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Sous-comité sur la sécurité nationale (SNAS)
Sous-comité du calendrier parlementaire (SCAL)
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Sous-comité sur l'étude du sport au Canada (SPOR)
Sous-comité des anciens combattants (SVET)
Transports (TRAN)
Transports et opérations gouvernementales (TRGO)
Étude/Activité :
Toutes les études et les activités
PBC - 01 - Consultations pré-budgétaires 2001
PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002 (Voir 37/2)
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)
Projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac
Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord
Projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001
Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
Projet de loi S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Considération d'une ébauche de rapport
Considération du « rapport sur la politique monétaire - Mai 2001» de la Banque du Canada
Examen du rapport d'avril 2002 de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Recouvrement de coûts - 2002
Discussion portant sur les récents développements économiques
Examen du rapport de novembre 2001 sur la politique monétaire
Lutte contre le financement du terrorisme
ZLEA
Réponse du gouvernement
Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5 et 10
Sécurité nationale
Article 39(5)b)
Étude sur le recouvrement des coûts (suivi)
Examen du rapport du sous-comité
Mise à jour économique
Élection d'un président
Travaux futurs du comité
Réunion informelle - Délégation du Mexique
Réunion d'organization
Table ronde - gens d'affaires
Table ronde sur le Régime d'actionnariat des Employes (RADE)
Table ronde sur l'économie
Table ronde sur l'économie - Syndicalistes
Table ronde sur la péréquation
Table ronde sur l'économie verte II
Table ronde sur la situation de l'économie
Du :
AAAA-MM-JJ
Au :
AAAA-MM-JJ
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