Historique

Le poste de président du Sénat existe depuis la Confédération, en 1867, soit depuis que le Sénat a été créé en tant que Chambre haute du Parlement du Canada.

À l’origine, la fonction du président était semblable à celle du lord chancelier, tout comme la structure du Sénat était calquée jusqu’à un certain point sur celle de la Chambre des lords. Tel le lord chancelier, le président tenait un rôle discret dans la conduite des travaux de la Chambre. Tous les sénateurs étaient considérés comme égaux et le Sénat du dix-neuvième siècle entendait se gouverner par consensus. Le président était autorisé à expliquer les règles et les usages du Sénat seulement lorsqu’on le lui demandait. À cette époque, le Sénat s’autoréglementait et l’intervention du président était rarement nécessaire.

Avec le temps, le rôle du président a évolué. En 1906, par exemple, le Règlement du Sénat autorise expressément le président à maintenir l’ordre et le décorum au Sénat et à trancher les questions relatives au Règlement. En 1991, le président acquiert le droit d’agir de son propre chef et « d’interrompre tout débat afin de rétablir l’ordre ou d’appliquer le Règlement du Sénat ». Il est aussi autorisé à suspendre la séance du Sénat pendant au plus trois heures en cas de « désordre grave ». La nature égalitaire du Sénat veut, cependant, qu’on puisse en appeler au Sénat de pratiquement toutes les décisions du président pour les faire confirmer ou rejeter.

Conformément à la tradition, le président revêt la tenue parlementaire d’apparat, c’est-à-dire la robe en soie noire à rabats blancs, les gants de coton et le tricorne, lors du défilé à destination et en provenance de la chambre du Sénat. Par respect pour le président, les sénateurs s’inclinent devant son fauteuil quand ils entrent dans la chambre du Sénat ou en sortent ou quand ils passent devant le fauteuil pendant la séance. Toutes les personnes qui se trouvent dans la chambre du Sénat se lèvent à l’arrivée ou au départ du défilé du président.

Au fil des ans, le Sénat a eu 45 présidents. Le Sénat est conscient de son histoire, mais cela ne l’a pas empêché d’innover. En nommant l’honorable Muriel McQueen Fergusson à la présidence en 1972, le Sénat devenait la première Chambre du Parlement à élire une femme à sa tête. L’honorable Renaude Lapointe, la première présidente francophone du Sénat, lui a succédé en 1974.

Accession à la présidence

Le président du Sénat est nommé par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre, habituellement pour la durée de la législature. Il est rare que le mandat du président se prolonge au-delà, bien que cela se soit produit à plusieurs reprises. Aux premiers jours de la Confédération, le président était considéré comme un allié important du gouvernement à la Chambre haute. Il n’en est plus ainsi : le président est devenu moins partisan et plus impartial dans l’exercice de ses responsabilités de président d’assemblée. Le président conserve toutefois le droit d’intervenir dans les débats et de voter.

Fonctions du président

Le président joue un rôle prépondérant dans la conduite des affaires de la Chambre. C’est lui qui appelle les points à l’étude des Affaires courantes, qui rappelle aux sénateurs les limites de temps allouées aux différentes catégories de travaux, par exemple les déclarations des sénateurs et la période des questions, et qui dirige les mises aux voix qui ont lieu au Sénat et en annonce les résultats.

Le président a aussi la responsabilité de trancher les questions soulevées à propos de la procédure parlementaire ou des droits et immunités du Sénat ou des sénateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Toute décision du président sur un rappel au Règlement ou une question de privilège peut faire l’objet d’un appel au Sénat et ainsi être confirmée ou rejetée par vote.

Le président a le droit de participer aux débats, mais le fait rarement. Il intervient habituellement lorsqu’un sujet particulier lui tient à coeur ou qu’il estime nécessaire de faire valoir certaines considérations. Lorsqu’il participe aux débats, il le fait à partir de son propre siège et non du fauteuil du président.

Le président du Sénat a aussi le droit de participer aux votes par appel nominal, soit les votes officiels par assis et levé où les noms sont inscrits au procès-verbal. Comme le président est nommé par le gouvernement, on s’attend à ce qu’il appuie celui-ci lorsque le vote porte sur une question primordiale et que son issue serait douteuse autrement. Cependant, le président du Sénat n’a pas de voix prépondérante lorsque le nombre de votes « pour » est égal à celui des votes « contre ». En cas d’égalité des voix, la motion est rejetée.

Le président comme « ambassadeur »

Le président arrive quatrième selon le tableau de la préséance après la gouverneure générale, le premier ministre et la juge en chef de la Cour suprême. À ce titre, il est appelé à recevoir des diplomates et d’autres officiels parlementaires ou gouvernementaux. On lui demande souvent de représenter le Sénat, et même le gouvernement, à des événements d’envergure nationale et à des visites de gouvernements étrangers. Le président passe beaucoup de temps à rencontrer des groupes en visite dans la capitale nationale, et il se fait un honneur de leur décrire le système parlementaire et le rôle important que le Sénat y tient.

Le président en tant que sénateur

Le président a la responsabilité de représenter la population de sa province et de sa région, comme les autres sénateurs. Il rencontre des groupes d’intérêts, s’entretient avec les gens de sa région et sert d’intermédiaire entre la bureaucratie fédérale et la population de sa province, de son territoire ou de sa région.

Le fauteuil du président

Dans la chambre du Sénat, l’estrade qui se trouve à l’avant est occupée par trois fauteuils. Celui du président, sur le devant de l’estrade, a été sculpté en 1923. Il est recouvert, comme l’estrade, d’un tissu rouge emblématique de la Chambre haute et de son lien avec la royauté. Juste derrière le fauteuil du président se trouvent les trônes réservés à la souveraine ou à la gouverneure générale et à leurs conjoints respectifs. Ils comptent parmi les rares pièces ayant échappé à l’incendie de 1916 qui a complètement détruit l’édifice du Centre. Lorsque la souveraine ou la gouverneure générale est au Sénat, par exemple pour prononcer le discours du Trône ou pour la sanction royale, on enlève le fauteuil du président de l’estrade.

Le président actuel

L’honorable Noël A. Kinsella est né à Saint John, au Nouveau-Brunswick, où il a fait ses études primaires et secondaires. Il a ensuite étudié au University College de Dublin, en Irlande (baccalauréat en psychologie), à l’Université Saint-Thomas d’Aquin de Rome, en Italie (L.Ph. et Ph.D), et à l’Université pontificale du Latran à Rome, en Italie (S.T.L. et S.T.D. en théologie). Il a occupé les fonctions de professeur et d’administrateur à l’Université St. Thomas de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, où il a enseigné la psychologie, la philosophie et les droits de la personne. Pendant plus de 20 ans, il a été président de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick. Le sénateur Kinsella a été nommé au Sénat le 12 septembre 1990 et est devenu whip de l’opposition en janvier 1994. Il est ensuite devenu leader adjoint de l’opposition en avril 1999 et a été élu leader de l’opposition en octobre 2004. Il a été nommé président du Sénat le 8 février 2006.

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