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Comité permanent des comptes publics (PACC)
 
 
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36e législature,  1resession
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999

Réunions

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 67
8 juin 1999  15 h 32 - 17 h 25 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 67 de PACC - 8 juin 1999Le Témoignage pour la réunion 67 de PACC - 8 juin 1999
Réunion 66
1 juin 1999  15 h 30 - 17 h 15 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 66 de PACC - 1 juin 1999Le Témoignage pour la réunion 66 de PACC - 1 juin 1999
Réunion 65
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
27 mai 1999  15 h 35 - 17 h 10 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 65 de PACC - 27 mai 1999Les témoignages correspondant à la réunion 65 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 64
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
25 mai 1999  15 h 30 - 16 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 64 de PACC - 25 mai 1999Les témoignages correspondant à la réunion 64 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 63
13 mai 1999  15 h 33 - 17 h 25 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 63 de PACC - 13 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 63 de PACC - 13 mai 1999
Réunion 62
11 mai 1999  15 h 35 - 17 h 25 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 62 de PACC - 11 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 62 de PACC - 11 mai 1999
Réunion 61
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
27 avril 1999  15 h 41 - 16 h 30 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 61 de PACC - 27 avril 1999Les témoignages correspondant à la réunion 61 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 60
22 avril 1999  15 h 33 - 16 h 40 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 60 de PACC - 22 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 60 de PACC - 22 avril 1999
Réunion 59
13 avril 1999  15 h 30 - 17 h 20 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 59 de PACC - 13 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 59 de PACC - 13 avril 1999
Réunion 58
23 mars 1999  15 h 35 - 17 h 15 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 58 de PACC - 23 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 58 de PACC - 23 mars 1999
Réunion 57
16 mars 1999  15 h 35 - 17 h 23 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 57 de PACC - 16 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 57 de PACC - 16 mars 1999
Réunion 56
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
11 mars 1999  15 h 38 - 15 h 55 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 56 de PACC - 11 mars 1999Les témoignages correspondant à la réunion 56 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 55
9 mars 1999  15 h 35 - 17 h 14 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 55 de PACC - 9 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 55 de PACC - 9 mars 1999
Réunion 54
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
2 mars 1999  15 h 45 - 16 h 07 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 54 de PACC - 2 mars 1999Les témoignages correspondant à la réunion 54 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 53
11 février 1999  15 h 35 - 17 h 13 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 53 de PACC - 11 février 1999Le Témoignage pour la réunion 53 de PACC - 11 février 1999
Réunion 52
9 février 1999  15 h 40 - 17 h 24 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de PACC - 9 février 1999Le Témoignage pour la réunion 52 de PACC - 9 février 1999
Réunion 51
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
4 février 1999  15 h 52 - 15 h 54 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 51 de PACC - 4 février 1999Les témoignages correspondant à la réunion 51 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 50
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
2 février 1999  15 h 42 - 17 h 20 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 50 de PACC - 2 février 1999Les témoignages correspondant à la réunion 50 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 49
8 décembre 1998  15 h 34 - 17 h 03 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de PACC - 8 décembre 1998Le Témoignage pour la réunion 49 de PACC - 8 décembre 1998
Réunion 48
3 décembre 1998  15 h 47 - 17 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de PACC - 3 décembre 1998Le Témoignage pour la réunion 48 de PACC - 3 décembre 1998
Réunion 47
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
26 novembre 1998  15 h 43 - 15 h 52 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de PACC - 26 novembre 1998Les témoignages correspondant à la réunion 47 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 46
24 novembre 1998  15 h 35 - 17 h 02 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de PACC - 24 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 46 de PACC - 24 novembre 1998
Réunion 45
19 novembre 1998  15 h 35 - 17 h 15 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de PACC - 19 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 45 de PACC - 19 novembre 1998
Réunion 44
3 novembre 1998  15 h 53 - 17 h 23 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de PACC - 3 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 44 de PACC - 3 novembre 1998
Réunion 43
29 octobre 1998  15 h 35 - 17 h 04 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de PACC - 29 octobre 1998Le Témoignage pour la réunion 43 de PACC - 29 octobre 1998
Réunion 42
27 octobre 1998  15 h 43 - 17 h 24 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de PACC - 27 octobre 1998Le Témoignage pour la réunion 42 de PACC - 27 octobre 1998
Réunion 41
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
8 octobre 1998  15 h 32 - 17 h 03 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de PACC - 8 octobre 1998Les témoignages correspondant à la réunion 41 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 40
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
6 octobre 1998  15 h 35 - 17 h 20 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de PACC - 6 octobre 1998Les témoignages correspondant à la réunion 40 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 39
1 octobre 1998  15 h 32 - 16 h 40 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de PACC - 1 octobre 1998Le Témoignage pour la réunion 39 de PACC - 1 octobre 1998
Réunion 38
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
11 juin 1998  15 h 48 - 16 h 48 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de PACC - 11 juin 1998Les témoignages correspondant à la réunion 38 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 37
9 juin 1998  15 h 34 - 17 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de PACC - 9 juin 1998Le Témoignage pour la réunion 37 de PACC - 9 juin 1998
Réunion 36
4 juin 1998  15 h 32 - 17 h 35 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de PACC - 4 juin 1998Le Témoignage pour la réunion 36 de PACC - 4 juin 1998
Réunion 35
2 juin 1998  15 h 33 - 17 h 26 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de PACC - 2 juin 1998Le Témoignage pour la réunion 35 de PACC - 2 juin 1998
Réunion 34
28 mai 1998  15 h 33 - 17 h 31 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de PACC - 28 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 34 de PACC - 28 mai 1998
Réunion 33
26 mai 1998  15 h 44 - 17 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de PACC - 26 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 33 de PACC - 26 mai 1998
Réunion 32
14 mai 1998  15 h 31 - 17 h 23 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de PACC - 14 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 32 de PACC - 14 mai 1998
Réunion 31
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
12 mai 1998  15 h 34 - 17 h 27 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de PACC - 12 mai 1998Les témoignages correspondant à la réunion 31 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 30
5 mai 1998  15 h 40 - 16 h 48 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de PACC - 5 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 30 de PACC - 5 mai 1998
Réunion 29
30 avril 1998  16 h 00 - 17 h 30 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de PACC - 30 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 29 de PACC - 30 avril 1998
Réunion 28
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
23 avril 1998  15 h 48 - 16 h 37 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de PACC - 23 avril 1998Les témoignages correspondant à la réunion 28 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 27
21 avril 1998  15 h 35 - 17 h 26 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de PACC - 21 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 27 de PACC - 21 avril 1998
Réunion 26
2 avril 1998  15 h 36 - 17 h 35 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de PACC - 2 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 26 de PACC - 2 avril 1998
Réunion 25
31 mars 1998  15 h 31 - 17 h 16 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de PACC - 31 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 25 de PACC - 31 mars 1998
Réunion 24
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
26 mars 1998  15 h 38 - 16 h 48 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de PACC - 26 mars 1998Les témoignages correspondant à la réunion 24 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 23
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 mars 1998  15 h 38 - 17 h 43 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de PACC - 19 mars 1998Les témoignages correspondant à la réunion 23 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 22
17 mars 1998  15 h 33 - 17 h 28 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de PACC - 17 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 22 de PACC - 17 mars 1998
Réunion 21
10 mars 1998  15 h 40 - 18 h 13 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de PACC - 10 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 21 de PACC - 10 mars 1998
Réunion 20
26 février 1998  15 h 37 - 16 h 56 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de PACC - 26 février 1998Le Témoignage pour la réunion 20 de PACC - 26 février 1998
Réunion 19
19 février 1998  15 h 32 - 17 h 28 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de PACC - 19 février 1998Le Témoignage pour la réunion 19 de PACC - 19 février 1998
Réunion 18
17 février 1998  15 h 34 - 17 h 24 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de PACC - 17 février 1998Le Témoignage pour la réunion 18 de PACC - 17 février 1998
Réunion 17
12 février 1998  15 h 35 - 17 h 08 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de PACC - 12 février 1998Le Témoignage pour la réunion 17 de PACC - 12 février 1998
Réunion 16
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
10 février 1998  15 h 36 - 16 h 56 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de PACC - 10 février 1998Les témoignages correspondant à la réunion 16 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 15
5 février 1998  15 h 33 - 17 h 33 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de PACC - 5 février 1998Le Témoignage pour la réunion 15 de PACC - 5 février 1998
Réunion 14
10 décembre 1997  16 h 09 - 16 h 51 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de PACC - 10 décembre 1997Le Témoignage pour la réunion 14 de PACC - 10 décembre 1997
Réunion 13
9 décembre 1997  15 h 34 - 17 h 32 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de PACC - 9 décembre 1997Le Témoignage pour la réunion 13 de PACC - 9 décembre 1997
Réunion 12
3 décembre 1997  15 h 35 - 17 h 06 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de PACC - 3 décembre 1997Le Témoignage pour la réunion 12 de PACC - 3 décembre 1997
Réunion 11
26 novembre 1997  15 h 37 - 17 h 20 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de PACC - 26 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 11 de PACC - 26 novembre 1997
Réunion 10
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
25 novembre 1997  15 h 38 - 16 h 58 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de PACC - 25 novembre 1997Les témoignages correspondant à la réunion 10 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 9
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 novembre 1997  17 h 45 - 18 h 51 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de PACC - 19 novembre 1997Les témoignages correspondant à la réunion 9 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 8
18 novembre 1997  15 h 33 - 17 h 26 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de PACC - 18 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 8 de PACC - 18 novembre 1997
Réunion 7
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
17 novembre 1997  15 h 36 - 17 h 17 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de PACC - 17 novembre 1997Les témoignages correspondant à la réunion 7 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 6
4 novembre 1997  15 h 31 - 17 h 26 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de PACC - 4 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 6 de PACC - 4 novembre 1997
Réunion 5
28 octobre 1997  15 h 35 - 17 h 24 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de PACC - 28 octobre 1997Le Témoignage pour la réunion 5 de PACC - 28 octobre 1997
Réunion 4
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
22 octobre 1997  17 h 35 - 19 h 14 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de PACC - 22 octobre 1997Les témoignages correspondant à la réunion 4 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 3
21 octobre 1997  15 h 38 - 17 h 46 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de PACC - 21 octobre 1997Le Témoignage pour la réunion 3 de PACC - 21 octobre 1997
Réunion 2
8 octobre 1997  15 h 35 - 16 h 27 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de PACC - 8 octobre 1997Le Témoignage pour la réunion 2 de PACC - 8 octobre 1997
Réunion 1
6 octobre 1997  15 h 30 - 15 h 35 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de PACC - 6 octobre 1997Le Témoignage pour la réunion 1 de PACC - 6 octobre 1997


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