PARLEMENT du CANADA
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Publication No. 05-62F

Les femmes au Parlement*

Julie Cool
Division des affaires sociales
Service d'information et de recherche parlementaires
Bibliothèque du Parlement

Révisé le 14 juillet 2010

pdf PDF (305 Ko, 18 pages)


Table des matières


1 Les enjeux

Il est généralement admis qu’une représentation plus équitable des femmes dans les assemblées législatives s’impose à l’échelle mondiale pour refléter plus fidèlement la composition de la société et faire en sorte que les nombreux intérêts des femmes soient pris en considération1. Même si les femmes assument un leadership important dans la collectivité et dans les regroupements informels, elles sont moins bien représentées que les hommes parmi les titulaires de charges publiques, tant au Canada que sur la scène internationale.

La communauté internationale s’est engagée à diverses reprises à corriger la sous-représentation des femmes au sein de l’institution parlementaire. Par exemple, la participation égale des femmes et des hommes dans la vie publique est l’une des pierres angulaires de la Convention des Nations Unies de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), dont le Canada est signataire. L’inégalité entre les hommes et les femmes dans les postes de pouvoir et de prise de décision fait partie des 12 domaines clés énumérés dans le Programme d’action de Beijing de 1995, qui fait date.

La proportion minimale généralement considérée suffisante pour assurer une masse critique de femmes au Parlement a été fixée à 30 %2. Au 31 mai 2010, cependant, la proportion des femmes parlementaires dans le monde s’élevait à 19 %3.

1.1 Les femmes au Parlement canadien

En 1921, Agnes Macphail a été la première femme élue à la Chambre des communes. Même si au cours des décennies suivant son élection, on a assisté à une croissance soutenue de la représentation des femmes au Parlement, la proportion demeure près du niveau de 20 % depuis une dizaine d’années, comme l’indique le tableau 1. À la Chambre des communes, 22,1 % des sièges sont occupés par des femmes, ce qui laisse le Canada encore loin du seuil de masse critique de 30 % et au 49e rang, ex aequo avec la Mauritanie, pour la représentation des femmes dans les institutions parlementaires. Les représentantes de minorités visibles et les femmes autochtones4 sont encore moins bien représentées.

Tableau 1 – Les femmes à la Chambre des communes du Canada depuis 1984
Année Nombre total de sièges Sièges occupés
par des femmes
Proportion des sièges
occupés par des femmes
1984 282 27  9,6
1988 295 39 13,35
1993 295 53 18,0
1997 301 62 20,6
2000 301 62 20,6
2004 308 65 21,1
2006 308 64 20,8
2008 308 68 22,1
Sources : À voix égales et Bibliothèque du Parlement.

La représentation des femmes au Sénat canadien – 35,2 % – est sensiblement plus élevée qu’à la Chambre des communes6.

La représentation des femmes au sein des conseils municipaux (23,4 %)7 et des législatures provinciales et territoriales (23,6 %)8 est aujourd’hui plus forte qu’au niveau fédéral. Aux élections de 2003, 32 % des sièges de l’Assemblée nationale du Québec ont été remportés par des femmes, ce qui a permis à la province d’être la première administration au Canada (fédéral, provinciale ou territoriale) à atteindre le seuil critique de 30 %. Ce gain a toutefois été éphémère, puisque le niveau a reculé à 27,4 % aux élections de 2007. La représentation des femmes au sein des assemblées législatives provinciales et territoriales varie beaucoup à l’heure actuelle, soit de 10,5 % au Nunavut, à 31,6 % au Manitoba.

1.2 Les femmes parlementaires: les exemples à suivre à l’échelle internationale

En septembre 2008, le Rwanda est devenu le premier pays à compter parmi ses députés un plus grand nombre de femmes (56 %) que d’hommes. En mai 2010, 24 pays avaient réussi à atteindre le seuil de masse critique de 30 %. Un quart de ces pays est constitué des pays nordiques, qui s’efforcent depuis longtemps d’accroître la participation des femmes. Un autre quart est celui des pays africains qui ont adopté des pratiques facilitant la représentation des femmes, tant dans le cadre d’une élection qu’au sein des partis politiques. Dans ces cas, la représentation accrue des femmes n’est pas le résultat d’une progression graduelle, mais d’une refonte radicale du processus électoral et parlementaire reconnaissant l’importance de l’équité entre les hommes et les femmes.

Tableau 2 – Classement des pays compte tenu de la
représentation des femmes à la Chambre basse en 2010
Rang Pays Chambre basse ou Chambre unique Chambre haute ou Sénat
Élection Sièges Femmes % F Élection Sièges Femmes % F
 1 Rwanda 2008  80  45 56,3 2003 26  9 34,6
 2 Suède 2006 349 162 46,4
 3 Afrique du Sud 2009 400 178 44,5 2009 54 16 29,6
 4 Cuba 2008 614 265 43,2
 5 Islande 2009  63  27 42,9
 6 Pays-Bas 2006 150  63 42,0 2007 75 26 34,7
 7 Finlande 2007 200  80 40,0
 8 Norvège 2009 169  67 39,6
 9 Mozambique 2009 250  98 39,2
10 Angola 2008 220  85 38,6
10 Costa Rica 2006  57  22 38,6
Sources : Union interparlementaire; selon les renseignements fournis par les Parlements nationaux en date du 31 mai 2010.

2 Pourquoi les femmes sont-elles sous-représentées au Parlement?

Toute personne doit franchir trois obstacles critiques pour être élue : premièrement, elle doit se choisir elle-même; deuxièmement, elle doit être choisie comme candidate par un parti politique; troisièmement, elle doit être élue par les électeurs9. Même si l’électorat est disposé à augmenter la représentation des femmes dans les postes électifs, un certain nombre de facteurs réduisent la probabilité et augmentent la difficulté, pour les femmes, de briguer les suffrages et d’être élues.

2.1 Les femmes se choisissent-elles comme candidates à une charge parlementaire?

Pour un certain nombre de raisons, les femmes sont moins enclines que les hommes à se présenter à une élection au Parlement. Comme l’a signalé en 1991 la Commission royale du Canada sur la réforme électorale et le financement des partis (Commission Lortie), certains des obstacles à la participation des femmes « sont reliés à des phénomènes sociaux qui […] ne se prêtent pas à des solutions d’ordre institutionnel ou juridique10 » consistant en des réformes du système électoral. Par exemple, les femmes continuent à assumer une part disproportionnée des responsabilités ménagères et familiales et ont, en moyenne, des revenus moins élevés que ceux des hommes – et par conséquent une moins grande indépendance financière. Il se peut en outre que leur socialisation les ait amenées à voir la politique comme une vocation moins opportune ou moins désirable. Les défis à relever sont encore plus grands pour certains groupes de femmes telles que les Autochtones et les femmes des minorités visibles. Une étude américaine indique que les femmes sont plus de deux fois plus susceptibles de croire qu’elles ne sont pas assez qualifiées pour briguer les suffrages, même lorsqu’elles possèdent des qualités semblables à celles des candidats masculins11.

De plus, les femmes sont toujours sous-représentées aux échelons supérieurs des secteurs tels que le droit, le milieu universitaire et le monde des affaires. Elles sont donc moins susceptibles que les hommes de se bâtir la réputation professionnelle de haut niveau recherchée par les partis politiques et à accéder aisément aux réseaux et au financement requis pour leur mise en candidature.

Les méthodes de travail qui sont de mise au sein des partis et des autres institutions politiques peuvent dissuader les femmes de briguer une charge politique en raison d’attitudes et de pratiques discriminatoires et du peu d’attention accordée aux mécanismes susceptibles d’assurer un équilibre entre les responsabilités familiales et professionnelles12. On a également avancé que les femmes pourraient être réticentes à solliciter une charge parlementaire qui exige de la combativité et entraîne de la confrontation.

Reconnaissant que les femmes hésitent à poser leur candidature, certaines écoles à but non lucratif et non partisan axées sur l’art de la campagne électorale ont vu le jour pour offrir aux femmes du mentorat et de la formation, par exemple l’École femmes et démocratie, organisée au Québec par Femmes, politique et démocratie; la Women’s Campaign School, organisée par le Canadian Women Voters Congress en Colombie-Britannique; la Campaign School for Women fondée par le Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse; et le cours en direct Osez vous lancer sur l’organisation d’une campagne offert par le groupe À voix égales.

2.2 Quel rôle jouent les partis dans la sélection des candidates?

Ainsi que nous l’avons signalé, les femmes sont sans doute moins enclines que les hommes à se voir comme d’éventuelles candidates. Par conséquent, « si les partis adoptent des règles de mise en candidature neutres sur le plan des sexes, il se peut que le bassin de candidates et de candidats soit biaisé en faveur des hommes13 ». Le rôle joué par les partis politiques pour promouvoir et soutenir la candidature des femmes a été présenté de manière réitérée comme le plus important des facteurs susceptibles d’accroître la représentation des femmes au Parlement.

Lorsqu’un plus grand nombre de candidates se présentent, un plus grand nombre de femmes sont élues. Les partis qui ont une plus grande proportion de candidates tendent également à avoir une plus forte proportion de femmes au sein de leurs caucus (tableau 3).

Tableau 3 – Femmes mises en candidature et femmes élues,
par parti politique, élections fédérales de 2006 et de 2008
Parti Femmes candidates,
2008
Femmes élues,
2008
Femmes candidates,
2006
Femmes élues,
2006
Bloc Québécois 28 % 30 % 31 % 33 %
Parti conservateur du Canada 20 % 16 % 12 % 11 %
Parti libéral 37 % 24 % 26 % 20 %
Nouveau Parti démocratique 34 % 32,4 % 35 % 41 %
Dans l’ensemble 30 % 22,1 % 17 % 20,8 %
Sources : À voix égales et Bibliothèque du Parlement.

Cela soulève la question du rôle que peuvent jouer les partis politiques pour nommer davantage de candidates à une charge parlementaire. La plupart des partis politiques au Canada ont adopté une série de mesures visant à attirer et à appuyer les candidates, notamment les fonds spéciaux mis à la disposition des femmes nommées comme candidates pour couvrir les frais liés à leur campagne ainsi que l’imposition d’un nombre minimal de candidates. Le Nouveau Parti démocratique, qui a toujours attiré plus de candidates que les autres partis, a pour politique de geler les mises en candidature jusqu’à ce que les associations de circonscription fournissent la preuve des efforts qu’elles ont déployés pour recruter des femmes ou des membres d’autres groupes sous-représentés. Pour sa part, avant les élections de 2008, le chef libéral de l’époque, Stéphane Dion, s’était engagé à ce que son parti effectue une recherche minutieuse pour trouver des candidates dans chaque circonscription où il n’y avait pas de député avant de tenir une assemblée de mise en candidature14. Cette démarche a permis au Parti libéral de dépasser sa cible minimale de 33 % de candidates aux élections de 200815.

Bien que les partis politiques fixent parfois des quotas volontaires concernant la représentation des femmes, il leur est difficile de les imposer ou de les respecter du fait que les associations de circonscription locales conservent une certaine autonomie concernant le processus de mise en candidature16. En outre, l’usage convenable de tels quotas, dont certains détracteurs disent qu’ils sont injustes et antidémocratiques, prête à controverse.

2.3 Quel est le taux de réussite des candidates?

Au Canada, le principal écueil que rencontrent les femmes vient du parti plutôt que du scrutin. Les femmes qui sollicitent une charge publique au Canada ont pratiquement autant de chances que leurs homologues masculins d’être élues. Les 64 femmes élues en janvier 2006 représentaient 17 % de toutes les candidates sollicitant une charge publique dans le cadre de cette élection, soit un taux légèrement inférieur au taux de réussite de 19 % enregistré chez les candidats.

Si l’électorat n’exerce aucune discrimination active à l’endroit des candidates, pourquoi n’y a-t-il pas plus de femmes élues? On croit généralement qu’on pourrait contribuer à renforcer la représentation des femmes au Parlement en modifiant le système électoral. La grande majorité des pays où les femmes ont atteint la masse critique de 30 % à la Chambre basse du Parlement y sont parvenus en adoptant des mesures telles que des systèmes électoraux à représentation proportionnelle (décrits plus loin) ou l’imposition de quotas électoraux17. Dans les pays qui, comme le Canada, recourent exclusivement au système majoritaire uninominal, le taux de représentation des femmes est plus faible.

3 L’effet du système électoral sur la représentation des femmes

En 1995, les responsables du Programme d’action de Beijing ont exhorté les gouvernements à « étudier les effets des différents modes de scrutin sur la représentation politique des femmes dans les organes électifs et [à] envisager, le cas échéant, d’ajuster ou de modifier le système électoral18 ». Ainsi que nous l’avons mentionné précédemment, la représentation des femmes au sein des parlements des pays sortant d’un conflit a augmenté de façon spectaculaire lorsque des mesures électorales et constitutionnelles ont été adoptées pour renforcer l’égalité dans les postes de pouvoir.

Pour un certain nombre de motifs, notamment les pressions visant à corriger le déséquilibre permanent de la représentation des sexes dans les postes élus, la réforme du système électoral semble faire l’objet d’une attention accrue au Canada. Dans le cadre du sondage Portraits du Canada de 2005, le Centre de recherche et d’information sur le Canada (CRIC) a fait remarquer que :

Les répondants ont manifesté leur ouverture au changement quand on leur a demandé s’il fallait prendre des mesures précises pour assurer une plus grande représentation des femmes en politique. Cinquante-trois pour cent des Canadiens affirment qu’on devrait exiger des partis politiques qu’ils présentent un pourcentage précis de candidatures féminines aux élections et 46 % s’entendent pour dire qu’il faudrait donner aux partis politiques des incitatifs financiers en vue d’augmenter le nombre de candidatures féminines aux élections19.

3.1 Systèmes électoraux à représentation proportionnelle et système majoritaire uninominal

Le système électoral du Canada est un système uninominal pluraliste ou « système majoritaire uninominal ». Dans chaque circonscription électorale fédérale, le candidat qui reçoit le plus de votes obtient un siège à la Chambre des communes et représente sa circonscription à titre de député. Certains soutiennent que ce système tend à décourager l’élection des femmes et d’autres groupes sous-représentés.

La représentation proportionnelle (RP) est une solution de rechange que favorisent de nombreux partisans d’une plus grande égalité entre les sexes au sein des législatures20. La plupart des pays dans lesquels les femmes occupent au moins 30 % des sièges parlementaires ont un système de RP. Même si ce genre de système compte de nombreuses variantes, la plus utilisée est le scrutin de liste ou suffrage plurinominal, dans le cadre duquel chaque parti présente une liste de candidats et reçoit un nombre de sièges proportionnel à sa part du vote national. Dans le système proportionnel mixte ou système de représentation proportionnelle mixte, les électeurs choisissent une partie des élus au moyen du système uninominal, alors que les autres sont choisis à partir de listes, selon la proportion des votes obtenus par chaque parti21.

Bien que les systèmes électoraux de RP soient souvent présentés comme une solution possible au problème de la sous-représentation des femmes, certains font remarquer qu’ils ne sont pas forcément profitables aux femmes. Tant que les partis exercent une certaine discrétion dans l’établissement de la liste de leurs candidats, rien ne peut garantir que cette liste sera plus équilibrée sur le plan des sexes. La RP fonctionne mieux dans les pays nordiques, où l’électorat favorise nettement l’égalité entre les hommes et les femmes et exerce des pressions sur les partis pour que les deux sexes soient équitablement représentés sur les listes. D’autres observateurs ont fait remarquer qu’il faut, afin d’augmenter la représentation des femmes, assortir les systèmes de RP d’incitatifs supplémentaires pour amener les partis à assurer la parité dans la composition de leurs listes.

Plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux ont récemment entrepris une réévaluation de leur processus électoral et proposé des options pour remplacer le système majoritaire uninominal actuellement en vigueur.

3.2 Quotas22

Des 25 pays où les femmes représentaient 30 % ou plus des élus au Parlement en 2009, 22 avaient utilisé une forme ou une autre de quotas23. Les quotas visant à augmenter la représentation des femmes peuvent être imposés par voie législative ou adoptés librement. Dans le premier cas, ils sont mis en place soit par la Constitution, soit par une loi électorale. Tous les partis politiques doivent s’y soumettre, sous peine de sanctions. Le Costa Rica, la Belgique et l’Argentine ont de tels quotas, qui fixent le pourcentage de la représentation des femmes à une élection. Des sanctions fermes sont prévues en cas de non-respect des dispositions pertinentes, par exemple le rejet des listes électorales sur lesquelles le pourcentage de candidates est inférieur au seuil prévu par la loi.

Les quotas volontaires sont fixés à la discrétion des partis politiques.

3.3 Propositions de changement électoral – le Canada et les provinces

Les propositions de modification du système électoral canadien comprennent diverses options de remplacement du système majoritaire uninominal et la modification graduelle des règles régissant les élections. Alors que certains partisans d’une meilleure représentation des femmes privilégiaient une réforme du système électoral, d’autres ont souligné l’importance de modifier la réglementation, afin de créer des règles plus équitables pour les femmes.

Diverses initiatives récentes de réforme électorale en Colombie-Britannique, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Ontario24 ont suscité l’intérêt des partisans d’une plus grande égalité des sexes au sein des législatures. Si la raison principale de la réforme dans ces provinces était de faire en sorte que la représentation d’un parti au sein de la législature reflète plus étroitement le pourcentage de votes reçu, un objectif secondaire dans certaines d’entre elles était de corriger le déséquilibre des sexes à l’assemblée législative. Au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, par exemple, l’incidence de systèmes électoraux différents sur la représentation des femmes a été clairement expliquée à la population25. Un avant-projet de loi déposé en vue de modifier le système électoral du Québec mentionnait explicitement la représentation équitable des deux sexes au nombre de ses objectifs, et il proposait des incitatifs financiers pour les partis qui élisent un nombre de femmes équivalent au seuil imposé et augmentait le taux de remboursement des dépenses d’élection supportées par les femmes.

On ne s’entend pas, même parmi les groupes de femmes, sur les réformes électorales qui amélioreraient le plus la représentation des femmes. Au Canada, de nombreux organismes militant en faveur de l’égalité recommandent un système de RP; toutefois, le Conseil du statut de la femme du Québec s’est prononcé contre l’adoption, au Québec, d’un système proportionnel mixte. S’appuyant sur la liste des pays qui ont élu une très faible proportion de femmes malgré l’application de la RP, le Conseil a fait valoir que, selon toute vraisemblance, d’autres facteurs, tels que la situation socioéconomique des femmes et la culture politique, avaient plus de poids que le genre de système électoral26.

Même si l’hypothèse de l’augmentation automatique de la représentation des femmes par suite d’un changement de système électoral ne fait pas l’unanimité, les organismes qui militent en faveur de l’égalité reconnaissent que l’adoption de mesures incitant les partis à présenter un plus grand nombre de candidates favoriserait une meilleure représentation. Au Québec, ces organismes ont appuyé sans réserve les propositions de l’avant-projet de loi visant à accorder un appui financier plus fort aux partis politiques qui présentent un plus grand nombre de candidates27.

La Commission du droit du Canada28 a souligné l’importance d’examiner aussi bien le système électoral que d’autres mesures pour accroître la représentation des femmes. Une consultation complète portant sur la réforme électorale a permis à la Commission de conclure « [… qu’] une représentation accrue des femmes est un des objectifs que devrait viser toute réforme du système électoral canadien29 » et de recommander que le Canada adopte un système de représentation proportionnelle mixte30. Elle a toutefois fait remarquer qu’un tel système ne donnerait pas à lui seul des résultats plus équitables pour les femmes et a recommandé l’adoption d’autres mesures – notamment des politiques de recrutement, des mesures incitatives et la parité des sexes dans les listes présentées par les partis – pour assurer la représentation équitable des femmes à la Chambre des communes.

Les recommandations formulées en 1991 par la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (Commission Lortie) sont axées sur les règles régissant l’élection plutôt que sur le système électoral. Le rapport de la Commission note que l’un « des défis de la réforme électorale est […] de contribuer à réduire les obstacles systémiques ou structurels qui entravent l’accession aux fonctions électives31 » sans compromettre les éléments qui font la force du système. Considérant qu’un grand nombre de femmes estiment que le processus de mise en candidature représente un plus grand défi que l’élection elle-même, la Commission a recommandé que les processus de mise en candidature et de recrutement des partis soient réformés afin de supprimer les obstacles à la représentation des femmes. Parmi les changements proposés, on peut citer l’imposition de limites de dépenses pour les campagnes de mise en candidature et l’octroi de crédits d’impôt pour les contributions faites aux personnes briguant une candidature. Les recommandations de la Commission Lortie à ce sujet n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre, mais elles sont toujours considérées comme pertinentes et importantes pour l’augmentation de la représentation des femmes.

À l’échelon fédéral, les modifications apportées à la Loi électorale du Canada qui sont entrées en vigueur en janvier 2004 ont limité davantage les contributions politiques destinées aux campagnes de mise en candidature et aux campagnes électorales (même si les plafonds restent plus élevés que ceux que propose la Commission Lortie).

Le gouvernement a entrepris des consultations publiques en mars 2007, lorsqu’il a tenu 12 forums de citoyens, soit un dans chaque province, un dans les territoires et un forum national de la jeunesse. La réforme électorale était au nombre des questions sur lesquelles les participants ont été invités à donner leur avis32.

Selon le rapport sur les consultations, intitulé Consultations publiques sur les institutions et les pratiques démocratiques du Canada et publié le 10 septembre 2007, les participants préféraient le système majoritaire uninominal existant à un système comportant la représentation proportionnelle33. Par ailleurs, ils étaient aussi disposés à envisager des changements, notamment un système qui tienne compte de chaque voix accordée à un parti34.

4 Faire du parlement un endroit accueillant pour les femmes

Pour faire en sorte que les femmes aussi bien que les hommes puissent influer sur la prise de décisions et l’affectation de ressources, il faut non seulement augmenter le nombre de femmes occupant divers postes, mais encore leur offrir des occasions réelles d’exercer une influence sur les programmes, les institutions et les processus de prise de décisions. Une telle démarche exige que l’on porte une attention toute particulière aux valeurs, normes, règles, procédures et pratiques parlementaires pour faire en sorte qu’une fois élues, les femmes puissent mettre à profit leurs perspectives uniques et diverses35.

Les discussions qui ont eu lieu au sein de la Commission de la condition féminine des Nations Unies et des associations parlementaires telles que l’Union interparlementaire ont permis d’aborder la question des mesures que doivent adopter les parlements pour mieux répondre aux besoins des femmes36. Les parlementaires pourraient notamment envisager de réorganiser leurs travaux pour mieux tenir compte des différences entre les sexes – par exemple en aménageant des horaires plus propices à la vie familiale, en mettant fin aux activités parlementaires à une heure raisonnable, en réorganisant les calendriers de travail pour y inclure des « journées réservées à la famille » ou en répartissant les affaires parlementaires sur un plus grand nombre de journées de travail moins longues37.

Même si tout changement apporté au mode de fonctionnement du Parlement qui tient compte des besoins des familles est utile aussi bien aux hommes qu’aux femmes, ces dernières sont plus susceptibles d’en profiter puisqu’elles continuent à consacrer plus de temps que les hommes aux soins des enfants et des aînés38. Certains pays où la proportion de femmes parlementaires est plus élevée ont modifié le fonctionnement de leur parlement afin de tenir compte des besoins des familles. Ainsi, en Suède, le calendrierRP parlementaire est préparé un an à l’avance, les jours de séance sont le mardi, le mercredi et le jeudi, et les travaux débutent en octobre pour se terminer en juin39.

Les assemblées législatives provinciales du Canada continuent de faire des efforts pour mieux répondre aux besoins des familles. Le 11 décembre 2007, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté une motion visant à créer un groupe multipartite chargé de formuler des recommandations à son Président sur la façon de rendre le fonctionnement de l’Assemblée plus propice à la vie de famille pour les députés40. Le groupe multipartite n’a pas encore été mis sur pied, mais des modifications provisoires apportées au Règlement de l’Assemblée le 1er mai 2008 comportent des changements qui tiennent compte des besoins des familles, notamment une restriction relative à la tenue de séances le soir.

En 1993, une députée a manqué un vote à la Chambre des communes pendant qu’elle cherchait les toilettes des femmes. Peu de temps après, les spacieuses toilettes pour hommes adjacentes au hall d’entrée de la Chambre ont été aménagées en deux toilettes séparées, l’une pour les hommes et l’autre pour les femmes41. Certains estiment que le Parlement évoluera à mesure que le nombre de femmes élues augmentera. Les recherches indiquent que pour avoir une influence significative sur la culture d’une organisation, les femmes doivent occuper au moins un tiers des sièges disponibles42 – la cible constituant une « masse critique de femmes ». On croit donc que le Parlement pourra devenir un milieu plus accueillant pour les femmes lorsque le Canada s’approchera de cette masse critique – ce qui nous ramène à la question de l’élection d’un plus grand nombre de femmes au Parlement.

5 Conclusion

L’augmentation de la proportion des femmes au Parlement canadien est un enjeu important si l’on veut faire en sorte que le Parlement représente l’électorat canadien dans toute sa diversité et qu’il aborde les questions qui préoccupent les femmes. Même si la représentation des femmes au Parlement a augmenté rapidement durant la deuxième moitié du xxe siècle, elle stagne à environ 21 % à la Chambre des communes depuis une dizaine d’années.

Alors que l’électorat canadien semble élire aussi bien des hommes que des femmes, celles-ci représentent toujours la minorité des candidats aux élections fédérales. Parmi les mesures proposées pour redresser ce déséquilibre, notons les activités de sensibilisation et de mentorat visant à augmenter l’intérêt des femmes pour la fonction politique, la modification, volontaire ou imposée, du processus de sélection des candidats, un réexamen du système électoral canadien et l’adoption de mesures destinées à faire du Parlement un milieu de travail plus accueillant pour les femmes.

6 Bibliographie sélective

6.1 Printed material

Bakopanos, Eleni. « Le recrutement politique et les femmes dans le processus politique », Revue parlementaire canadienne, vol. 27, nº 1, printemps 2004.

Ballington, Julie. Égalité en politique : Enquête auprès de femmes et d’hommes dans les parlements, pdf (1.9 Mo, 126 pages) Union interparlementaire, 2008.

Dahlerup, Drude. Women, Quotas and Politics, New York, Routledge Research in Comparative Politics, 2006.

Fédération canadienne des municipalités. Accroître la participation des femmes à la prise de décisions municipales – Stratégies pour des collectivités canadiennes plus inclusives. pdf (72 Ko, 378 pages) Fédération canadienne des municipalités – Centre international pour le développement municipal, septembre 2004.

International IDEA. Les femmes au Parlement : au-delà du nombre, 2002 (la version anglaise, Women in Parliament: Beyond Numbers. A Revised Edition. a été rééditée en 2005).

Krook, Mona Lena. « Why are fewer women than men elected? Gender and the Dynamics of Candidate Selection », Political Studies Review, vol. 8, no 2, mai 2010, p. 155 à 168.

Macdonald, Nikki. « Les femmes candidates : un seuil à franchir », Perspectives électorales, janvier 2005.

Tremblay, Manon.

Tremblay, Manon, et Linda Trimble (dir.). Women and Electoral Politics in Canada, Don Mills (Ontario), Oxford University Press, 2003.

Trimble, Linda, et Jane Arscott. Still Counting: Women in Politics Across Canada, Peterborough (Ontario), Broadview Press, 2003.

Wicks, Ann, et Raylene Lang-Dion. « Les femmes en politique : toujours en quête de l’égalité », pdf (79 Ko, 5 pages) Revue parlementaire canadienne, vol. 31, printemps 2008, p. 35 à 39.

6.2 Sources électroniques

Aux fins de comparaisons entre pays, consulter Union interparlementaire, Les femmes dans les parlements nationaux, Genève.

Pour des renseignements supplémentaires sur les femmes aux élections fédérales canadiennes, consulter le site Web du professeur Andrew Heard de l’Université Simon Fraser.

L’International Knowledge Network of Women in Politics (iKNOW Politics) est un espace de travail en ligne qui porte sur la participation des femmes à la vie politique.

À voix égales a produit un certain nombre de feuilles d’information, dont une qui porte sur les femmes participant à la politique provinciale (Women in Provincial Politics).

Bibliothèque et Archives Canada affiche sur son site Web une liste des « premières femmes » à avoir joué divers rôles dans la sphère gouvernementale au Canada. Cette liste comprend le nom et la notice biographique des femmes qui ont occupé pour la première fois les charges de gouverneur général, de lieutenant gouverneur, de commissaire des territoires, de député au fédéral, dans les provinces et dans les territoires, ainsi que certaines charges dans les provinces. Voir Femmes à l’honneur : leurs réalisations, « Les femmes canadiennes dans le gouvernement ».

6.3 Données historiques et statistiques sur les femmes dans le Parlement canadien sur le site Web de la Bibliothèque du Parlement


Notes

*  Document rédigé en collaboration avec Diane Leduc, anciennement de la Bibliothèque du Parlement. [ Retour au texte ]

  1. Nations Unies, Déclaration et Programme d’action de Beijing, pdf (494 Ko, 140 pages) Département de l’information publique des Nations Unies, New York, 1995, alinéa 190d). [ Retour au texte ]
  2. C’est le critère utilisé par l’Union interparlementaire et les Nations Unies. [ Retour au texte ]
  3. Union interparlementaire, Les femmes dans les parlements nationaux: État de la situation au 31 mai 2010 [en ligne]. [ Retour au texte ]
  4. Voir Manon Tremblay, « La participation des femmes autochtones à la démocratie électorale canadienne », pdf (2.7 Mo, 64 pages) Perspectives électorales, novembre 2003. [ Retour au texte ]
  5. Ce pourcentage est fondé sur les 294 sièges occupés à l’ouverture de la législature, par suite du décès d’un député élu immédiatement après l’élection. [ Retour au texte ]
  6. Proportion de sénatrices le 14 juillet 2010 (105 sièges occupés au Sénat, dont 37 par des femmes). La Bibliothèque du Parlement tient à jour un tableau des femmes qui siègent au Sénat. [ Retour au texte ]
  7. Tableau des statistiques de la Fédération canadienne des municipalités, Male–Female Municipal Statistics 2007. pdf (1.2 Mo, 1 page) [ Retour au texte ]
  8. La Bibliothèque du Parlement tient à jour, sur son site Web, un tableau des femmes siégeant aux législatures provinciales et territoriales. [ Retour au texte ]
  9. Richard Matland, Explaining Women’s Representation: The Role of Legislative Recruitment & Electoral Systems, pdf (369 Ko, 14 pages) communication livrée à la réunion du Groupe d’experts sur la participation égale des femmes et des hommes aux processus de prise de décision mettant l’accent sur la participation et le leadership politiques; organisé par la Division de la promotion de la femme des Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, en collaboration avec la Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique et l’Union interparlementaire, Addis-Abeba (Éthiopie), du 24 au 27 octobre 2005. [ Retour au texte ]
  10. Commission royale du Canada sur la réforme électorale et le financement des partis, Pour une démocratie électorale renouvelée, vol. 1, Ottawa, 1991, p. 110. [ Retour au texte ]
  11. Jennifer Lawless et Richard L. Fox, It Takes a Candidate: Shy Women Don’t Run for Office, New York, Cambridge University Press, 2005, p. 98. [ Retour au texte ]
  12. Carolyn Hannan, Discours inaugural pdf (134 Ko, 9 pages) prononcé à la réunion du Groupe d’experts sur la participation égale des femmes et des hommes aux processus de prise de décision mettant l’accent sur la participation et le leadership politiques; organisé par la Division de la promotion de la femme des Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, en collaboration avec la Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique et l’Union interparlementaire, Addis-Abeba (Éthiopie), du 24 au 27 octobre 2005. [ Retour au texte ]
  13. Matland (2005) [traduction]. [ Retour au texte ]
  14. Commission libérale féminine nationale, Suivi des nominations. [ Retour au texte ]
  15. À voix égales, Dion’s Campaign Commitments to Electing Women, communiqué, Ottawa. [ Retour au texte ]
  16. Linda Trimble et Jane Arscott (dir.), Still Counting: Women in Politics Across Canada, Peterborough (Ontario), Broadview Press, 2003, p. 61. [ Retour au texte ]
  17. Pour de plus amples renseignements sur l’application de quotas dans le monde entier, voir International Institute for Democracy and Electoral Assistance et Université de Stockholm, Global Database of Quotas for Women. [ Retour au texte ]
  18. Déclaration et Programme d’action de Beijing (1995), alinéa 190d). [ Retour au texte ]
  19. CRIC, « Portraits du Canada 2005 », Les cahiers du CRIC (no 19), janvier 2006, p. 4. [ Retour au texte ]
  20. Pour de plus amples renseignements sur la représentation proportionnelle, veuillez consulter Michael Dewing et Megan Furi, La représentation proportionnelle, publication no TIPS-120F, Ottawa, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 5 juillet 2004. [ Retour au texte ]
  21. Women’s Environment and Development Organization (WEDO), Getting the Balance Right in National Parliaments, 1995. [ Retour au texte ]
  22. Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation de quotas, veuillez consulter le site Web du projet de recherche intitulé An International Comparison of the Use of Electoral Quotas to Obtain Equal Political Citizenship for Women, dirigé par le professeur Drude Dahlerup de l’Université de Stockholm. [ Retour au texte ]
  23. Union interparlementaire, Le Parlement est-il ouvert aux femmes? Évaluation – Conférence à l’intention des membres de commissions parlementaires traitant de la condition de la femme et autres commissions traitant de l’égalité des sexes, 28-29 septembre 2009, pdf (4.0 Mo, 106 pages) Genève, Rapports et document no 62, 2010. [ Retour au texte ]
  24. Pour de plus amples renseignements sur la réforme du système électoral dans les provinces canadiennes, voir Andre Barnes et James R. Robertson, Les projets de réforme électorale dans diverses provinces du Canada, publication no 04-17F, Ottawa, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, révisé le 18 août 2009; Andre Barnes et al., Le processus électoral du Canada : Foire aux questions, publication no 05-46F, Ottawa, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, révisé le 10 septembre 2008. [ Retour au texte ]
  25. Voir Rapport final et recommandations pdf (5.3 Mo, 252 pages) de la Commission sur la démocratie législative du Nouveau-Brunswick et la Commission sur le futur électoral de l’Île-du-Prince-Édouard, Femmes en politique. [ Retour au texte ]
  26. Québec, Conseil du statut de la femme, Mémoire sur l’avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale, septembre 2005. [ Retour au texte ]
  27. Québec, Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, Briller parmi les meilleurs : La représentation équitable des femmes à l’Assemblée nationale. [ Retour au texte ]
  28. Commission du droit du Canada, Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada, pdf (1.2 Mo, 256 pages) Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2004. [ Retour au texte ]
  29. Ibid., p. 109. [ Retour au texte ]
  30. Dans un système de représentation proportionnelle mixte, chaque électeur a deux votes : un pour le parti de son choix et un pour le candidat de son choix. [ Retour au texte ]
  31. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, 1991, p. 9. [ Retour au texte ]
  32. Pour en savoir plus sur les propositions de réforme électorale à l’échelon fédéral, voir Barnes (2007). [ Retour au texte ]
  33. Consultations publiques sur les institutions et les pratiques démocratiques du Canada : Rapport présenté au Bureau du Conseil privé, 2007. [ Retour au texte ]
  34. Jack Aubry, « Poll shows voters favour winner-take-all system », Ottawa Citizen, 16 septembre 2007. [ Retour au texte ]
  35. Hannan (2005). [ Retour au texte ]
  36. Voir Julie Ballington, « Changement institutionnel : intégration de la dimension de genre dans les parlements », Égalité en politique : Enquête auprès de femmes et d’hommes dans les parlements, pdf (1.8 Mo, 126 pages) Union interparlementaire, 2008. [ Retour au texte ]
  37. Union interparlementaire, Bilan décennal : tendances mondiales de la présence des femmes dans les parlements, 2005. [ Retour au texte ]
  38. Statistique Canada, L’évolution de la population active au Canada, Recensement de 2006, no 97-559-X au catalogue de Statistique Canada, mars 2008, p. 37. [ Retour au texte ]
  39. Ann Wicks et Raylene Lang-Dion, « Les femmes en politique : toujours en quête de l’égalité », pdf (79 Ko, 5 pages) Revue parlementaire canadienne, vol. 31, printemps 2008, p. 35 à 39. [ Retour au texte ]
  40. Assemblée législative de l’Ontario, Débats, 1re session, 39e législature, 11 décembre 2007. [ Retour au texte ]
  41. Trimble et Arscott (2003), p. 42. [ Retour au texte ]
  42. Manon Tremblay, « La participation des femmes à la vie politique au Canada », Perspectives électorales, janvier 2001. [ Retour au texte ]

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