Parlement du Canada
PARLEMENT
du
CANADA
Carte du site
|
Index de A à Z
|
Contactez-nous
|
English
Accueil
Travaux parlementaires
Sénateurs et députés
Au sujet du Parlement
Visitez le Parlement
Emplois
Accueil du Sénat >>
40
e
législature, 2
e
session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Choisissez une session différente
41e législature
session 1 (2011-06-02 - )
40e législature
session 3 (2010-03-03 - 2011-03-26)
session 2 (2009-01-26 - 2009-12-30)
session 1 (2008-11-18 - 2008-12-04)
39e législature
session 2 (2007-10-16 - 2008-09-07)
session 1 (2006-04-03 - 2007-09-14)
38e législature
session 1 (2004-10-04 - 2005-11-28)
37e législature
session 3 (2004-02-02 - 2004-05-23)
session 2 (2002-09-30 - 2003-11-12)
session 1 (2001-01-29 - 2002-09-16)
36e législature
session 2 (1999-10-12 - 2000-10-22)
session 1 (1997-09-23 - 1999-09-18)
35e législature
session 2 (1996-02-27 - 1997-04-27)
session 1 (1994-01-17 - 1996-02-02)
Accueil des comités
Horaire de toutes les réunions
Rapports
À propos des comités
|
Comité permanent
Affaires juridiques et constitutionnelles
Horaire des réunions
Membres
Études et projets de loi
Rapports
Délibérations
et procès-verbaux
Témoins
Salle des nouvelles
À propos
Contact
Comité permanent
-
Affaires juridiques et constitutionnelles
Avis de convocation
Réunion précédente
Le mercredi, 11 mars 2009
16h03
Télévisé en direct sur RTP
Lieu:
Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière :
Jessica Richardson (613) 990-6087
Ordre du jour
1.
Étude sur les dispositions et l’application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence (L.C. 2008, ch. 29)
Comparaît
(16h00-17h00)
-
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale
Témoins
Défense nationale
-
Brigadier-général Ken Watkin, juge-avocat général des Forces canadiennes
(17h00-18h00)
À titre personnel
-
Lynn Larson, avocate
Réunion avec transcription et interprétation
Prochaine réunion
© Sénat du Canada