Ordre du jour
1. Étude sur les dispositions et l’application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence (L.C. 2008, ch. 29) *Témoins
Défense nationale- Lieutenant-colonel Jean-Marie Dugas, directeur du Service d'avocats de la défense
- Capitaine de corvette Pascal Levesque, avocat de la défense, Directeur du Service d'avocats de la défense
- Capitaine de vaisseau Holly MacDougall, directrice, Poursuites militaires
2. À HUIS CLOS (Item avec interprétation seulement)Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec transcription et interprétation
SVP noter les modifications à la réunion