Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Langues officielles


Avis de convocation

Le mardi, 7 décembre 2010

9h30
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffier : Danielle Labonté (613) 949-4379

Ordre du jour

1. Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlantSUJET: Les communautés anglophones du Québec et d'autres enjeux
Comparaît

(9h30-10h30)
- L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
*Témoins
Patrimoine canadien
- Daniel Jean, sous-ministre
- Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion