Avis de convocation

Réunion précédente

Le mardi, 6 juillet 2010

9h03

Télévisé en direct sur RTP

Diffusion web

Lieu: Pièce 2, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesuresSUJET: Parties 3 et 15

Comparaît

(9h00-10h00)

- L'honorable Rob Merrifield, C.P., député, ministre d'État (Transports)

Témoins

Transports Canada

- André Morency, sous-ministre adjoint, Services ministériels et Gouvernance des sociétés d'État

- Laureen Kinney, sous-ministre adjointe par intérim, Groupe de sécurité et sûreté

2. Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesuresSUJET: Partie 20

Témoins

(10h00-11h30)

Le Parti Vert du Canada

- Elizabeth May

Ecojustice

- Stephen Hazell, avocat

Coalition du budget vert

- Barry Turner, président

Réunion avec transcription et interprétation

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