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RAPPORT FINAL: LE CANNABIS : POSITIONS POUR UN RÉGIME DE POLITIQUE PUBLIQUE POUR LE CANADA
| - Sommaire |
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| - Volume I: Orientations générales |
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| - Volume II: Politiques et pratiques au Canada |
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| - Volume III: Options de politique publique |
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| - Volume IV: Annexes |
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- Dites-nous
ce que vous en pensez?
Le Comité spécial sur les drogues illicites
* LA DÉFENSE DE L'AMÉRIQUE DU NORD : UNE RESPONSABILITÉ CANADIENNE
Le Comité sénatorial permanent de la défense
et de la sécurité
* GESTION ET COMMERCIALISATION DE LA BASE AÉRIENNE DE GOOSE BAY LABRADOR
Le Comité
sénatorial permanent des finances nationales
* NOTRE FRONTIÈRE COMMUNE : FACILITER LA CIRCULATION DES BIENS ET DES PERSONNES DANS UN ENVIRONNEMENT SÉCURITAIRE
Le
comité sénatorial permanent des
banques et du commerce
* LE CANADA, LA RUSSIE ET L'UKRAINE : ÉTABLIR DE NOUVELLES RELATIONS
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères
* LES AGRICULTEURS CANADIENS EN DANGER
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
* LA
SANTE DES CANADIENS – LE ROLE DU GOUVERNEMENT FEDERAL, VOLUME CINQ
* LA
SANTÉ DES CANADIENS – LE RÔLE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL, VOLUME
QUATRE
*
LA
SANTE DES CANADIENS – LE ROLE DU GOUVERNEMENT FEDERAL, VOLUME TROIS
*
LA
SANTE DES CANADIENS – LE ROLE DU GOUVERNEMENT FEDERAL, VOLUME DEUX
* LA
SANTÉ DES CANADIENS – LE RÔLE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL, VOLUME UN
Le comité sénatorial permanent des Affaires
sociales, de la science et de la technologie
*
L’efficacité
et les améliorations possibles de
la politique actuelle de péréquation
Le Comité
sénatorial permanent des finances nationales
* L’ÉTAT DE PRÉPARATION DU
CANADA SUR LES PLANS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE
Le Comité sénatorial permanent de la défense
et de la sécurité
* THÈMES
CHOISIS SUR LES PÊCHES EN EAU DOUCE ET LES PÊCHES DU NORD
Le Comité sénatorial permanent des pêches
*
DES
PROMESSES À TENIR :
LE
RESPECT DES OBLIGATIONS DU CANADA EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
* LOI
MODIFIANT LE CODE CRIMINEL, LA LOI SUR LES SECRETS OFFICIELS
Le Comité spécial sénatorial sur la Teneur du
Projet de loi C-36
* LES PARCS NATIONAUX DU NORD –
UNE
NOUVELLE ORIENTATION
Le Sous-comité sur le
développement économique des Autochtones relativement aux parcs nationaux du
Nord
* L'AQUACULTURE
DANS LES RÉGIONS CANADIENNES DE L'ATLANTIQUE ET DU PACIFIQUE
Le Comité sénatorial permanent des pêches
* LES
RÉACTEURS NUCLÉAIRES CANADIENS : QUEL EST LE NIVEAU SUFFISANT DE SÛRETÉ?
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de
l'environnement et des ressources naturelles
