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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 1 - Procès-verbal du 22 juin 2011
OTTAWA, le mercredi 22 juin 2011
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Banks, Boisvenu, Chaput, Fraser, Frum, Joyal, C.P., Lang, Meredith, Runciman, Wallace et Watt (13).
Également présents : Robin MacKay et Julia Nicol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Karen Schwinghammer, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 juin 2011, le comité entreprend son étude sur la teneur du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès), présenté à la Chambre des communes le 13 juin 2011, avant que le projet de loi ne soit soumis au Sénat.
COMPARAÎT :
L'Honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Anouk Desaulniers, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
À titre personnel (par vidéoconférence) :
L'honorable Patrick J. LeSage, CM, OOnt, c.r.
Service des poursuites pénales du Canada :
Don Beardall, avocat général;
Nancy Irving, avocate générale.
Association du Barreau canadien :
Suhail Akhtar, membre de l'exécutif, Section nationale de droit pénal;
Kerri Froc, avocate-conseil, Réforme du droit et Égalité.
Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales :
Thomas Jacques, vice-président.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Ferhan Javed, avocat de la défense.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, directeur.
Le président ouvre la séance.
Le ministre fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Desaulniers, répond aux questions.
À 16 h 33, la séance est suspendue.
À 16 h 37, la séance reprend.
Mmes Kane et Desaulniers répondent aux questions.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 22, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat aujourd'hui, le comité entreprend son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès).
L'honorable Patrick J. LeSage fait un exposé, puis répond aux questions.
À 18 h 10, la séance est suspendue.
À 18 h 15, la séance reprend.
M. Beardall fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Irving, répond aux questions.
À 19 h 10, la séance est suspendue.
À 19 h 13, la séance reprend.
Mme Froc, M. Akhtar et M. Jacques font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 20 h 16, la séance est suspendue.
À 20 h 20, la séance reprend.
MM. Javed et Spratt font un exposé chacun, puis répondent aux questions.
À 20 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar