Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Langues officielles


Avis de convocation

Le lundi, 7 juin 2010

(À huis clos)
17h02
Lieu: Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Danielle Labonté (613) 949-4379

Ordre du jour

1. À HUIS CLOSÉtude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlantÉtude d'une ébauche de rapport



Réunion avec interprétation