Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 18 - Procès-verbal du 17 mai 2012

OTTAWA, le jeudi 17 mai 2012
(39)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (12).

Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Société canadienne d'hypothèques et de logement :

Karen Kinsley, présidente et première dirigeante;

Sébastien Gignac, avocat général.

Bureau du surintendant des institutions financières Canada :

Penny Lee, directrice principale, Groupe de l'assurance multirisques;

Patty Evanoff, directrice principale, Division de la législation et de l'approbation.

Le président ouvre la séance.

Mme Kinsley fait une déclaration puis, avec M. Gignac, répond aux questions.

À 11 h 31, la séance est suspendue.

À 11 h 33, la séance reprend.

Le président prend la parole.

Mme Evanoff fait une déclaration puis, avec Mme Lee, répond aux questions.

À 12 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson