Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le mardi, 17 novembre 2009

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h21
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffière : Lynn Gordon (613) 991-3620

Ordre du jour

1. Projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Comparaît
Sénat du Canada
- L'honorable Tommy Banks, sénateur (parrain du projet de loi)
Témoin
Ecojustice
- Marlene Cashin, avocate conseil à l'interne



Réunion avec transcription et interprétation