Études

Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.

• Bilan de l'an 1 du plan d'action en matière de langues officielles et initiatives à venir
• Bilan des initiatives passées ou à venir de Justice Canada en matière de langues officielles et nominations des juges nommés par le gouvernement fédéral en rapport avec le bilinguisme
• Bilan des initiatives passées ou à venir de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique en matière de langues officielles
• Bilan des initiatives passées ou à venir de Patrimoine canadien en matière de langues officielles
• Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
• Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
• Contribution du gouvernement fédéral au développement de la petite enfance par le biais du Plan d'action pour les langues officielles
• Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles
• Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles par CPAC
• Étude sur la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique
• Étude sur les obligations linguistiques de Radio-Canada en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
• Partie VII de la Loi sur les langues officielles et l'appui aux provinces et municipalités pour promouvoir la gouvernance et la prestation des services municipaux dans les deux langues officielles
• Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada

Activités

Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études" comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une question particulière soumise à l'étude du comité.

• Élection du président
• Séance d'information à l'intention des membres du Comité
• Séance d'information sur trois études ou rapports de vérification émanant du Commissariat