Comités mixtes parlementaire - ARCHIVE (37-2) - Rapports et Réponses du gouvernement

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37^e législature, 2^esession

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Rapports et Réponses du gouvernement

Bibliothèque du Parlement (LIPA)

Rapport 2 - Travail du comité et sujets d'intérêts et de préoccupations (présenté au Sénat le 18 juin 2003) (Présenté à la Chambre le 19 septembre 2003)
Rapport 1 - Mandat et quorum du Comité (présenté au Sénat le 3 avril 2003) (Présenté à la Chambre le 3 avril 2003)

Examen de la réglementation (REGS)

Rapport 4 - Parcs nationaux (Déposé au Sénat le 6 novembre 2003) (Adopté par le Comité le 7 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 3 - Droits de licence de radiodiffusion (Déposé au Sénat le 28 octobre 2003) (Adopté par le Comité le 28 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 28 octobre 2003)
Rapport 2 - étude sur les moyens par lesquels le Parlement peut mieux surveiller le processus de réglementation du gouvernement (Déposé au Sénat le 29 avril 2003) (Présenté à la Chambre le 8 avril 2003)
Rapport 1 - Examen des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 26 novembre 2002; adopté le 5 décembre 2002) (Adopté par le Comité le 26 novembre 2002; Présenté à la Chambre le 21 novembre 2002; Adopté par la Chambre le 24 février 2004)

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