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PARLEMENT du CANADA
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Dans la présente section :

Mise à jour

Le 13 décembre 2016 - Le Rapport de dépenses des députés pour le deuxième trimestre de 2016-2017 est maintenant disponible.

Le Bureau de régie interne

Rapport de dépenses des députés

Le Rapport de dépenses des députés résume les dépenses engagées par les députés ainsi que celles liées aux ressources fournies par la Chambre des communes afin d’appuyer les députés dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires. Le rapport présente les différentes dépenses par budget et par catégorie de dépenses.

Depuis le 1er avril 2014, le Rapport de dépenses des députés est produit tous les trimestres et diffusé dans les trois mois suivant la fin de chaque trimestre. Conformément au Règlement administratif relatif aux députés, le Président de la Chambre des communes doit, au nom du Bureau de régie interne, s’assurer de la diffusion du Rapport de dépenses des députés sur le site Web du Parlement du Canada dans le délai que peut établir le Bureau. Les députés ont l’occasion d’examiner et de valider leur portion du Rapport de dépenses des députés avant sa diffusion.

Les dépenses présentées dans le Rapport de dépenses des députés reflètent, dans une certaine mesure, les caractéristiques de la circonscription que chaque député représente. La superficie, la population et l’emplacement de la circonscription sont des éléments qui influent sur les dépenses des députés. Le chapitre Budgets du Manuel des allocations et des services aux députés fournit de plus amples renseignements sur les budgets et les suppléments.

Les rapports actuels

Exercice 2016-2017

Deuxième trimestre

Le Rapport de dépenses des députés pour le deuxième trimestre de 2016-2017 présente les dépenses des députés traitées entre le 1er avril 2016 et le 30 septembre 2016. Il comprend le Rapport détaillé sur les points de déplacement et le Rapport détaillé sur les frais d’accueil.

Le Rapport détaillé sur les points de déplacement fournit des renseignements sur les déplacements des députés et des voyageurs autorisés qui ont été traités entre le 1er avril 2016 et le 30 septembre 2016, et pour lesquels des points de déplacement ont été utilisés.

Le Rapport détaillé sur les frais d’accueil fournit des renseignements sur les frais d’accueil des députés traités entre le 1er avril 2016 et le 30 septembre 2016.

Les rapports antérieurs