Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 8 - Procès-verbal du 14 décembre 2011

OTTAWA, le mercredi 14 décembre 2011
(18)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Gerstein, Greene, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Smith (Saurel), Stewart Olsen and Tkachuk (11).

Également présents : John Bulmer, June Dewetering et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 décembre 2011, le comité poursuit son examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 7 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Association des banquiers canadiens :

Terry Campbell, président;

Marina Mandal, conseillère juridique principale.

Association canadienne des paiements :

Guy Legault, président et chef de la direction;

Penny-Lynn McPherson, vice-présidente, avocate-conseil et secrétaire générale.

Le président ouvre la séance.

MM. Campbell et Legault font chacun une déclaration puis, avec Mme Mandal et Mme McPherson, répondent aux questions.

À 17 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson