Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Transports et communications


Avis de convocation

Le mardi, 28 avril 2009

9h31
Lieu: Pièce 256-S, édifice du Centre
Greffière : Vanessa Moss-Norbury (613) 993-4874

Ordre du jour

1. Projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux
Témoin
Sénat du Canada
- L'honorable Yoine Goldstein, sénateur, parrain du projet de loi



Réunion avec transcription et interprétation