Avis de convocation

Réunion précédente

Le lundi, 20 avril 2009

(À huis clos)
17h02

Lieu: Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Danielle Labonté (613) 949-4379

Ordre du jour

1. Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loiÉtude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation

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