Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 7 - Procès-verbal du 7 décembre 2011

OTTAWA, le mercredi 7 décembre 2011
(16)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Di Nino, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Losier-Cool, Meighen, Moore, Oliver et Smith (Saurel) (10).

Également présents : John Bulmer, June Dewetering et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 décembre 2011, le comité entreprend son étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.

COMPARAÎT :

L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;

Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières;

Eleanor Ryan, chef principale, Division des institutions financières;

Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier;

Joseph de Pencier, avocat principal, Services juridiques généraux;

James Wu, chef, Analyse des institutions financières;

Beth Woloski, chef, Analyse courante;

Jean-François Girard, chef par intérim, Stabilité financière.

Le président ouvre la séance.

Le ministre fait une déclaration puis, avec M. Rudin et Mme Pearse, répond aux questions.

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

M. Rudin et Mmes Pearse, Ryan et Anderson répondent aux questions.

À 17 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson