Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Peuples autochtones


Avis de convocation

Le mercredi, 17 mars 2010

18h45
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffière : Marcy Zlotnick (613) 990-6080

Ordre du jour

1. Étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et sur d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
Témoins
Affaires indiennes et du Nord Canada
- Roy Gray, directeur, secteur de résolution et des affaires individuelles
- Brenda Kustra, directrice générale, Secteur des opérations régionales
Ministère de la Justice
- Martin Reiher, avocat conseil

2. À HUIS CLOS (Item avec interprétation seulement)Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)



Réunion avec transcription et interprétation