Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Comité permanent

Transports et communications
Comité permanent - Transports et communications


Avis de convocation

Le mercredi, 6 mai 2009

18h42
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 2, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffière : Vanessa Moss-Norbury (613) 993-4874

Ordre du jour

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Comparaissent
- L’honorable John Baird, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
- Brian Jean, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Témoins
Transports Canada
- Peter Coyles, conseiller spécial au Directeur général, transport des marchandises dangereuses
- Marie-France Dagenais, directeur général, transport des marchandises dangereuses
Étude article par article


Réunion avec transcription et interprétation
© Sénat du Canada
Accueil | Avis importants