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Selon le comité sénatorial, le régime canadien de lutte contre
le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
ne fonctionne pas efficacement

Ottawa (20 mars 2013) – Le Canada doit renforcer son régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. C’est ce qu’indique le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce dans un rapport déposé aujourd’hui et intitulé Suivre l’argent à la trace : Le Canada progresse t il dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes? Pas vraiment.

Dans ses 18 recommandations au gouvernement, le rapport présente des observations intéressantes sur les mesures et les pratiques à mettre en œuvre pour freiner le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, dont la valeur va de 800 milliards à 2 000 milliards de dollars U.S. à l’échelle mondiale, selon les évaluations.

« La lutte au blanchiment d’argent est un éternel recommencement. Qu’on ne s’y trompe pas; les criminels sont très ingénieux et leurs méthodes de blanchiment d’argent sont illimitées », selon le sénateur Irving Gerstein, qui préside le Comité. « Il est de plus en plus difficile de maintenir le rythme dans un environnement qui se complexifie sans cesse, particulièrement sur le plan technologique. Les 18 recommandations du Comité mettent à jour les outils législatifs, le cadre réglementaire et les ressources disponibles en vue d’améliorer l’efficacité et l’efficience du régime canadien. »

Les recommandations du Comité sont fondées sur trois priorités essentielles, à savoir : exploiter le plein potentiel du régime canadien; trouver le juste équilibre entre la communication des renseignements en temps opportun, la protection des renseignements personnels et la sécurité de ceux qui participent aux enquêtes; et veiller à ce que le régime canadien tienne compte de l’évolution du blanchiment d’argent à l’échelle mondiale, des avancées technologiques et des impératifs liés à la sensibilisation du public. L’objectif ultime est que les contribuables en aient pour leur argent.

« Compte tenu du temps, de l’argent et des autres ressources qui sont investis dans la lutte contre ce problème, je trouve que les résultats obtenus ne sont pas suffisants, a indiqué la sénatrice Céline Hervieux-Payette, vice présidente du Comité. Nous ne pourrons pas remporter cette bataille si nous n’unissons pas nos forces. Qui plus est, pour obtenir des résultats au Canada, il faut impérativement utiliser une approche internationale. L’heure est venue de mettre fin aux changements graduels. »

C’est en 1989 que le blanchiment d’argent est devenu un acte criminel en vertu du Code criminel du Canada. Avant 2000, le régime ne visait que les opérations effectuées par des institutions financières. Adopté en 1991, il exigeait des institutions financières qu’elles consignent toute transaction en espèces de 10 000 $ et plus, mettent en place un mécanisme d’identification des clients et signalent toute opération financière douteuse directement aux organismes d’application de la loi. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), créé en 2000, est chargé de recueillir et d’analyser les déclarations que lui adressent d’autres entités et de transmettre tout renseignement pertinent aux organismes d’application de la loi et à d’autres organismes gouvernementaux. Après les attentats terroristes de 2001 aux États Unis, le gouvernement a modifié la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme.

La Loi exige la tenue d’un examen parlementaire de son administration et de son application tous les cinq ans. Il s’agit maintenant du deuxième examen quinquennal. L’examen actuel du Comité fait suite aux consultations amorcées par le ministère des Finances et à la publication de deux documents de consultation qui ont proposé des moyens d’améliorer le système.

Au cours de son étude, le Comité a entendu les témoignages de représentants de ministères et d’organismes fédéraux, du secteur privé et d’organisations internationales, qui ont porté sur les différents aspects du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Le rapport du Comité met en lumière la nature toujours changeante et l’ampleur des activités de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes au pays. La GRC évalue qu’en 2011, entre 5 et 15 milliards de dollars ont été blanchis au Canada.

Pour prendre connaissance du rapport et des recommandations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, ou pour en savoir davantage sur le Comité, visitez le site web situé à l’adresse suivante : http://senate-senat.ca/banc-f.asp.

Le Sénat du Canada est sur Twitter à l’adresse @SenatCA. Pour suivre les activités du Comité, il suffit d’utiliser le mot clic #BANC.