Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 23 - Procès-verbal du 26 juin 2012

OTTAWA, le mardi 26 juin 2012
(52)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk et White (12).

Également présents : Adriane Yong et Mark Mahabir, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 juin 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

TÉMOINS :

Chambre de commerce du Canada :

Lee Webster, président, Comité de la propriété intellectuelle.

Music Canada :

Graham Henderson, président. (Par vidéoconférence)

Association canadienne de la technologie de l'information :

Karna Gupta, président-directeur général;

Ken Englehart, président, Comité sur la réglementation intelligente.

Conseil des arts de l'Ontario :

John Degen, responsable de la littérature.

Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) :

Wanda Noel, conseillère juridique du Consortium du droit d'auteur.

UBM TechInsights :

Harry Page, président-directeur général.

Association of Canadian Publishers :

Bill Harnum, éditeur et président 2012-2013.

Canadian Publishers' Council :

Allan Reynolds, président-directeur général, Pearson Education Canada.

Réseau canadien de documentation pour la recherche :

Deb deBruijn, directrice exécutive.

Le président prend la parole.

M. Webster et M. Henderson font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 9 h 54, le comité suspend ses travaux.

À 10 heures, le comité reprend ses travaux.

Le président prend la parole.

M. Gupta et M. Englehard, M. Degen et Mme Noel font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 10 h 54, le comité suspend ses travaux.

À 11 heures, le comité reprend ses travaux.

Le président prend la parole

M. Page, M. Harnum, M. Reynolds et Mme deBruijn font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 11 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson