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Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles
Comité permanent - Énergie, environnement et ressources naturelles


Avis de convocation

Le jeudi, 23 avril 2009

8h07
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffière : Lynn Gordon (613) 991-3620

Ordre du jour

1. Étudie les éléments suivants au projet de loi C-10, Loi d’exécution du budget de 2009, les éléments concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
Témoins
Transports Canada
- David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables
- Donald Roussel, directeur général, sécurité maritime


Réunion avec transcription et interprétation
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