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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 22 - Procès-verbal du 20 juin 2012
OTTAWA, le mercredi 20 juin 2012
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 15, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Eggleton, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Patterson, Ringuette, Smith (Saurel) et Stewart Olsen (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Tkachuk (1).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 juin 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois.
TÉMOINS :
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Dan Kelly, président et chef de la direction.
À titre personnel :
Bernard Dussault.
Open Access Limited :
Randy VanDerStarren, vice-président exécutif;
Charles Laing, directeur de la recherche et du développement.
OMERS Administration Corporation :
Anne Soh, vice-présidente, Services d'actuariat;
Neil Hrab, gestionnaire, Politique et recherche auprès du gouvernement et des intervenants.
Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec :
Guillaume Dubreuil, vice-président aux affaires fédérales et internationales.
Pierlot Pension Law :
James Pierlot, fondateur et directeur.
Le président fait un exposé.
MM. Kelly, Dussault et VanDerStarren font tous un exposé, puis, avec M. Laing, répondent aux questions.
À 17 h 22, la séance est suspendue.
À 17 h 24, la séance reprend.
Le président fait un exposé.
Mme Soh, M. Dubreuil et M. Pierlot font tous un exposé, puis, avec M. Hrab, répondent aux questions.
À 18 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson