PARLEMENT du CANADA
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES

Présidente: Shaughnessy Cohen

Séance no 105

Le mardi 4 mars 1997


ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général

Projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel

TÉMOINS:

Ministère de la Justice:

Michel Laprade, conseiller juridique, Service correctionnel du Canada;

Yvan Roy, avocat général principal, politique en matière de droit pénal;

Dave Whellams, conseiller juridique, Section de la politique du droit en matière pénale.

Ministère du Solliciteur général:

Richard Zubrycki, directeur général, Affaires correctionnelles.

Cliquez ici pour accéder les témoignages