Comités de la Chambre des communes
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
 
 
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40e législature,  3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011

À propos de ce comité

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes (« le Comité ») a été créé le 25 janvier 1994 au moment de la réorganisation des comités. Cette réorganisation faisait suite aux deux réorganisations dont ont fait l’objet les ministères en 1993.

Le Comité étudie, pour en faire rapport, les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes ou sur lesquelles il choisit lui-même de se pencher. C’est un comité permanent établi par le Règlement de la Chambre.

C’est le paragraphe 108(1) du Règlement qui autorise le Comité à étudier toutes les questions que lui soumet la Chambre et à lui en faire rapport. Le Comité peut en outre convoquer des personnes ou exiger la production de documents, déléguer ses pouvoirs à des sous-comités, se réunir même si la Chambre n’est pas en session et siéger conjointement avec d’autres comités permanents.

En vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité est également autorisé à faire des études et présenter des rapports sur les politiques, les programmes et les textes législatifs relatifs au ministère et aux organismes qui lui sont confiés, ainsi que sur toute autre question liée au mandat, à l’administration et au fonctionnement de ce ministère et de ces organismes, selon ce qu’il juge utile. Il peut notamment examiner les documents budgétaires, et évaluer le succès et l’efficacité d’une vaste gamme d’organisations, de programmes et de politiques, dont voici quelques exemples :

On trouvera ici une liste complète des organisations, des programmes et des politiques qui relèvent du ministère du Patrimoine canadien et auxquels le Comité peut s’intéresser.