Comités de la Chambre des communes - ARCHIVE (36-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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3^e 2010-03-03 - 2011-03-26

2^e 2009-01-26 - 2009-12-30

1^re 2008-11-18 - 2008-12-04

39^e législature:

2^e 2007-10-16 - 2008-09-07

1^re 2006-04-03 - 2007-09-14

38^e législature:

1^re 2004-10-04 - 2005-11-29

37^e législature:

3^e 2004-02-02 - 2004-05-23

2^e 2002-09-30 - 2003-11-12

1^re 2001-01-29 - 2002-09-16

36^e législature:

2^e 1999-10-12 - 2000-10-22

1^re 1997-09-22 - 1999-09-18

35^e législature:

2^e 1996-02-27 - 1997-04-27

1^re 1994-01-17 - 1996-02-02

Comités de la Chambre des communes

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Rapports et Réponses du gouvernement

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AAND)

Rapport 7 - Le développement économique autochtone : Problèmes pressants signalés lors d'un voyage dans le nord du Québec et au Nunavut
Rapport 6 - Projet de loi C-56
Rapport 5 - Projet de loi C-49
Rapport 4 - Projet de loi C-30
Rapport 3 - Projet de loi C-39
Rapport 2 - Projet de loi C-6
Rapport 1 - Projet de loi C-8 (Adopté par le Comité le 4 novembre 1997; )

Affaires étrangères et commerce international (FAIT)

Sous-comité des droits de la personne et développement international (SHUR)

L'enlèvement international d'enfants : solutions de rechange (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 4 du comité permanent)

Sous-comité du commerce, différends commerciaux et investissements internationaux (SINT)

Le Canada et l'Accord multilatéral sur l'investissement (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 3 du comité permanent)

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

Citoyenneté et immigration (CITI)

Comptes publics (PACC)

Rapport 30 - Chapitre 4 du Rapport du vérificateur général du Canada de Avril 1999 (Adopté par le Comité le 27 mai 1999; )
Rapport 30 - Réponse du gouvernement sur le 30e rapport
Rapport 29 - Chapitre 2 du Rapport du vérificateur général du Canada de Avril 1999
Rapport 29 - Réponse du gouvernement sur le 29e rapport
Rapport 28 - La passation des marchés de services professionnels : certains contrats à fournisseur unique
Rapport 28 - Réponse du gouvernement sur le 28e rapport
Rapport 27 - Transports Canada - Les investissements dans les routes
Rapport 27 - Réponse du gouvernement sur le 27e rapport
Rapport 26 - Direction de l'impôt international : la gestion des ressources humaines
Rapport 26 - Réponse du gouvernement sur le 26e rapport
Rapport 25 - Budget des dépenses principal
Rapport 24 - Chapitre 27 du rapport de décembre 1998 du vérificateur général du Canada
Rapport 23 - L'an 2000
Rapport 22 - Affaires indiennes et du Nord Canada - Les revendications territoriales globales
Rapport 21 - Chapitre 10 du rapport de septembre 1998 du vérificateur général du Canada
Rapport 20 - Chapitre 16 du Rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998
Rapport 19 - Chapitre 18 du Rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998
Rapport 18 - Défense nationale : Équiper et moderniser les Forces canadiennes et Grands projets d'acquisition de biens d'équipement (Adopté par le Comité le 28 mai 1998; )
Rapport 17 - Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997 (Adopté par le Comité le 4 juin 1998; )
Rapport 16 - Chapitre 6 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997 (Adopté par le Comité le 8 octobre 1998; )
Rapport 15 - Chapitre 30 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997 (Adopté par le Comité le 8 octobre 1998; )
Rapport 14 - Affaires indiennes et du Nord Canada
Rapport 13 - Chapitre 31 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997 (Adopté par le Comité le 12 mai 1998; )
Rapport 12 - Chapitre 32 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997 (Adopté par le Comité le 12 mai 1998; )
Rapport 11 - Chapitre 35 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997, paragraphes 35.61 - 35.79 (Adopté par le Comité le 11 juin 1998; )
Rapport 10 - Chapitre 29 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997 (Adopté par le Comité le 5 mai 1998; )
Rapport 9 - Chapitre 25 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997 (Adopté par le Comité le 5 mai 1998; )
Rapport 8 - Crédit 30 sous la rubrique FINANCES (Adopté par le Comité le 21 avril 1998; )
Rapport 7 - Comptes publics du Canada (Adopté par le Comité le 26 mars 1998; )
Rapport 6 - Pêches et Océans Canada - Le saumon du Pacifique : La durabilité de la ressource (Adopté par le Comité le 19 mars 1998; )
Rapport 5 - Santé Canada (Adopté par le Comité le 10 février 1998; )
Rapport 4 - Transports Canada : La commercialisaton du système de navigation aérienne
Rapport 3 - Développement des ressources humaines Canada - Virage décisif vers une gestion axée sur les résultats
Rapport 2 - Chapitre 12 du Rapport du vérificateur général du Canada d'avril et octobre 1997
Rapport 1 - Lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu / Qualité du service / Le programme Travaux d'infrastructure Canada - Les leçons apprises / Gestion du matériel au gouvernement fédéral / Régime de pensions du Canada - Invalidité

Défense nationale et anciens combattants (NDVA)

Développement des ressources humaines et la condition des personnes handicapées (HRPD)

Sous-comité sur la condition des personnes handicapées (SSPD)

À l'image de l'interdépendance : Les personnes handicapées, le Parlement, le Gouvernement et la société (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 6 du comité permanent)

Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque (SCYR)

Rapport provisoire (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 5 du comité permanent)

Environnement et développement durable (ENSU)

Finances (FINA)

Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge (STFC)

Dans l'intérêt de nos enfants : une plus grande équité fiscale (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 19 du comité permanent)

Industrie (INDY)

Justice et droits de la personne (JURI)

Patrimoine canadien (CHER)

Sous-comité sur l'étude du sport au Canada (SINS)

Le Sport au Canada : Leadership, partenariat et imputabilité (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 6 du comité permanent)

Pêches et océans (FISH)

Procédure et affaires de la Chambre (PRHA)

Rapport 75 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 28 mai 1999; )
Rapport 73 - Les fuites de rapports de comités
Rapport 72 - Budget des dépenses principal 1999-2000 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Rapport 70 - Critères de sélection des affaires mises aux voix
Rapport 66 - Questions de privilège - AFPC piquets de grève
Rapport 64 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 13 avril 1999; )
Rapport 61 - Budget des dépenses principal 1999-2000 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT
Rapport 56 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 8 février 1999; )
Rapport 51 - Étude des crédits
Rapport 48 - Télédiffusion des délibérations des comités
Rapport 45 - Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999 - Crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
Rapport 44 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 17 novembre 1998; )
Rapport 41 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 4 novembre 1998; )
Rapport 37 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 1 octobre 1998; )
Rapport 35 - Loi électorale du Canada
Rapport 34 - Indemnités versées aux députés (Adopté par le Comité le 4 juin 1998; )
Rapport 33 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 13 mai 1998; )
Rapport 31 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999, et Rapport sur les plans et priorités
Rapport 30 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Rapport 29 - Question de privilège concernant l'intégrité de la Chambre et du président (Adopté par le Comité le 5 mai 1998; )
Rapport 27 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 22 avril 1998; )
Rapport 25 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 1 avril 1998; )
Rapport 22 - Règlements proposés pour les comités mixtes
Rapport 16 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 10 décembre 1997; )
Rapport 13 - Modifications à la procédure entourant les affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 4 novembre 1998; )
Rapport 8 - Budget des dépenses supplémentaire (A)
Rapport 4 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 22 octobre 1997; )

Ressources naturelles et opérations gouvernementales (NRGO)

Santé (HEAL)

Transports (TRAN)

Permission du Président | Protection des renseignements personnels | Exonération de responsabilité