Pour nous, c'est la même chose; je n'ai pas tous les renseignements concernant cette question. Mais c'est sûr que, pour notre part, nous nous y intéressons beaucoup. Cela dit, je ne pourrais pas vous répondre maintenant sur la nature de ces relations.

M. Ka : En ce qui concerne cette déclaration d'intérêt, on prévoit en fait un petit problème dans la mesure où vous savez que c'est une question d'entreprise. Vous savez que, par exemple, chez nous au Manitoba, la majorité des entrepreneurs qui iront faire du recrutement sur le terrain avec cette histoire de bassin, ce seront des gens unilingues, dans la majorité des cas. Donc, dans la majorité des cas, cela veut dire que, en tant que communauté, nous serons pénalisés dans la mesure où les gens auront plus intérêt à se préoccuper des anglophones qui iront chercher sur le terrain.

Ce n'est pas pour blâmer les entrepreneurs, car une entreprise est faite pour produire et faire un profit; un entrepreneur ne va pas prendre un immigrant pour lui dire « viens chez moi, je vais m'assurer de ta formation linguistique ». C'est ça, la difficulté.

Donc, au départ avec cette question de déclaration d'intérêt, nous sommes pénalisés avant même que le programme ne commence, nous le savons déjà. Ainsi, il va falloir que nous trouvions un autre moyen. Tantôt, Mme Gaudet disait que, peut-être, c'est parfois bon de faire des lois à deux vitesses pour nos communautés. Je ne sais pas.

Mme Gaudet : Sur ce point, pour notre part, nous posions surtout des questions pour savoir quels étaient les critères qui allaient être utilisés. C'est surtout ce qui nous préoccupe. L'autre question, c'est de savoir quelle importance on va accorder à la langue. Il faut que cela devienne un critère. On ne peut pas simplement leur dire qu'ils arrivent chez nous dans les milieux francophones en situation minoritaire. On va devoir nous communiquer les critères sur lesquels se fonder et s'assurer que la langue du candidat soit quand même un enjeu et une préoccupation.

Le sénateur McIntyre : Si j'ai bien compris, on va sélectionner les immigrants en fonction des compétences recherchées. C'est là où l'accent va être mis.

Mme Gaudet : La langue est aussi une compétence. Il faut qu'elle devienne, à mon avis, une compétence à considérer.

La sénatrice Champagne : Un petit commentaire pour M. Vaillancourt : au début du mois d'août, et j'en reviens à ce projet de loi dont le sénateur McIntyre parlait tout à l'heure, les présidents de toutes les sections de l'Amérique de l'APF — l'Assemblée des parlementaires de la francophonie — se réuniront à Toronto. Ce sera peut-être une occasion pour vous d'aller chercher un appui, au moment où vous vous adresserez au nouveau gouvernement, quel qu'il soit. Malheureusement, je n'y serai plus, parce que ma vie de parlementaire sera terminée, mais le président sera le sénateur McIntyre; vous serez donc entre de bonnes mains.

La présidente : Chers collègues, je vous rappelle que, la semaine prochaine, la réunion du 9 juin débutera à 14 h, non pas à 17 h, car nous aurons un témoin par vidéoconférence de Paris. Il faut donc ajuster nos horaires.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir nous renseigner sur les diverses situations que vous vivez dans quatre provinces du Canada. Merci d'avoir partagé avec nous vos préoccupations, vos défis et aussi vos meilleures pratiques. Réellement, votre contribution à notre étude est très précieuse et nous sera très utile. Un grand merci.

(La séance est levée.)