Comités de la Chambre des communes
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)
 
 
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39e législature,  2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008

À propos de ce comité

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes ou sur celles qu’il choisit d’étudier de son propre chef. En tant que comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, le Comité peut être amené à se prononcer sur des projets de loi, sur les activités et les dépenses des ministères, ou sur toute autre question relevant de sa compétence qui lui est renvoyée.

Le champ de compétence du Comité inclut plus particulièrement :

  • la politique étrangère et les politiques de développement international du Canada, notamment les relations du Canada avec d’autres pays;
  • les affaires internationales (notamment le développement ou les crises dans des pays ou des régions donnés) et la sécurité internationale;
  • les organisations internationales telles que les Nations Unies, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation des États américains, la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), le Groupe des huit, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, le Commonwealth, la Francophonie et l’Organisation de coopération et de développement économiques.

En raison du caractère de plus en plus omniprésent des affaires étrangères, les activités de nombreux ministères et organismes gouvernementaux possèdent aujourd’hui une dimension internationale. Tel est le cas, par exemple, des ministères suivants :

  • Environnement Canada (changements climatiques planétaires, accords internationaux sur l’environnement);
  • Finances (allègement de la dette, institutions financières internationales telles que le Fonds monétaire international et la Banque mondiale);
  • Patrimoine canadien (UNESCO, Nouvel instrument international sur la diversité culturelle);
  • Justice (droit international, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, formation de forces de police, aide aux réformes législatives et aux programmes de justice de transition dans des pays étrangers);
  • Agriculture (sécurité alimentaire).

Figurent parmi les principaux ministères et organismes gouvernementaux dont le Comité assure la surveillance :

Les organismes autonomes suivants, qui sont responsables devant le Parlement par l’intermédiaire du ministre des Affaires étrangères, font également l’objet d’une surveillance de la part du Comité :

Pouvoirs

Les pouvoirs d’un comité sont définis au paragraphe 108(1) du Règlement de la Chambre des communes. Un comité possède notamment le pouvoir :

  • d’examiner les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre;
  • de faire rapport à la Chambre des résultats de ses études;
  • d’exiger la production de documents et de convoquer des personnes à comparaître devant lui;
  • de créer des sous-comités et de leur déléguer la totalité ou une partie de ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre;
  • d’examiner les nominations par décret;
  • de faire une étude et de présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère qui lui est confié, notamment sur :
    • les textes législatifs liés au ministère en question,
    • les objectifs des programmes et des politiques du ministère et l’efficacité de leur mise en œuvre,
    • les plans de dépenses et l’efficacité de leur mise en œuvre,
    • une analyse de la réussite relative du ministère, mesurée en fonction des résultats obtenus et comparée aux objectifs énoncés,
    • d’autres questions liées au mandat, à l’administration, à l’organisation ou au fonctionnement du ministère que le comité juge bon d’examiner.

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