Avis de convocation

Réunion précédente

Le jeudi, 8 juillet 2010

9h02

Télévisé en direct sur RTP

Diffusion web

Lieu: Pièce 2, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesuresSUJET: Partie 23

Comparaît

(9h00-10h00)

- Mike Lake, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie

Témoins

Industrie Canada

- Susan Bincoletto, sous-ministre adjointe déléguée, Spectre, technologies de l'information et télécommunications

- Pamela Miller, directrice générale, Politique des télécommunications

2. Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures11 hÉtude article par article

Réunion avec transcription et interprétation

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