Avis de convocation

Réunion précédente

Le mardi, 30 mars 2010

9h34

Télévisé en direct sur RTP

Diffusion web

Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffière : Marcy Zlotnick (613) 990-6080

Ordre du jour

1. Étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et sur d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du CanadaSUJET: Suite donnée au rapport du Comité sur la mise en oeuvre des accords sur les revendications territoriales globales

Témoins

Affaires indiennes et du Nord Canada

- Michel Roy, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone

- Stephen Gagnon, directeur général, Direction générale de la mise en oeuvre

2. À HUIS CLOS (Item avec interprétation seulement)Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

3. Étude de l'ébauche d'un budget

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion