Avis de convocation

Réunion précédente

Le mardi, 30 mars 2010

9h30

Télévisé en direct sur RTP

Diffusion web

Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011SUJET: Péréquation / Imposition

Témoins

Ministère des Finances Canada

- Nipun Vats, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

- Tom McGirr, chef, Division des relations fédérales-provinciales, Péréquation et élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

- Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

- Miodrag Jovanovic, chef principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt

Réunion avec transcription et interprétation

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