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40^e législature, 2^e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

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Comité permanent

Droits de la personne

Comité permanent - Droits de la personne

Avis de convocation

Réunion précédente

Le lundi, 7 décembre 2009

14h10

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP

Diffusion web

Lieu: Pièce 2, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes

Témoins

Citoyenneté et Immigration Canada

- Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques

- Sarah Wells, analyste des politiques, Politique et programmes sociaux, Direction de l'immigration

Santé Canada

- Martha Vaughan, gestionnaire, Division de la santé des femmes, Direction des programmes

2. Projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnesÉtude article par article

3. Surveiller l’évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personneÉtude de l'ébauche d'un budget

4. À HUIS CLOS (Item avec interprétation seulement)Surveiller l’évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personneÉtude d'une ébauche de rapport

5. Examiner la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada, en particulier dans le but de comprendre l'ampleur et la prévalence du problème de l'exploitation sexuelle des enfants dans notre pays et dans les communautés particulièrement touchées

Témoins

Hospital for Sick Children-Suspected Child Abuse and Neglect (SCAN)

- Tanya Smith

- Jennifer Coolbear, psychologue

- Jasmine Eliav, psychologue

Microsoft

- Michael Eisen, conseiller juridique en chef

Vigilance sur le net

- Ginette Yapety

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion